» Institutions

16/12/2008 Communiqué de presse
Création d'un nouveau statut des assistants parlementaires européens
Les Verts se sont battus pour la reconnaissance officielle d'un statut des assistants parlementaires



26/03/2008
Les groupes d'expert de la Commission dominés par l'industrie
Alter-EU, une coalition de 160 organisations européennes militant en faveur de la transparence a publié cette semaine un rapport dénonçant la prédominance des lobbies industriels au sein des groupes d'experts conseillant la Commission européenne...


Carré d'Europe Web du 19 février 2008
La future Présidence française est-elle (déjà) mal engagée ?
Ce mardi 19 février 2008, un déjeuner débat sur la prochaine Présidence française de l'Union est organisé à Strasbourg autour du Premier Ministre François Fillon, en présence de quelques députés français, dont Gérard Onesta.


15/11/07
INSTITUTIONS
Les traités

Le 19 octobre 2007, les chefs d'État ou de gouvernement ont dégagé à Lisbonne un accord sur le nouveau traité de réforme, mettant un terme à la Conférence intergouvernementale (CIG). Le nouveau traité renforcera la capacité d'action de l'Union en augmentant l'efficacité des institutions et des mécanismes décisionnels, eu égard en particulier aux nouveaux défis mondiaux  ainsi qu'aux problèmes qui importent aux citoyens  tels que le changement climatique, la sécurité énergétique, le terrorisme international, la criminalité transfrontalière organisée, l'immigration et les nouveaux élargissements. Le traité de Lisbonne améliorera par ailleurs la responsabilité démocratique de l'Union ainsi que l'État de droit, réaffirmant les objectifs et les valeurs de l'Union.
» Traité consolidé sur l'Union européenne
» Traité consolidé sur le fonctionnement de l'Union
» Analyse des représentants du Parlement européen à la CIG.


Carré d'Europe Web du 4 octobre 2007

INSTITUTIONS
Les problèmes mondiaux exigent une démocratie mondiale
Pour un Parlement mondial
Alors que la 62ème Assemblée générale des Nations Unies s'est ouverte la semaine dernière, quatre députés européens dont Gérard Onesta publient un texte demandant la constitution d'une Assemblée Parlementaire des Nations Unies. ..


Carré d'Europe Web du 12 juillet 2007

CONSTITUTION EUROPEENNE
Le Parlement européen, très critique, ouvre la voie à la CIG pour la modification des traités
Le parlement a débattu ce mercredi 11 juillet en plénière, du rapport Leinen sur la convocation de la Conférence Intergouvernementale (CIG). Ce rapport fait suite au Conseil europée n de juin dernier, qui a précisé les modalités du traité modificatif. La conférence intergouvernementale (CIG) a pour mission de définir, d'ici la fin de l'année, les modifications juridiques nécessaires à l'élaboration des nouveaux traités fondamentaux, qui doivent entrer en vigueur, comme prévu, en 2009...


Communiqué des Verts/ALE du 26 juin 2007
CONSTITUTION EUROPEENNE

L'échec total a été évité, mais l'Europe n'est toujours pas sauve.
Communiqué des Verts/ALE du 26 juin 2007
Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, coprésidents du Groupe des Verts/ALE  ont estimé que "même si un échec a été évité, il n'en reste pas moins que l'accord intervenu cette nuit au sommet de Bruxelles est un résultat déprimant. Cet événement  est caractérisé par une totale méfiance, un marchandage indigne et un manque de vision pour l'Europe. Si l'on retrouve cet état d'esprit parmi les diplomates à  l'occasion de la prochaine CIG, cela n'augure rien de bon pour l'issue des négociations...

