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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°10 – PRINTEMPS 2002-2003 L'Europe vue de l'Hémicycle
La liberté dans les décombres

Il suffit parfois d'un grain de sable. Et quand il est de nature juridique et de la taille d'un roc écossais, il peut bloquer les machines sécuritaires les plus emballées. C'est ainsi que le très "scottish" professeur Neil Mac Cormick, eurodéputé régionaliste Vert/ALE, a fait capoter le passage en force du texte sur le terrorisme. Le Conseil, s'appuyant sur les grands groupes parlementaires, entendait surfer sur le drame du 11 septembre pour faire acter des mesures aux accents liberticides, sans réel débat, ni même possibilité d'amendements. Neil a su trouver les failles de procédure qui ont stoppé net le vote en bloc d'un texte distribué 50 minutes avant le début d'une session plénière extraordinaire ! Aucun chantage n'aura été épargné au groupe Vert/ALE : ne risquait-on pas, en attendant janvier pour étudier et améliorer le texte, de permettre à M. Berlusconi de changer d'avis sur le mandat d'arrêt européen - qu'il craint pour lui-même - et qu'il n'avait donc accepté que du bout des lèvres ? Ce délai salutaire a pourtant permis que le texte - finalement adopté début 2002, et définissant 32 délits graves - soit moins susceptible de dérives d'interprétation qui auraient fait de chaque opposant à la pensée dominante, un terroriste en puissance. Au final, le groupe Vert/ALE a pourtant dû marquer son désaccord, car ses amendements qui demandait qu'en parallèle au renforcement des moyens de police et de justice, soit rédigé un texte garantissant la protection des libertés individuelles (présomption d'innocence, droits de la défense,…) ont été rejetés par les socialistes et la droite.

Neil Mac Cormick
Tél. : + 32 2 284 54 80
e-mail :
nmaccornick@europarl.eu.int