onesta.net / A loi fondamentale, débat fondamental

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	Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Carré d'Europe N°3 – ETE 2000 L'Europe vue de l'Hémicycle A loi fondamentale, débat fondamental Fédéralisme, bicamérisme, présidentialisme… Ces mots en "isme" rebutent le citoyen lambda, qui les trouvent abstraits et déconnectés de la vie quotidienne. Coup sur coup, deux hommes politiques européens ont réussi à mettre le débat institutionnel sur la place publique, en lançant chacun un pavé dans la mare. Le 10 mai 2000, pour exorciser les fantômes d’un autre 10 mai, le "pépé flingueur" Giscard se requinquait à coup de quinquennat, alors même qu’il était contre en 1981, comme Chirac jusqu’en 1999. La boîte de Pandore d’une réforme de la Constitution est ainsi ouverte. En se penchant sur les systèmes politiques de leurs voisins européens, les Français pourraient bien prendre conscience de l’archaïsme et du déséquilibre d’institutions taillées sur mesure par un général prétendant, en son temps, incarner à lui seul la patrie. Deux jours plus tard, le Vert Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères allemand (et vice-chancelier) sortait brusquement le débat européen de la rengaine "élargissement et/ou approfondissement", dont l’écho ne dépassait pas jusqu’alors le petit cénacle des chancelleries et des couloirs du Parlement européen. Á l’inverse d’un Giscard qui n’en finit pas de régler des comptes avec ses "amis" de 30 ans, Joschka Fischer trace des perspectives audacieuses pour le long terme et reprend à son compte les mises en garde émises depuis des mois par les Verts et par les autres partisans d’une Europe fédérale : "On court le risque qu’un élargissement à 27 ou 30 Etats membres engendre des crises graves." Cinquante ans après la déclaration de Robert Schuman, qui avait lancé le premier étage de la fusée Europe, Joschka Fischer échafaude le second étage, qui doit aboutir à une Europe fédérale (le mot est lâché !), dotée d’une Constitution, d’un gouvernement et d’un parlement composé de deux chambres. Conscient des réticences de certains Etats (en particulier le Royaume-Uni), Fischer propose qu’un noyau de pays se lance en premier, noyau qui pourrait regrouper les pays de la zone euro, mais aussi les pays candidats qui le souhaiteraient. Les Verts français ont accueilli le discours de Josckha Fischer avec une satisfaction mêlée d’interrogations. Au Parlement européen, Gérard Onesta a souligné en effet que si la “ musique ” du discours (l’obligation d’un renforcement de l’Europe politique) est bonne,les “paroles” ne sont pas toujours à la hauteur : une Europe à géométrie variable courrait le risque de voir se reconstituer des fractures entre les pays les plus impliqués et ceux qui ne voudraient (Royaume-Uni, Scandinavie…) ou ne pourraient (ex-Yougoslavie, Ukraine, Turquie…) rejoindre le noyau central. De plus, les propositions faites par Fischer pour démocratiser les institutions sont assez décevantes. Désolé Joschka : si tu as parfaitement raison de défendre le bicamérisme, qui est la base de tout vrai fédéralisme, ta définition des deux assemblées est à revoir. On ne peut pas revenir en 1979, où la chambre incarnant l’Union - le Parlement européen - était constituée de simples délégués des parlements nationaux. L’élection directe des députés européens sur listes transnationales est la seule à même de renforcer les liens qui unissent notre continent. Quant au sénat européen que tu appelles, avec nous, de tes vœux, pour incarner la richesse des différences, il ne peut nier l’existence des régions, ces entités très proches des gens, dont le poids est sans cesse grandissant d’Allemagne au Royaume-Uni, d’Italie en Espagne. Et ce sont des Français, victimes du jacobinisme, qui te le confirment. Quoi qu’il en soit, et bien que les idées avancées par Fischer ne soient pas nouvelles, son discours a utilement secoué les chancelleries, dans toute l’Europe et surtout en France, ce qui prouve bien le vide sidéral où s’enfonçait la construction européenne. Aux citoyens de se saisir de ce débat à présent, en particulier autour de l’élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux - en cours de finalisation et qui pourrait être adoptée au sommet européen de Biarritz en octobre prochain -, et autour de la Conférence Inter Gouvernementale, qui devrait déboucher en décembre à Nice, où les acteurs de la société civile européenne se sont d’ores et déjà donné rendez-vous. Pour alimenter le débat et mettre en évidence ces enjeux de la présidence française les neuf députés Verts français au Parlement européen ont édité une plaquette : e-mail : gonesta@europarl.eu.int