Carré d'Europe Web - Numéro du 22 mars 2007
INSTITUTIONS
L'Europe a 50 ans



05/02/07
Par Jean QUATREMER – Libérartion
CONSTITUTION EUROPEENNE
Constitution européenne : sortie de crises ?
...
Au chapitre des bonnes idées, le « Plan A+ » de Gérard Onesta mérite une mention particulière. Il faut dire que le travail de clarification qu’il a effectué est remarquable . Son idée est de garder tout le texte du traité constitutionnel, qui représente un difficile compromis entre vingt-sept pays, fruit de trois ans de travail, mais de séparer ce qui relèverait, d’un côté, d’une «Constitution», c’est-à-dire de l’organisation des pouvoirs publics, et de l’autre, d’un «traité» ordinaire...


16/11/06
Communiqué des Verts/ALE
COMMUNICATION
Les Verts/ALE soutiennent pleinement la création d'une politique de communication européenne
Livre Blanc de la Commission sur Politique de communication européenne



Février 2006
Carré d'Europe Web
CITOYENNETE
L'Agora citoyenne européenne
Dossier complet présenté par Gérard Onesta au Bureau du Parlement.


01/02/06
Bruxelles
COMMUNICATION
Présentation du "Livre Blanc" sur la politique de communication européenne
Une réponse cosmétique à un problème politique
Selon le Livre Blanc de la Commission sur sa politique de communication, présenté à la presse européenne ce mercredi 1er février à Bruxelles, il suffirait de mieux parler de l'Europe pour que les citoyens retrouvent la confiance perdue envers les institutions et le projet communautaires...


20/01/06
Par Jean QUATREMER – Libérartion
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Aujourd'hui, nous devons élaborer un plan B
Daniel Cohn-Bendit, président du groupe vert à l'Europarlement, souhaite un référendum européen :
Pour Daniel Cohn-Bendit, président du groupe vert au Parlement européen, le traité constitutionnel devra être réécrit si on veut le soumettre à nouveau aux Français et aux Néerlandais ...


19/01/06
Par Gérard Onesta
REGLEMENT
Règles de conduite des députés européens
Rapport de Gérard ONESTA voté en session plénière le 19 janvier 2006
POUR : 399
CONTRE : 90
ABSTENTION : 35


21/12/05
Le Monde
PRESIDENCE EUROPEENNE
L'Autriche va présider l'UE six ans après avoir été boycottée


Automne 2005
Carré d'Europe N°20 EDITO de Gérard Onesta
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Plan T
Le texte ou le contexte ? Lequel a surdéterminé le référendum du 29 mai dernier ? Car si le Traité constitutionnel européen était, à l'évidence, largement perfectible, le climat politique français était, lui, irrémédiablement pourri. Et L'Europe, de solution, était devenue problème...


16/06/05
Par Denis BAUPIN, Libération
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Europe, non à l'extinction du débat
Le coup est rude. Pour ceux qui pensent l'Europe comme l'espace pertinent où déployer un projet humaniste, écologiste, solidaire à l'échelle des défis de ce siècle, le 29 mai restera une date noire...


13/05/05
Par Vittorio de FILIPPIS et Christian LOSSON - LIBERATION
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Toni Negri, figure altermondialiste, appelle à approuver la Constitution : «Oui, pour faire disparaître cette merde d'Etat-nation»


30/05/05
Toulouse, par Gérard Onesta - AFP
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Gérard Onesta regrette "une bombe à fragmentation politique"


30/05/05
Par Jean QUATREMER - LIBERATION
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Bruxelles cherche l'issue de secours


Printemps 2005
Carré d'Europe N°19 L'Europe vue d'Ipar Euskadi
IDENTITE
Europe : l’éprouvette basque
En février dernier, le Congrès des députés espagnols a massivement rejeté l'accord de "libre association du Pays Basque à l'État espagnol", dit "Plan Ibarretxe" du nom de son instigateur, le Président de la Communauté Autonome Basque...


Printemps 2005
Carré d'Europe N°19 EDITO de Gérard Onesta
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Pour qu'une autre Europe soit possible
L'Europe, telle qu'elle existe, est anxiogène.
L'omniprésence de l'économie, la faiblesse des régulations démocratiques, environnementales et sociales, la complexité et l'opacité des rouages - à juste titre - inquiètent… Refonder l'Union est donc une urgence...


