CONSTITUTION EUROPEENNE : SORTIES DE CRISES ?
Par Jean Quatremer - Le 5 février 2007

Faute du «plan B» annoncé par les tenants du «non» au projet de traité constitutionnel européen, chacun essaye de trouver une solution pour sortir de l’impasse actuelle : deux pays ont dit «non», dix-huit ont ratifié ce texte (dont sept depuis le double «non» franco-néerlandais), quatre sont prêts à relancer le processus de ratification (Irlande, Portugal, Danemark et Suède) et trois pays n’ont pas, pour l’instant, l’intention ni de le ratifier, ni de le renégocier (Pologne, Grande-Bretagne et République Tchèque). Une équation aussi complexe n’a pas de solution simple et c’est un euphémisme.

Au chapitre des bonnes idées, le « Plan A+ » de Gérard Onesta - que plusieurs d’entre vous évoquent régulièrement- mérite une mention particulière. Au cours du déjeuner que nous avons eu la semaine dernière, le vice-président vert du Parlement européen, m’a dit qu’il n’avait eu que des «retours positifs». Il faut dire que le travail de clarification (ici en totalité) qu’il a effectué est remarquable (et je ne dis pas ça parce que c’est lui qui a payé la note ;-)). Son idée est de garder tout le texte du traité constitutionnel, qui représente un difficile compromis entre vingt-sept pays, fruit de trois ans de travail (d’abord au sein de la Convention européenne puis de la Conférence intergouvernementale), mais de séparer ce qui relèverait, d’un côté, d’une «Constitution», c’est-à-dire de l’organisation des pouvoirs publics, et de l’autre, d’un «traité» ordinaire.

Il a donc expurgé la première partie de l’ancien traité constitutionnel de toutes les références à un quelconque système économique : exit la «concurrence libre et non faussée» mais aussi «l’économie sociale de marché» qui se retrouvent dans la troisième partie, celle relative aux politiques communes. Il est allé chercher dans cette dernière tout ce qui concerne le fonctionnement des institutions et que, par manque de temps sans doute, la Convention avait laissé là (par exemple certaines dispositions concernant le Parlement européen ou la Commission). En revanche, il conserve en l’état la seconde partie, celle qui donne une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux.

Au final, le traité constitutionnel serait scindé en deux. Une telle clarification «à périmètre constant» rendrait sans doute la Constitution acceptable à la fois par les pays du «non» et ceux du «oui». Cela étant, Gérard Onesta sort du cadre du projet de traité constitutionnel en proposant deux innovations majeures relatives à la procédure de ratification : il suggère que la Constitution soit soumise à un «référendum européen» organisé le même jour dans toute l’Union, même s’il sait que cette procédure n’existe pas dans certains pays (dont l’Allemagne). Le texte serait réputé adopté s’il recueillait la majorité des suffrages exprimés dans toute l’Union «et» la majorité des suffrages exprimés dans plus de la moitié des Etats membres. Le traité, lui, qui reprendrait, pour l’essentiel, les dispositions déjà existantes, passerait par la voie parlementaire. Comme il s’agit d’un traité, il devrait obtenir l’aval de l’ensemble des Parlements nationaux. Onesta propose cependant, qu’à l’avenir, ce traité puisse être modifié par une majorité de 80% des Parlements nationaux afin de faire sauter le verrou de l’unanimité. C’est sans doute sur ces procédures de ratification que la proposition de «Plan A+» risque de rencontrer le plus d’opposition.

Cela étant, le Premier ministre français, Dominique de Villepin, vient d’effectuer un pas significatif en proposant, aujourd’hui, à l’occasion d’un voyage à Bucarest, que le «traité constitutionnel amélioré, refondé» qu’il propose de négocier, soit soumis le même jour à un référendum dans tous les pays européens. Certes, il n’est pas encore question d’une adoption à la majorité, mais c’est la première fois qu’un chef de gouvernement reprend à son compte l’idée d’un référendum européen censé «dénationaliser» les campagnes référendaires, une idée lancée en son temps par Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe Vert au Parlement européen. Il faut aussi noter que Villepin se rallie à la proposition d’une «Constitution +» lancée, à Madrid, vendredi dernier, par les pays du «oui».

Pierre Lequiller, député UMP et président de la délégation pour les affaires européennes de l’Assemblée nationale française, vient de rendre public une idée médiane. Comme Nicolas Sarkozy (mais est-ce étonnant ?), il se prononce en faveur d’un «mini traité institutionnel» qui ne reprendrait que la première partie et quelques dispositions de la troisième partie (service européen pour l’action extérieure, vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère, coopération renforcée en matière de défense, dispositions budgétaires, etc). Ce «mini traité» - le chiffon rouge que représente le mot «Constitution» disparaîtrait- devrait être ratifié avant les élections européennes de juin 2009. Une clause de rendez-vous serait prévue afin de remettre à plat la troisième partie. Ce rôle reviendrait à une nouvelle Convention qui serait convoquée après juin 2009 : cela permettrait de faire coïncider cet exercice avec celui de la révision du budget européen prévu pour la même époque. Pour Lequiller, ce nouveau traité relatif aux politiques communes devrait pouvoir être révisé et adopté par une majorité «super qualifiée» d’Etats membres.

La boîte à outil est bel et bien grande ouverte.

Jean Quatremer