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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




l'Express du 29 novembre 2004
Donnons sa chance à la Turquie

Pourquoi l'Union européenne, par la voix de ses chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen, a-t-elle pris, en décembre 2004, la décision d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie ? Pour la même raison qu'elle envisagea cette perspective il y plus de quarante ans, lorsqu'elle signa l'accord d'association avec ce pays.

L'Europe a besoin à ses côtés d'une Turquie stable, démocratique, prospère et en paix avec ses voisins, qui respecte nos valeurs, nos règles de droit, nos normes en matière de droits de l'homme, d'économie, de politique sociale ou d'environnement. Il y va de notre intérêt stratégique, en ce moment particulier où les relations avec le monde musulman, en et hors d'Europe, constituent l'un des défis majeurs de ce début de siècle.

Or le processus de négociations représente le moyen le plus efficace pour atteindre cet objectif et permettre à l'UE de servir de levier au développement du pays. L'histoire des élargissements précédents démontre que la perspective européenne a toujours été un moteur de réformes. La perspective d'adhésion est aussi importante que l'adhésion elle-même.

Dans le cas qui nous occupe, ce sera un voyage long et difficile, où le chemin à parcourir ­ la poursuite des réformes en Turquie ­ sera aussi important que la destination. Bien que l'objet des négociations soit l'adhésion de la Turquie à l'UE, cette issue n'est pas automatique, s'agissant par définition d'un processus ouvert, dont le résultat ne saurait être garanti d'avance.

En outre, je demeure persuadé que les négociations créeront une nouvelle dynamique pour surmonter, une fois pour toutes, la division de Chypre et aboutir à la normalisation des relations entre la Turquie et l'île.

Le Conseil européen de décembre 2004 avait posé deux conditions strictes à la Turquie. Premièrement, l'entrée en vigueur d'une série de lois essentielles pour le respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme, notamment un nouveau code pénal. C'est chose faite depuis le 1er juin.

Deuxièmement, la Turquie devait signer un protocole adaptant l'accord d'association UE-Turquie, suite à l'élargissement. Ce fut fait le 29 juillet.

Qu'apporte ce document ? D'abord l'extension des accords bilatéraux à tous les Etats membres, Chypre inclus. Cela comprend l'extension de l'union douanière entre la Turquie et l'UE, permettant ainsi la libre circulation de marchandises et la suppression de toutes barrières au commerce.

Mais il y a plus : en signant ce protocole, la Turquie reconnaît que l'UE comprend 25 Etats membres. Il s'agit d'un point crucial. Sachant que les négociations d'adhésion seront conduites entre les Vingt-Cinq et la Turquie, celle-ci devient ainsi l'interlocuteur de vingt-cinq Etats ­ y compris, donc, de la République de Chypre.

Le fait est, cependant, que la Turquie a également émis une déclaration dans laquelle elle rappelle que sa signature ne vaut pas reconnaissance de la République de Chypre.

Certes, il s'agit là d'un cas sans précédent : pour la première fois, un pays candidat ne reconnaît pas l'ensemble des membres qui composent l'Union avec laquelle il s'apprête pourtant à entamer des négociations d'adhésion !

C'est une situation regrettable. Mais, de grâce, ne découvrons pas aujourd'hui une question chypriote qui date de plus de trente ans et qu'il eût été, bien entendu, préférable de régler avant l'adhésion de Chypre, le 1er mai 2004. C'était, du reste, l'objectif de l'UE, qui a pesé de tout son poids pour appuyer les efforts de l'ONU en vue d'une solution. On sait ­ hélas ! ­ ce qu'il est advenu : le "plan Annan", en d'autres termes le plan de paix de la communauté internationale, fut soumis à référendum, soutenu par la Turquie et approuvé par la communauté chypriote turque de l'île, mais rejeté par la communauté chypriote grecque.

Compte tenu de l'historique de ce dossier, la déclaration turque ne brille pas par son sens de l'opportunité, au moment où la perspective d'adhésion de ce pays se heurte en Europe aux réticences que l'on sait. Mais elle ne contient pas non plus de réelle surprise.