09/03/05
Par Jean-Luc DELPEUCH, Libération
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Ceux qui rejetteront la Constitution européenne joueront la carte du «libéral-souverainisme».Traité de Nice, mauvaise pioche
Le débat sur la Constitution européenne fait une large place à la question des rapports entre construction européenne et libéralisme. En matière de construction européenne, trois visions s'affrontent ...


04/03/05
Interview de Gérard Onesta par Yahoo! Actualités
TRAITE CONSTITUTIONNEL
"Notre campagne pour le référendum ne sera pas franco-française"
Député européen Gérard Onesta est au sein des Verts un fervent partisan du «oui» à la Constitution européenne. Il explique à Yahoo ! Actualités les raisons qui le poussent à soutenir le Traité...


11/01/05
Strasbourg
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Déclaration de Gérard Onesta en plénière
Rapport Mendez de Vigo / Corbett sur la Constitution européenne


Janvier 2005
Carré d'Europe N°18 - EDITO de Gérard Onesta
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Au-delà de la Constitution
L'analyse technique du Traité constitutionnel européen est simple : pour le camp progressiste, il n'y a que des avancées et aucun recul. L'analyse politique en est autrement plus complexe, car c'est bien un pari sur l'avenir que chaque européen convaincu devra faire au fond de lui-même...


11/01/05
Strasbourg
TRAITE CONSTITUTIONNEL
Constitution européenne : Les Verts/ALE sont pour un oui de combat


12/01/05
Par Gérard Onesta
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Constitution européenne : Au-delà du OUI de l'europarlement
Ce mercredi 12 janvier 2005, le Parlement européen, réuni à Strasbourg en séance plénière, s'est massivement prononcé pour la ratification du Traité constitutionnel européen...


14/12/05
Les notes de SINOPLE
TRAITE CONSTITUTIONNEL

-
Le Traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE)


17/11/04
Strasbourg
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Les députés Verts européens pour un OUI à la Constitution européenne
La route de l’avenir de l’Europe ne passe pas par un retour au traité de Nice...


Hiver 2004
Carré d'Europe N°18 L'Europe vue de l'Hémicycle
COMMISSION
Sous haute surveillance
Les chiffres sont trompeurs. Jose Manuel Barroso Durao a été confortablement élu en juillet dernier par le Parlement européen, pour remplacer Romano Prodi à la présidence de la Commission européenne. Pourtant, le premier Ministre portugais n'était qu'un candidat de 3ème choix...


Septembre 2003
Par Gérard Onesta
TRAITE CONSTITUTIONNEL

De la Convention à la Constitution – Eléments d'analyse
Pendant de longs mois, l'Europe va être au centre de l'actualité, au travers de la rédaction et de l'adoption de la future Constitution Européenne. En effet, ce texte devrait régir, à l'avenir, la plupart des politiques publiques, et donc tout notre quotidien...


Printemps 2003
Carré d'Europe N°14 L'Europe vue de l'Hémicycle
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Et pendant ce temps, à la Convention…
Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Union, avait annoncé que celle-ci accoucherait d'un texte constitutionnel "limpide et lyrique". À la lecture des premiers articles proposés par Giscard soi-même on sait déjà quelle ne sera ni l'une, ni l'autre...


04/02/03
Par Gérard Onesta
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Où va l’Europe ?
Proposition d'architecture Institutionnelle


21/01/03
Bruxelles
TRAITE CONSTITUTIONNEL

L'Avenir du Traité Euratom dans le cadre d'une nouvelle Convention européenne
Analyse et recommandations du Groupe Vert/ALE


2003
Contribution de Johannes Voggenhuber du groupe Vert/ALE (Format PDF) TRAITE CONSTITUTIONNEL

Projet de Constitution européenne « l'Unité de l'Europe »


Hiver 2002/2003
Carré d'Europe N°13 L'Europe vue de l'Hémicycle
SOMMETS

De Copenhague à Copenhague
La boucle est bouclée. Et dans la même ville. Car c'est en 1993, déjà dans la capitale danoise, qu'avaient été définis les critères qui allaient orienter tous les processus de réforme des futurs pays candidats...


