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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Pourquoi rajouter de la peine à la peine ?

La double peine est indigne
d’une démocratie,
surtout à l’heure où l’Union européenne s’interroge sur ses valeurs fondamentales

En juillet 1992, Khalifa Benaffane est condamné à 4 ans de prison pour trafic de stupéfiants. Il venait d’acheter un bar à Bordeaux, et peu de temps après une descente de police y découvre de la drogue.
Clamant son innocence et affirmant qu’il ne connaissait pas l’existence de ce trafic, il fait appel, contre l’avis de son avocat. Il est condamné, en appel, à 8 ans de prison doublés d’une expulsion du territoire. Khalifa est algérien et sa sortie de prison en mars 2001 correspondra à son expulsion vers un pays qu’il connaît peu. Dans le quartier bordelais des Aubiers, d’où il est originaire, c’est la stupéfaction. Un comité de soutien se met en place pour dénoncer la double peine soumise à Khaliffa Benaffane. Des pétitions sont lancées : 2000 signatures en décembre.
La double peine, c’est quand les juges considèrent que la présence sur le sol français après la libération d’un étranger ayant purgé sa peine est susceptible de causer un "trouble à l’ordre public". Qu’un homme qui a purgé sa dette envers la société soit encore puni est d’autant plus inadmissible que la double peine ne tient pas compte de la situation personnelle et familiale du condamné.
Khalifa Benaffane vit en France depuis l’âge de trois ans. Arrivé à Bordeaux à l’âge de onze ans, ses quatre enfants y sont nés et sont de nationalité française. Une enquête sociale du Conseil général a démontré que "l’expulsion du territoire de M. Benaffane aurait des conséquences dramatiques sur le plan familial". S’appuyant sur l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l’arrêté d’expulsion s’est soldé par un échec. Un ultime recours est en cours.
Une mobilisation de l’opinion publique peut permettre de débloquer cette situation injuste et inadmissible. La double peine est indigne d’une démocratie, surtout à l’heure où l’Union européenne s’interroge sur ses valeurs fondamentales. L’Europe commence aussi avec Khalifa.

Comité de soutien,
c/o Elisabeth Dumesny
Appt 401, 176 rue G. Friseau, 33300 Bordeaux,
Tél. : 05 56 39 80 32