Atteinte gravissime aux libertés !

Procès contre l'association loi 1901 Euskal Herriko Laborantza Ganbara, visant à son interdiction pure et simple : jeudi 18 septembre
au Tribunal Correctionnel de Bayonne

Euskal Herriko Laborantza Ganbara (= « Chambre d'Agriculture du Pays Basque » en langue basque) est une association loi 1901 qui a pour objet le développement d'une agriculture paysanne et durable en Pays Basque. Elle compte aujourd'hui 10 salariés et est forte du soutien de 1200 membres-donateurs (voir petit dépliant « Pour une agriculture durable et paysanne en Pays Basque »).

Elle a été créée en janvier 2005 (voir photo de l'assemblée générale et première page des Statuts de l'association).

Euskal Herriko Laborantza Ganbara, qu'est ce que c'est ?

Les paysans basques membres de la Confédération Paysanne, majoritaires en Pays Basque mais minoritaires dans le département -particulièrement bicéphale et artificiel- des Pyrénées-Atlantiques demandaient en effet depuis 10 ans une chambre d'agriculture spécifique du Pays Basque qui puisse mener une politique favorable aux petites exploitations (majoritaires en Pays Basque) et qui s'inscrive dans le registre de l'agriculture paysanne et écologiquement responsable.

La Chambre d'Agriculture officielle des Pyrénées-Atlantiques est en effet tenue par les grands maïsculteurs de la FNSEA, favorables à une agriculture industrielle, favorisant la concentration en grandes exploitations, l'irrigation intensive, l'usage toujours plus poussé des pesticides et ayant lancé le projet aberrant d'une usine de Bio-Ethanol fabriqué à base de maïs à Lacq.

Malgré le caractère largement majoritaire de cette demande (appuyée par 110 maires -toutes tendances confondues- sur les 159 que compte le Pays Basque) et 10 ans de mobilisation ininterrompue, le gouvernement va camper sur un refus intransigeant.

En janvier 2004, la branche locale de la Confédération Paysanne (qui s'appelle ici ELB et qui est donc majoritaire parmi les paysans du Pays Basque) avertit le gouvernement que s'il ne créée pas cette Chambre d'Agriculture du Pays Basque d'ici un an, c'est elle qui le fera. ELB mobilise alors l'ensemble de la société civile du Pays Basque et le pari est tenu : Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) est créée le 15 janvier 2005, installée dans des locaux situés dans le petit village d'Ainhice-Mongelos (64 220).

L'association se met à travailler et à faire ce qu'aurait dû faire la Chambre d'Agriculture du Pays Basque si le gouvernement l'avait créée : développement de systèmes autonomes et économes, développement de circuits courts de commercialisation, promotion de pratiques culturales moins consommatrices en engrais et en pesticides, politique visant à favoriser la transmission des fermes à des jeunes (et non leur concentration progressive) etc. etc. EHLG édite un journal Izar Lorea envoyé régulièrement aux 5000 fermes que compte le Pays Basque.

Le succès est impressionnant. Paysans et population locale adhèrent massivement à la démarche.

Le salon pour l'agriculture paysanne et durable :

Depuis trois ans, EHLG organise de surcroît un salon de l'agriculture paysanne et durable à Bayonne qui est devenue un lieu de rencontre et de discussion entre monde paysan et citadins. 30 000 personnes ont assisté à la première édition en 2006, parrainée par Edgar Pisani et 36 000 à la seconde en 2007, parrainée par Jacques Testart.

Ce salon s'appelle Lurrama-La Ferme Pays Basque (Lurrama = Terre-mère en langue basque) et son édition 2008 aura lieu le 31 octobre et les 1er et 2 novembre prochains.

L'Etat veut interdire l'association !

Mais l'Etat ne l'entend pas de cette oreille. Pour lui, cette association fait de l'ombre à la Chambre d'Agriculture officielle et au projet planifié pour l'agriculture en Pays Basque, à savoir réduire et concentrer considérablement le nombre d'exploitations (« Il faut choisir entre être nombreux ou heureux » dixit un Président de la Chambre d'Agriculture officielle). De plus, cette revendication d'une Chambre spécifique au Pays Basque est vécue comme une grave atteinte au centralisme jacobin. Pourtant, EHLG est composée de gens de toutes tendances politiques : des militants basques mais également des socialistes, des Verts, des centristes etc... Et ceux et celles qui animent EHLG ont un point commun fondamental : ils sont absolument non-violents et farouchement opposés à toute forme d'action violente ou clandestine, ce qui en Pays Basque n'est pas toujours un choix facile à défendre et à assumer.

Depuis le début de l'activité d'EHLG, le Préfet a ainsi multiplié les démarches d'intimidation et de sabotage de son travail. Mais cela n'a pas eu l'effet escompté et au contraire de plus en plus de partenaires officiels se tournent vers EHLG pour bénéficier de son travail et de son expertise (du syndicat intercommunal s'occupant de la qualité de l'eau de la Nive, rivière locale, au Conseil régional d'Aquitaine, en passant par des chercheurs de l'INRA et des associations de consommateurs ou de défense de l'environnement).

Aujourd'hui, c'est un pas beaucoup plus grave que l'Etat entend franchir : à la suite d'une plainte officielle du Préfet, l'association et son Président, Michel Berhocoirigoin sont traînés devant le tribunal correctionnel : au delà de la peine risquée (un an de prison ferme et 15 000 euros d'amende), c'est carrément l'interdiction et la dissolution de l'association qui sont en jeu.

Un précédent gravissime :

La plainte du préfet et la citation à comparaître arguent du fait que le nom (c'est-à-dire la traduction en français d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara) et les missions d'EHLG « sont de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels, et en l'espèce une confusion avec la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques ». (Voir le dossier « Atteinte gravissime aux libertés »)

Le procès est prévu le jeudi 18 septembre mais EHLG en a demandé le report afin de pouvoir préparer sérieusement sa défense.

L'affaire est gravissime : il s'agit en effet d'un grave précédent où l'Etat français demande l'interdiction d'une association absolument non-violente, démocratique et transparente, qui n' a commis aucun délit. On ne reproche à cette association aucun acte délictueux, juste son objet et son existence même.

En outre, il nous semble aberrant -en ces temps de crise majeure aux niveaux écologique, agricole, social- de tenter de faire disparaître une association unanimement appréciée pour son travail remarquable et novateur en faveur d'une agriculture paysanne, écologiquement responsable, socialement équitable.