Automne 2002
Carré d'Europe N°12 L'Europe vue de l'Hémicycle
PRESIDENCE

Danemark, Espagne, même combat
Le Danemark a succédé à l’Espagne à la présidence du Conseil de l’Union européenne pour tout le second semestre 2002. A une droite conservatrice (l’espagnole) succède une droite dure (la danoise, récemment élue, allie partis de droite traditionnelle et partis de la droite extrême)…


Printemps 2002
Carré d'Europe N°9 L'Europe vue de l'Hémicycle
SOMMETS

La recette du canard Laeken
L'Europe est un drôle d'oiseau, improbable croisement d'un aigle économique et d'un moineau politique. À quelle sauce les chefs d'États et de gouvernements réunis au Sommet européen de Laeken - pour lancer une xième réforme des institutions - allaient-ils accommoder le volatile pour qu'il prenne enfin son envol...


Printemps 2002
Carré d'Europe N°10 L'Europe vue de l'Hémicycle
PRESIDENCE

Coup de cornes dans le vide
La rotation semestrielle instaurée au sein du Conseil a mis l'Union à l'heure ibérique. Nous voici en effet, jusqu'à début juillet, sous "présidence espagnole", et José Maria Aznar, premier ministre est venu à Strasbourg présenter ses priorités...


Printemps 2002
Carré d'Europe N°10 EDITO de Gérard ONESTA
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Fenêtre ouverte


28/02/02
Bruxelles
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Discours introductif à la Convention sur l'avenir de l'Europe
prononcé par Valéry Giscard d'Estaing lors du lancement de la Convention


Janvier 2002
Carré d'Europe N°9 . EDITO de Gérard Onesta
PARLEMENT

Conjuguer solidarité et diversité


14/12/01
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Déclaration de Laeken
Le sommet européen de Laeken L'Avenir de l'Union européenne


26/10/01
Par Gérard Onesta
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Débat public sur l'avenir de l'Europe
Discours de Gérard ONESTA, Vice Président du Parlement Européen prononcé depuis le fauteuil de la présidence du Parlement Européen, au titre d’allocution d’ouverture du Débat public sur l’avenir de l’Europe


Automne 2001
Carré d'Europe N°7 L'Europe vue de l'Hémicycle
TRAITE CONSTITUTIONNEL

Balayer Nice par l'après Nice
Du jamais vu : pour la première fois de son histoire, le Parlement Européen n'a pas approuvé un traité européen ! Le 31 mai, en session plénière à Bruxelles, il a tout simplement refusé de se prononcer, préférant donner son analyse précise sur le résultat de Nice, plutôt que d'avaler une telle couleuvre institutionnelle...


Printemps 2001
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue de l'Hémicycle
TRAITES

Le tigre et la carpette
La vague d'indignation soulevée à travers tout le continent, par le traité de Nice, ne serait pour monsieur Védrine, qu'une "erreur d'appréciation collective" ...


Hiver 2000/2001
Carré d'Europe N°5 L'Europe vue d'Aquitaine
SOMMETS

Biarritz, un sommet pour si peu ...
Les 13 et 14 octobre s’est tenu à Biarritz le "sommet informel" pour préparer le sommet de Nice de décembre. Bousculé par les changements politiques en ex-Yougoslavie, il a accouché d’une souris...


Automne 2000
Carré d'Europe N°3 L'Europe vue de l'Hémicycle
TRAITES

A loi fondamentale, débat fondamental
Fédéralisme, bicamérisme, présidentialisme… Ces mots en "isme" rebutent le citoyen lambda, qui les trouvent abstraits et déconnectés de la vie quotidienne. Coup sur coup, deux hommes politiques européens ont réussi à mettre le débat institutionnel sur la place publique ...