Carré d'Europe N°3 – ETE 2000 L'Europe vue de l'Hémicycle
A loi fondamentale, débat fondamental

Fédéralisme, bicamérisme, présidentialisme… Ces mots en "isme" rebutent le citoyen lambda, qui les trouvent abstraits et déconnectés de la vie quotidienne. Coup sur coup, deux hommes politiques européens ont réussi à mettre le débat institutionnel sur la place publique, en lançant chacun un pavé dans la mare. Le 10 mai 2000, pour exorciser les fantômes d’un autre 10 mai, le "pépé flingueur" Giscard se requinquait à coup de quinquennat, alors même qu’il était contre en 1981, comme Chirac jusqu’en 1999. La boîte de Pandore d’une réforme de la Constitution est ainsi ouverte. En se penchant sur les systèmes politiques de leurs voisins européens, les Français pourraient bien prendre conscience de l’archaïsme et du déséquilibre d’institutions taillées sur mesure par un général prétendant, en son temps, incarner à lui seul la patrie.
Deux jours plus tard, le Vert Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères allemand (et vice-chancelier) sortait brusquement le débat européen de la rengaine "élargissement et/ou approfondissement", dont l’écho ne dépassait pas jusqu’alors le petit cénacle des chancelleries et des couloirs du Parlement européen. Á l’inverse d’un Giscard qui n’en finit pas de régler des comptes avec ses "amis" de 30 ans, Joschka Fischer trace des perspectives audacieuses pour le long terme et reprend à son compte les mises en garde émises depuis des mois par les Verts et par les autres partisans d’une Europe fédérale : "On court le risque qu’un élargissement à 27 ou 30 Etats membres engendre des crises graves."
Cinquante ans après la déclaration de Robert Schuman, qui avait lancé le premier étage de la fusée Europe, Joschka Fischer échafaude le second étage, qui doit aboutir à une Europe fédérale (le mot est lâché !), dotée d’une Constitution, d’un gouvernement et d’un parlement composé de deux chambres.
Conscient des réticences de certains Etats (en particulier le Royaume-Uni), Fischer propose qu’un noyau de pays se lance en premier, noyau qui pourrait regrouper les pays de la zone euro, mais aussi les pays candidats qui le souhaiteraient.
Les Verts français ont accueilli le discours de Josckha Fischer avec une satisfaction mêlée d’interrogations. Au Parlement européen, Gérard Onesta a souligné en effet que si la “ musique ” du discours (l’obligation d’un renforcement de l’Europe politique) est bonne,les “paroles” ne sont pas toujours à la hauteur : une Europe à géométrie variable courrait le risque de voir se reconstituer des fractures entre les pays les plus impliqués et ceux qui ne voudraient (Royaume-Uni, Scandinavie…) ou ne pourraient (ex-Yougoslavie, Ukraine, Turquie…) rejoindre le noyau central. De plus, les propositions faites par Fischer pour démocratiser les institutions sont assez décevantes. Désolé Joschka : si tu as parfaitement raison de défendre le bicamérisme, qui est la base de tout vrai fédéralisme, ta définition des deux assemblées est à revoir. On ne peut pas revenir en 1979, où la chambre incarnant l’Union - le Parlement européen - était constituée de simples délégués des parlements nationaux. L’élection directe des députés européens sur listes transnationales est la seule à même de renforcer les liens qui unissent notre continent. Quant au sénat européen que tu appelles, avec nous, de tes vœux, pour incarner la richesse des différences, il ne peut nier l’existence des régions, ces entités très proches des gens, dont le poids est sans cesse grandissant d’Allemagne au Royaume-Uni, d’Italie en Espagne. Et ce sont des Français, victimes du jacobinisme, qui te le confirment.
Quoi qu’il en soit, et bien que les idées avancées par Fischer ne soient pas nouvelles, son discours a utilement secoué les chancelleries, dans toute l’Europe et surtout en France, ce qui prouve bien le vide sidéral où s’enfonçait la construction européenne.
Aux citoyens de se saisir de ce débat à présent, en particulier autour de l’élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux - en cours de finalisation et qui pourrait être adoptée au sommet européen de Biarritz en octobre prochain -, et autour de la Conférence Inter Gouvernementale, qui devrait déboucher en décembre à Nice, où les acteurs de la société civile européenne se sont d’ores et déjà donné rendez-vous.

Pour alimenter le débat et mettre en évidence ces enjeux de la présidence française les neuf députés Verts français au Parlement européen ont édité une plaquette :
e-mail : gonesta@europarl.eu.int