Ankara tient ce discours depuis longtemps et l'avait répété lors du Conseil européen de décembre 2004. En outre, la Turquie affirme être disposée à reconnaître Chypre dès qu'interviendra un règlement global et une réunification de l'île sous l'égide de l'ONU.

La reconnaissance formelle de la République de Chypre par la Turquie a été l'un des sujets de discussion les plus chauds du Conseil européen de décembre 2004.

Toutes les parties ont finalement accepté que la signature du protocole représente "la" condition nécessaire, sans pour autant être considérée comme une reconnaissance explicite. Cela dit, nous attendons de la Turquie qu'elle reconnaisse Chypre en temps utile, dans le cadre d'un accord global de réunification de l'île.

Du reste, la Commission propose, dans son projet de négociations, que leurs progrès dépendent, entre autres, des avancées dans la normalisation des relations bilatérales entre la Turquie et tous les États membres de l'Union, y compris Chypre.

Cela vaut également pour les relations avec la Grèce, avec qui la Turquie est engagée dans un processus de rapprochement significatif depuis 1999.

Les clefs de la solution sont maintenant entre les mains des deux communautés à Chypre et aux Nations unies. Chypriotes grecs et Chypriotes turcs doivent trouver le chemin du dialogue. Trente et un ans après la scission, un an après l'adhésion de Chypre à l'UE, il est primordial d'aller vers la réconciliation et de construire avec courage un projet d'avenir et d'union. L'île doit devenir un État à part entière, semblable aux autres États membres, c'est-à-dire uni et en paix.

A cet effet, il faut que l'ONU relance, en parallèle avec les négociations d'adhésion de la Turquie, les pourparlers menant à la solution du problème de Chypre. Et que tous les "États membres de l'UE - en particulier la France et le Royaume-Uni, membres permanents du Conseil de sécurité - contribuent à cette relance. Nous attendons du gouvernement d'Ankara qu'il continue à travailler en ce sens de manière constructive.

Les 1er et 2 septembre, les États membres de l'Union se pencheront sur le mandat de négociations proposé par la Commission et la déclaration émise par la Turquie, au cours d'une réunion informelle des ministres des affaires étrangères. Ce sera, pour eux, le moment d'exprimer leurs points de vue, d'honorer leurs promesses et de prendre leurs responsabilités.

Il existe une base solide pour commencer les négociations. D'une part, la Turquie a accompli les conditions fixées en décembre, ce qui représente une avancée majeure vers le respect des valeurs de l'Union européenne et l'amélioration des relations de voisinage.

D'autre part, le Conseil pourra souligner que la Turquie reconnaît désormais le fait que l'UE comprend 25 Etats membres et confirmer que la déclaration turque ne saurait remettre en question la mise en oeuvre complète du protocole qu'elle a signé.

Que ce soit il y a quarante ans, au cours de la guerre froide ou dans le contexte géopolitique actuel, dont la lutte contre le terrorisme et le fondamentalisme est la préoccupation centrale, la Turquie était et demeure un partenaire stratégique pour l'Europe. Le monde du XXIe siècle n'est pas voué à un affrontement de civilisations, mais devra au contraire se construire sur des notions de dialogue et d'intégration. Les réalités d'aujourd'hui requièrent l'ouverture des négociations d'adhésion promises depuis longtemps. Seul ce processus permettra d'ancrer fermement la Turquie à l'Europe.

Le 3 octobre ne sera pas le jour de l'adhésion de la Turquie à l'UE. C'est le jour où l'Europe lui donnera la chance de démontrer qu'elle est en mesure, par le biais de négociations rigoureuses et honnêtes, de remplir toutes les strictes conditions imposées pour l'adhésion.

Y parviendra-t-elle ? Nul ne le sait. Encore une fois, il s'agit d'un processus ouvert, et non d'un chèque en blanc. Mais donnons-lui enfin sa chance !

Olli Rehn

Commissaire européen en charge de l'élargissement