Hiver 1999/2000
Carré d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle
CIG

CIG : La nouvelle donne
CIG. Derrière ce sigle se cache la "Conférence Inter Gouvernementale"… et aussi une bonne part de l’avenir de notre continent. C’est en effet là que, de mars à décembre 2000, s’élaboreront les réformes institutionnelles...


Hiver 1999/2000
Carré d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle
SOMMETS

Un sommet bien TEMPERE ?
Europol contrôle l’Europe…mais qui contrôle Europol ? ...


Hiver 1999/2000
Carré d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle
COMMISSION

La commission nouvelle est arrivée
Rappelez-vous, c’était au mois de mars. Un fort coup de vent parlementaire balayait la Commission présidée par Jacques Santer. En osant, pour la première fois de son histoire, attaquer frontalement l’Exécutif accusé de malversation...


Hiver 1999/2000
Carré d'Europe N°1 EDITO de Gérard Onesta .
Brelan d'atouts



» Sécurité

 

112
Carré d'Europe Web du 25 septembre 2007

Le Parlement Européen se mobilise pour un numéro d'appel d'urgence unique européen (112)  efficace, et une plus grande sécurité pour nos citoyens.
A l'issue de la dernière session plénière, le Parlement a enregistré le plus grand soutien jamais enregistré pour une déclaration écrite (530 sur 732). Cette déclaration, initiée par les députés Gérard Onesta, Diana Wallis, Alejo Vidal Quadras, et Dimitrios Papadioulis, vise à rentre plus accessible et efficace le numéro d'appel d'urgence européen 112.


Communiqué de Gérard ONESTA du 6 février 2008
Soutien à Jean-Noël Etxeberri
C'est avec une vive émotion, doublée d'une réelle incompréhension, que j'ai appris, ce mercredi 6 février, l'interpellation de Jean-Noël Etxeberri....


112
Carré d'Europe Web du 13 février 2007

112, numéro d'appel d'urgence européen




7/06/07
PAIX
Communiqué de Gérard Onesta
Un gâchis historique
L'annonce de la reprise de la violence est un gâchis historique. Alors même que, impulsé par Gérard Onesta ...



9/02/07
PAIX
Le journal du Pays Basque

Le modèle européen doit s’appliquer au Pays Basque selon l’eurodéputé Gérard Onesta
Une caution internationale peut faire aboutir un processus de paix même si "le Pays Basque doit faire le premier pas"...


02/02/06
par Dante Sanjurjo – Politis
PAIX
Pays basque : « Dépasser le conflit par le dialogue »
Gérard Onesta, député Verts européen, vice-président du Parlement européen, a participé à la création d’un Groupe de soutien au processus de paix basque. L’implication de l’Europe dans une solution négociée à ce conflit est une première...


29/01/06
Le Monde
ARMEMENT
Un rapport conclut à la nocivité des essais nucléaires français
Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée de Polynésie sur les essais nucléaires, qui devrait être rendu public le 9 février, remet en cause la version officielle défendue par l'armée française...


16/11/06
Strasbourg
ARMEMENT
Intervention en plénière sur l'exportation d'armes
Rapport de Monsieur Raül Romeva, eurodéputé du Groupe des Verts/ALE sur la mise en œuvre par le Conseil du Code de Conduite sur l'exportation d'armes...


Hiver 2004
Carré d'Europe N°18 L'Europe vue de l'Hémicycle

ARMEMENT
Ils sont beaux mes canons, ils sont beaux !
En 1998 l'Union s'est doté d'un code de conduite pour tenter de "moraliser" (!) le commerce des armes, et depuis, chaque année, Conseil et Parlement en font l'évaluation...


Automne 2002
Carré d'Europe N°10 L'Europe vue de Midi-Pyrénées

ARMEMENT
Un silence explosif
Le Centre d’Étude de Gramat (CEG) dans le Lot teste depuis une quinzaine d’années des obus à uranium appauvri. Ces armes, qui se sont illustrées lors des derniers conflits militaires, ont alimenté bien des craintes ...


