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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°7 – ETE 2001 L'Europe vue de l'Hémicycle
Balayer Nice par l'après Nice

Du jamais vu : pour la première fois de son histoire, le Parlement Européen n'a pas approuvé un traité européen ! Le 31 mai, en session plénière à Bruxelles, il a tout simplement refusé de se prononcer, préférant donner son analyse précise sur le résultat de Nice, plutôt que d'avaler une telle couleuvre institutionnelle.
Comme l'a expliqué la députée verte belgo-italienne Monica Frassoni, ce "non-vote" était le prix à payer pour que ce parlement ose enfin dire sa vérité, sans avoir peur des foudres des gouvernements qui ont la haute main sur les deux principaux groupes (PSE et PPE).
Fort de cette liberté de ton, jamais le Parlement Européen ne fut aussi critique sur un traité : "insuffisant", "déficits", "lacunes", "confus", "opaque", "blocages préjudiciables", "antidémocratique"... au fil des articles de la résolution adoptée, on lit toute la déception de l'assemblée parlementaire face au "bricolage" de Nice, reprenant ainsi l'analyse que les députés écologistes avaient émise tout au long du déroulement de la dernière Conférence Inter Gouvernementale.
Mais l'élément le plus important est sans doute que le Parlement a fait le choix de se projeter dans l'étape suivante avec une détermination qu'on ne lui connaissait pas.
Car c'est dans le processus "post-Nice" que la majorité du Parlement - les Verts en tête - fonde maintenant tous ses espoirs, en appelant plus clairement que jamais au "déclenchement d'un processus constitutionnel couronné par l'adoption d'une Constitution européenne". Et le texte du rapport de préciser les objectifs (mandat de réforme totalement ouvert), la méthode (Convention qui brisera les blocages stériles de l'intergouvernemental, association de pays candidats…), le calendrier (2003) et les moyens (interpellation des parlements nationaux, débat public, budget…).
Le rejet de ce traité par le peuple irlandais, une semaine plus tard, donne encore plus de résonance à ce vote du Parlement Européen. Le mauvais Traité de Nice aura eu au moins cette vertu de réveiller les énergies de tous ceux qui, comme les Verts, veulent refonder l'Europe.