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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Le képi est très tendance

"Blanchiment III". On dirait le nom d'une nouvelle lessive. C'est en fait le nom de la directive européenne censée lutter contre le recyclage occulte de l'argent du grand banditisme. Si l'objectif est fort louable, les moyens empruntés pour l'atteindre ont pourtant fait bondir la profession des avocats. Selon nombre d'entre eux, en effet, elle pourrait contenir des obligations contraires à l'exercice des droits de la défense.

D'après le texte (long de près de 200 pages !) voté fin mai à l'europarlement, et définitivement adopté en juin par les ministres de la Justice réunis en Conseil, les avocats seront en effet soumis à une obligation de vigilance élargie qui restreint encore plus le champ du secret professionnel. En cas de doute sur le contenu d'un dossier, la mouture "Blanchiment II", votée en 2001, les obligeait déjà à une "déclaration de soupçon" auprès de "Tracfin", la cellule "anti argent sale" de Bercy. Dans la version 3 du texte, les avocats auraient désormais interdiction formelle de prévenir leur client de ce petit rôle "d'indic" qu'ils devront jouer. Techniquement, "les hommes en robe" devront être en alerte dès qu'une affaire porte sur plus de 15 000 euros (c'est-à-dire en quasi permanence), et suppléer la police en procédant eux-mêmes à des vérifications sur l'identité de leur client et l'origine de ses revenus…

Pour Nicolas Chambaret, avocat à la Cour, militant écologiste lotois et spécialiste des questions des Droits humains, "la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit aux cotés de tout justiciable l'assistance d'un avocat, pas la présence d'un délateur !". Nicolas souligne que "la relation de confiance entre avocat et justiciable est un élément constitutif d'une défense efficace, et donc de l'état de droit tel que nous le connaissons en Europe". Le Conseil national des barreaux français s'est d'ailleurs directement adressé, fin avril, aux eurodéputés pour exiger que les activités de défense et de conseil soient exclues du champ de la directive. Ils n'ont eu que partiellement gain de cause : en effet, si rien ne pourra les obliger à dénoncer leur client s'ils représentent ce dernier dans une procédure judiciaire, le caractère de confidentialité absolue est par contre abandonné dès lors qu'il ne s'agira que de conseiller une personne. Il faut pourtant savoir qu'une procédure juridique est souvent précédée par une phase de simple conseil… Pour Nicolas, il est important de ne guère laisser de marge d'interprétation aux États membres : d'abord parce que toute dérive liberticide nationale (comme celle dont l'ex-Garde des Sceaux, M. Perben fut le spécialiste), devrait être bordée par la fixation d'un cadre global, mais aussi parce que de nombreux dossiers portent sur des affaires plurinationales dans lesquelles la non harmonisation serait ingérable : "Quelles règles de procédure et de déontologie devra-t-on appliquer si l'on défend un citoyen espagnol inquiété à Londres pour des fonds d'origine allemande ?".

Les avocats ne sont pas les seuls "auxiliaires de polices" à se retrouver enrôlés par cette directive Inspirée des 40 recommandations établies en 1989 lors du G7 de Paris par le GAFI (Groupe d'Action FInancière), organisme international de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le texte s'adresse à tous les secteurs où circule ou s'investit l'argent. Les casinos devront, par exemple, identifier les clients pariant plus de 2000 euros. Les assureurs et les banques devront également se muer en enquêteur - même si on peut se demander quels seront les moyens réels d'investigation d'un petit établissement provincial - et ce, dès que sera franchi le seuil de 15 000 euros, et toujours sans informer leurs clients du fait qu'une enquête a été ouverte sur eux… Certains évoquent déjà que la "vigilance renforcée" pourrait aller jusqu'à s'intéresser à la famille et aux proches des "suspects"…

Cette directive a été réécrite pour s'inscrire dans le "paquet anti-terrorisme", sept textes débattus en plénière sous la présidence de Gérard Onesta, en juin. Pour que l'État de droit soit préservé, l'eurodéputée Verte néerlandaise Katalijne Buitenweg a demandé "que l'on combatte ce fléau de l'ombre en pleine lumière", et que le Conseil légifère donc enfin en la matière de façon publique. Le député écologiste autrichien Johannes Voggenhuber a quant à lui souligné "la faiblesse inquiétante de la définition du terrorisme" car sans cadre démocratique clair, sous couvert de lutte "efficace, proportionnée et dissuasive", on risque de prendre de plus en plus de liberté avec les libertés…