Printemps 2002
Carré d'Europe N°10 L'Europe vue de l'Hémicycle

TERRORISME
La liberté dans les décombres
Il suffit parfois d'un grain de sable. Et quand il est de nature juridique et de la taille d'un roc écossais, il peut bloquer les machines sécuritaires les plus emballées. C'est ainsi que le très "scottish" professeur Neil Mac Cormick, eurodéputé régionaliste Vert/ALE, a fait capoter le passage en force du texte sur le terrorisme ...


Janvier 2002
Carré d'Europe N°9 . édito . Par Gérard Onesta

DEFENSE EUROPEENNE
Conjuguer solidarité et diversité
L'Europe est-elle perpétuellement condamnée à naître de ses propres erreurs ? Fallait-il le drame des Balkans pour qu'elle s'interroge sur sa politique de sécurité ? ...


Hiver 2001-2002
Carré d'Europe N°8 L'Europe vue de l'Hémicycle

ECHELON
Dernier échelon manqué
Le système Echelon est liberticide sans être efficace,
comme le démontre le "fiasco prévisionnel" de la CIA lors des attentats sur New York...


Printemps 2001
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue de l'Hémicycle

ARMEMENT
Pauvre uranium
Pendant que l’OTAN bombardait le Kosovo et la Serbie, au Printemps 1999, les députés Verts européens avaient écrit à Javier Solana, alors Secrétaire général de l’OTAN, pour demander que soit mis fin à l’utilisation d’armes à uranium appauvri ...


Printemps 2001
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue d'Aquitaine
ARMEMENT

Mégajoule, mégâchis
Alors que l’Europe de la défense émerge, avec un retard criminel, du drame des Balkans, et sans trouver dans ses caisses de réels moyens pour la prévention des conflits, des milliards continuent à être engloutis sur l’autel des vanités militaires nationales...


Hiver 2000-2001
Carré d'Europe N°5 L'Europe vue de l'Hémicycle

DEFENSE EUROPEENNE
Sécurité ou militarisation ?
Les premiers pas d'une Europe de la défense
La construction européenne a longtemps éludé les questions de politique étrangère et de sécurité commune. C’est la chute du Mur et surtout le drame yougoslave qui a poussé l’Union à se préoccuper de défense...


2000
par Alima Boumediene-Thiery, Alain Krivine, Giuseppe Di Lello Finuoli

SECURITE
Europe : vers l'état d'exception ?


Automne 2000
Carré d'Europe N°3 L'Europe vue de Midi-Pyrénées

CAMP MILITAIRE
Cessez-le-feu !
Dix-huit jours de tir en janvier 2000, 26 en février, 30 en mars… Non, ce n’est pas la macabre comptabilité d’un quelconque état-major d’un pays en guerre, mais celle de l’ADRICC, association de défense des riverains du camp de Caylus ...


Automne 2000
Carré d'Europe N°3 L'Europe vue de l'Hémicycle

ECHELON
Grandes oreilles (suite)
Après à la mobilisation des députés Verts au Parlement européen (lire l'article ci-dessous) le nombre de signatures nécessaire à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire destinée à examiner "les allégations d’infraction au droit communautaire ...


Printemps 2000
Carré d'Europe N°2 L'Europe vue de l'Hémicycle

ECHELON
Grandes oreilles
Les services secrets américains ont développé un fantastique système d’espionnage, appelé Echelon. Les "grandes oreilles" de ce Big Brother se sont perfectionnées au fur et à mesure des progrès technologiques, et s’intéressent à nos conversations ...



Justice

14/11/06
AFP
PROCES
Fauchage d'OGM : les eurodéputés épinglent la justice française
Le Parlement européen a épinglé mardi le caractère "discriminatoire" de la condamnation par la justice française de l'eurodéputé vert Gérard Onesta pour un arrachage de maïs transgénique, en regrettant de ne pas être en mesure de défendre son immunité...


