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Grandes oreilles (suite) Après
à la mobilisation des députés Verts au
Parlement européen (lire l'article ci-dessous) le nombre
de signatures nécessaire à la constitution d’une
commission d’enquête parlementaire destinée
à examiner "les allégations d’infraction
au droit communautaire due à l’existence et aux
utilisations présumées du système Echelon"
a été réuni. Outre les députés
du groupe Vert/ALE et ceux de la gauche européenne (PC,
extrême gauche), les socialistes français et les
membres du groupe UEN, présidé par Pasqua, ont
apporté leur soutien à cette initiative. Hélas
! le groupe socialiste du Parlement européen, par voix
de son président, l’espagnol Enrique Barón
Crespo, a une nouvelle fois - solidarité avec les
travaillistes anglais oblige - fait preuve d’une suspecte
inertie. Ainsi, début juin, les deux grands groupes,
sociaux-démocrates (PSE) et chrétiens-démocrates
(PPE), ont-ils préféré limiter les
pouvoirs d’enquête du Parlement, en proposant pour
une "commission temporaire", et non pour une
"commission d’enquête". Ce n’est
pas qu’une question de vocabulaire, car le règlement
du Parlement donne beaucoup moins de pouvoir d’investigation
à une commission temporaire, qui ne peut "baser ses
travaux que sur des documents accessibles au public général"
et ne comporte pas, en définitive, de véritables
pouvoirs d’enquête. Paul Lannoye, co-président
du groupe Vert/ALE en a appelé à la plénière
pour trancher. A suivre. Contact
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