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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Ceux qui rejetteront la Constitution européenne joueront la carte du «libéral-souverainisme».
Traité de Nice, mauvaise pioche
Par Jean-Luc DELPEUCH
Libération, mercredi 9 mars 2005
Le débat sur la Constitution européenne fait une large place à la question des rapports entre construction européenne et libéralisme. En matière de construction européenne, trois visions s'affrontent :
- la conception souverainiste de l'Europe des nations, où les Etats conservent l'intégralité de leur souveraineté et organisent entre eux des coopérations actées à l'unanimité ;

­- à l'opposé, la vision d'un super-Etat européen intégré et unifié, où les Etats historiques fusionneraient en un seul ensemble centralisé ;

­- entre les deux, l'approche fédérale, où les Etats-nations demeurent, mais attribuent certaines de leurs compétences à des institutions communes.

Au cours des cinquante dernières années et après plusieurs oscillations, c'est cette troisième approche qui s'est affirmée sous le vocable de «méthode communautaire».

Or, à l'heure où l'activité des entreprises dépasse très largement les frontières des Etats, les législateurs nationaux sont de plus en plus impuissants face aux multinationales. Dans le système revendiqué par les souverainistes, aucune puissance publique ne vient réguler la globalisation des échanges, les entreprises peuvent mettre en concurrence les systèmes réglementaires nationaux et choisir pour lieu d'investissement les sites où les contraintes environnementales, sociales ou fiscales sont les moins fortes. Dans le monde globalisé, il y a donc compatibilité et convergence naturelle entre libéralisme et souverainisme. Cela n'est d'ailleurs pas un hasard si l'option européenne des Britanniques combine ces deux tendances, dans une vision «libérale-souverainiste». A l'inverse, dans un système fédéral ou a fortiori dans un super-Etat européen intégré, les autorités supranationales disposent de larges compétences et les entreprises ont beaucoup plus de difficultés à échapper à leur contrôle.

Entre le traité de Nice et le projet de Constitution pour l'Europe, c'est le traité qui est le plus conforme aux objectifs du libéral-souverainisme. A de nombreux égards en effet, la Constitution contient des avancées fédéralistes et antilibérales impulsées par la Convention, au corps défendant des appareils d'Etat : elle donne la personnalité juridique à l'Union, reconnaît la primauté du droit européen sur le droit national, fait de l'Union, incarnée par le président du Conseil européen et le ministre des Affaires étrangères, un acteur sur la scène mondiale, étend très largement le champ des décisions à la majorité qualifiée, augmente considérablement les pouvoirs du Parlement européen et son contrôle politique sur la Commission, instaure un droit d'initiative populaire, inscrit le dialogue social, le commerce équitable et le développement durable parmi ses objectifs, donne des compétences à l'Union en matière de service public, intègre une charte des droits fondamentaux !...

Il n'est donc pas étonnant que les souverainistes, à l'instar des conservateurs britanniques, soient farouchement hostiles à la ratification de telles évolutions, et souhaitent ardemment s'en tenir au statu quo ante, sur la base du traité de Nice, même si celui-ci est encore trop fédéraliste à leurs yeux.

Comment se justifie alors la tentation du non chez ceux qui, à gauche, sont favorables à plus d'Europe et à moins de libéralisme ? Ils préfèrent le maintien du traité de Nice, pourtant nettement plus libéral que la Constitution, au motif qu'adopter la Constitution reviendrait, à leurs yeux, à figer l'Europe à un niveau où ses capacités d'intervention dans les domaines économique, social et environnemental sont jugées insuffisantes.

Pour les partisans du libéral-souverainisme comme pour les partisans du «non européen de gauche», le rejet de la Constitution, trop fédéraliste pour les uns et trop embryonnaire pour les autres, créerait les conditions favorables à sa renégociation.

La symétrie divergente de cette double espérance met clairement en évidence l'improbabilité de sa réalisation : au cas où le non l'emporterait, comment distinguer en effet entre la victoire des souverainistes et celle des mieux-disant européens ? Lors de la conférence intergouvernementale consécutive au rejet de la Constitution, chaque Etat traumatisé par le désaveu de ses citoyens et désireux d'attirer leurs faveurs en vue d'une nouvelle tentative de ratification, s'arc-bouterait sur ce qu'il imaginerait être la défense de ses intérêts nationaux. Les Etats où le oui l'aurait emporté n'auraient en revanche aucun intérêt à ce que le texte soit retouché. Les «lignes rouges», plus nombreuses, plus serrées et plus incompatibles que jamais, annihileraient à court terme tout espoir d'aboutir à un consensus significativement différent du statu quo niçois.

A plus long terme, entre le traité de Nice confirmé par le non et la Constitution européenne, c'est Nice qui sera le plus difficile à réviser. La Constitution innove en effet en donnant au Parlement européen un droit d'initiative constitutionnelle : si, après l'adoption de la Constitution, l'Assemblée européenne des citoyens décide de la réviser, il suffira alors de l'accord d'une majorité simple des Etats pour convoquer la Convention chargée de rédiger un nouveau texte. Certes cette version révisée de la Constitution devra passer sous les fourches caudines des gouvernements avant d'être soumise à ratification ; mais, même si le non l'emporte dans quelques Etats, la révision constitutionnelle ne sera pas automatiquement rejetée.

Or ni le droit d'initiative constitutionnelle du Parlement, ni l'intervention de la Convention, ni la souplesse possible en cas de non-ratification dans quelques Etats ne sont prévus par le traité de Nice, qui pourrait bien devenir un véritable «trou noir» pour l'Europe, si l'on n'y prend garde.

En somme, s'il est logique que les tenants du libéral-souverainisme votent non au référendum sur la Constitution, choisissant ainsi de graver durablement l'Europe dans le marbre du traité de Nice, le non de ceux qui voudraient plus d'Europe et moins de libéralisme serait paradoxal ; il ressemblerait au choix de Gribouille, qui préfère plonger dans l'eau pour s'abriter de la pluie.

Jean-Luc Delpeuch directeur de l'Institut européen
de Cluny (Ecole nationale supérieure d'arts et métiers).