13/01/06
Le Monde

CIA
Prisons secrètes de la CIA : les petits pas de l'enquête


19/11/05
Communiqué

PROCES
Procès OGM de Toulouse : Décision de pourvoi en cassation
Nous aurions de bonnes raisons d¹en rester là et de renvoyer la Cour d¹Appel de Toulouse à la responsabilité qu¹elle a prise devant la société en condamnant aussi lourdement des citoyens, sélectionnés par le Parquet, qui au nom de la désobéissance civique ...


Automne 2005
Carré d'Europe N°20 L'Europe vue du Pays Lotois

BLANCHIMENT
Le képi est très tendance
"Blanchiment III". On dirait le nom d'une nouvelle lessive. C'est en fait le nom de la directive européenne censée lutter contre le recyclage occulte de l'argent du grand banditisme. Si l'objectif est fort louable, les moyens empruntés pour l'atteindre ont pourtant fait bondir la profession des avocats...


HIVER 2001-2002
Carré d'Europe N°8 – L'Europe vue de l'Hémicycle

PEINE DE MORT
A mort la mort
L'assassinat légal recule peu à peu. En quelques années, les États ayant aboli la peine capitale sont devenus majoritaires à la surface du globe.


Printemps 2001
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue de Midi-Pyrénées

PEINE
Puisque Chérif ne va pas en prison …
La décision de la cour d’appel de Toulouse de relaxer Chérif M’hamdi pour refus d’embarquement vers la Tunisie en juin 2000, et l’amende symbolique qui lui a été infligée pour son séjour irrégulier en France, est une belle victoire pour les défenseurs des droits humains...


Printemps 2001
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue d'Aquitaine

PEINE
Ça vaut la peine
Carré d'Europe n° 5 relatait l'histoire de Khalifa Benaffane (lire «Pourquoi rajouter de la peine à la peine»), qui, purgeant une peine de prison, setrouvait, mécaniquement, sous le coup d'un arrêté d'expulsion. Cette double peine, inadmissible dans le pays des droits de l'Homme ...


Hiver 2000-2001
Carré d'Europe N°5 L'Europe vue d'Aquitaine

PEINE
Pourquoi rajouter de la peine à la peine ?
La double peine est indigne d’une démocratie, surtout à l’heure où l’Union européenne s’interroge sur ses valeurs fondamentales...


Hiver 2000-2001
Carré d'Europe N°5 L'Europe vue de Midi-Pyrénées

PEINE
Si chérif va en prison ...
Le 21 décembre dernier, Gérard Onesta et Hélène Flautre étaient au tribunal de Toulouse pour soutenir un sans-papiers tunisien : Chérif M’Hamdi. Le jugement est en délibéré. Un renvoi en Tunisie signifierait un grand risque pour Chérif...


Automne 2000
Carré d'Europe N°4 L'Europe vue de Midi-Pyrénées

PROCES
Légitimité citoyenne contre légalité en panne
Françoise Matricon, Bernard Voegeli, Fernand Odon - tous trois membres des Verts - et Marc Bosson, président de la Confédération paysanne de l'Ariège, ont été jugés le 5 septembre pour "destruction de récoltes en réunion". Ils risquaient jusqu'à 500 000 FF d'amende et 5 ans de prison !...

Institutions européennes

Traité de Lisbonne
"Le Traité de Lisbonne va apporter de multiples changements pour le Parlement européen."
Dans un entretien accordé à Touteleurope.fr, Gérard Onesta revient sur le Traité modificatif, le rôle du député européen et l'importance des élections européennes. Il exprime également ses attentes
de la Présidence française de l'UE.


» voir l'intégralité de l'entretien



Intervention de Gérard Onesta lors de
la Conférence Intergouvernementale (CIG)
qui a pour mission de définir, d'ici la fin de l'année, les modifications juridiques nécessaires à l'élaboration des nouveaux traités fondamentaux, qui doivent entrer en vigueur, comme prévu, en 2009.
Juillet 2007






Carré d'Europe Web du 12 juillet 2007

Le Parlement européen, très critique, ouvre la voie à la CIG pour la modification des traités
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Novembre 2006
Gérard ONESTA présente ici son Plan A+
pour relancer le processus constitutionnel européen


 





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