Carré
d'Europe N°7 – ETE 2001 L'Europe vue de
l'Hémicycle
Balayer
Nice par l'après Nice
Du
jamais vu : pour la première fois de son histoire, le
Parlement Européen n'a pas approuvé un traité
européen ! Le 31 mai, en session plénière
à Bruxelles, il a tout simplement refusé de se
prononcer, préférant donner son analyse précise
sur le résultat de Nice, plutôt que d'avaler une
telle couleuvre institutionnelle.
Comme l'a expliqué
la députée verte belgo-italienne Monica Frassoni,
ce "non-vote" était le prix à payer
pour que ce parlement ose enfin dire sa vérité,
sans avoir peur des foudres des gouvernements qui ont la haute
main sur les deux principaux groupes (PSE et PPE).
Fort de
cette liberté de ton, jamais le Parlement Européen
ne fut aussi critique sur un traité : "insuffisant",
"déficits", "lacunes", "confus",
"opaque", "blocages préjudiciables",
"antidémocratique"... au fil des articles de
la résolution adoptée, on lit toute la déception
de l'assemblée parlementaire face au "bricolage"
de Nice, reprenant ainsi l'analyse que les députés
écologistes avaient émise tout au long du
déroulement de la dernière Conférence
Inter Gouvernementale.
Mais l'élément le plus
important est sans doute que le Parlement a fait le choix de se
projeter dans l'étape suivante avec une détermination
qu'on ne lui connaissait pas.
Car c'est dans le processus
"post-Nice" que la majorité du Parlement - les
Verts en tête - fonde maintenant tous ses espoirs, en
appelant plus clairement que jamais au "déclenchement
d'un processus constitutionnel couronné par l'adoption
d'une Constitution européenne". Et le texte du
rapport de préciser les objectifs (mandat de réforme
totalement ouvert), la méthode (Convention qui brisera
les blocages stériles de l'intergouvernemental,
association de pays candidats…), le calendrier (2003) et
les moyens (interpellation des parlements nationaux, débat
public, budget…).
Le rejet de ce traité par le
peuple irlandais, une semaine plus tard, donne encore plus de
résonance à ce vote du Parlement Européen.
Le mauvais Traité de Nice aura eu au moins cette vertu
de réveiller les énergies de tous ceux qui, comme
les Verts, veulent refonder l'Europe.