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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°11 – ETE 2002 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Au bout de la rue, l’Europe

Notre région a inscrit l'Europe dans son horizon en ouvrant une représentation permanente auprès des institutions communautaires à Bruxelles (voir «La croix du Languedoc dans le ciel bruxellois»).
La récolte et la diffusion d'informations, notamment sur les financements communautaires, sont au cœur des missions de l'Association "Midi-Pyrénées Europe".
Interview d'Élie Spiroux, son directeur.

Lorsqu’un particulier, une entreprise, une association, une collectivité locale veut connaître les financements européens qui peuvent les concerner, où peuvent-ils se renseigner ?
Pour l’instant, il n’existe pas de lieu unique mis en place par les institutions européennes, et comme il est difficile de trouver directement à Bruxelles la bonne porte où frapper, il vaut mieux passer par un organisme relais. En Midi-Pyrénées, par exemple, les Président et Préfet de Région ont ouvert un bureau européen, situé à Toulouse, place Saint Étienne. Inauguré en mars dernier, son animation relève de la "Maison de l’Europe", association qui collabore avec des fonctionnaires préfectoraux du Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR). Ce bureau recueille toute demande sur l’Europe, notamment sur les fonds disponibles. Pour le mouvement associatif, ces Maisons de l’Europe constituent un relais très important.
Pour le monde de l’entreprise, la Commission Européenne a mis en place des centres d’information, les "Euro Infocentres", souvent situés au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou, comme à Toulouse, dans les Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie (CRCI). Enfin, les Représentations régionales et départementales comme la nôtre, sont aussi de précieux relais, puisqu'un de nos objectifs est la vulgarisation du fonctionnement européen. Nous diffusons d’ailleurs pour ça une lettre d’information mensuelle.

Comment est définie la "Politique Régionale" de l'Union ?
Sur la base d’une proposition de la Commission Européenne, négociée avec le Parlement Européen, le budget de la "Politique Régionale" et les règles de son utilisation sont arrêtés, tous les 6 ans, à la majorité qualifiée, par le Conseil où siègent les États Membres. Le principe est de répartir l'argent européen pour permettre d'aider les régions en difficulté de développement.

La Politique Régionale est en fait l'outil de solidarité le plus concret créé par l'Union. La Commission dresse donc, en partenariat avec les États et les régions concernées, une liste des zones susceptibles de bénéficier des fonds. Une fois l’accord obtenu entre tous les intervenants, la Commission adopte un DOCument Unique de Programmation (DOCUP) par région, qui décrit les aides possibles. Leur mise en place opérationnelle se fait au niveau régional. Un Comité de programmation - placé sous la coprésidence du Président de Région et du Préfet de Région - se réunit 4 à 5 fois par an, pour décider, après étude des dossiers qui lui ont été soumis, des budgets à accorder.

Comment sont versés les fonds ?
Qui les contrôle ?
Le principe est celui du co-financement. L'Union ne paye jamais tout, mais vient permettre l'aboutissement de politiques locales ou nationales. Pour éviter un saupoudrage inefficace, l'Europe concentre ses aides, appelées "Fonds structurels", selon un zonage et des objectifs précis (voir article en page "Aquitaine"). Bruxelles débloque d'abord une avance d'argent de 7 % aux États, leur permettant de démarrer les programmes sur le terrain. Ensuite, l'Union procède par "remboursement sur facture" au fur et à mesure de l'avancement des projets subventionnés. Une "réserve de performance" de 4 % sera débloquée à mi-programme (2003) pour conforter les opérations qui auront donné les meilleurs résultats. Le "Comité de programmation" se transforme, une à deux fois par an, en "Comité de suivi". Des fonctionnaires européens de la Direction Générale (DG) "Regio" y participent alors, à titre d'autorité de tutelle. Les députés européens de la région sont également associés aux débats. Ce comité veille au bon déroulement de la procédure et au respect de l’agenda fixé. Cette cellule de réflexion apporte aussi une expertise européenne non négligeable en cas de difficulté.

Selon vous, qui êtes à la fois témoin et acteur de ces procédures, comment améliorer l’image de l’Union auprès des citoyens ?
Face à des procédures complexes, il faut d'abord faire de sacrés efforts d'information. Celle-ci est aujourd'hui trop dispersée. C'est d'autant plus nécessaire qu'à l'horizon 2006, l'essentiel des fonds structurels européens risquent d'être réorientés vers les nouveaux pays adhérents à l'Union, en grand retard de développement. Cette transition délicate, dont les modalités restent encore à débattre, peut provoquer l'incompréhension de secteurs qui ont été, jusqu'ici, énormément soutenus par l'Europe…
Par ailleurs les aides européennes sont peu visibles, car on souligne souvent mal leur apport positif. Une anecdote : bien que les clauses de publicité soient communes à l’Union, on constate que, de l'autre côté des Pyrénées, la taille du drapeau européen indiquant, sur des panneaux, que le projet en cours a été rendu possible grâce à l'Europe, est infiniment supérieure à ce que l'on voit chez nous. En France, la tradition centralisatrice de l'État, qui fait toujours apparaître ce dernier comme la référence absolue, est une vraie machine à rendre illisible "le plus" européen. De cette souveraineté partagée vécue comme "honteuse", découle un retard énorme dans la prise de conscience, par nos concitoyens, des actions de proximité de l’Union Européenne. Les pays décentralisés, où les régions ont parfois directement prise sur l'application des directives européennes, connaissent moins ce genre de dérive.
Enfin, dans les formations administratives, la connaissance des mécanismes européens relève encore trop souvent de matières optionnelles. Vu l'impact de l'Union dans notre quotidien, il faudrait d'urgence donner les moyens à tous les fonctionnaires, locaux ou nationaux, de maîtriser les procédures communautaires. Ces dernières gagneraient d'ailleurs à être rationalisées pour ne pas être accessibles qu'à une élite. La simplicité, la transparence, et l'adhésion citoyenne vont de pair…

Des exemples de projets réalisés en Midi-Pyrénées grâce à l'aide européenne ?
Le Président de région, Martin Malvy, s'attache à ce que la taille du projet ne soit un critère d'éligibilité couperet. Ainsi, si l'Europe a permis d'aboutir sur de gros dossiers industriels, tel le laboratoire de recherche électronique PEARL à Tarbes (10.5 millions d'euros financé à 19,5% par l'Union), elle contribue aussi à des succès d'envergure plus modeste comme l’exposition itinérante "Le progrès sans dérailler" de l’ARPE, l'Agence Régionale Pour l'Environnement, sur le développement durable (51 300 euros, subventionné à hauteur de 47 % par les fonds structurels européens).

Association Midi-Pyrénées Europe
Élie Spiroux

55, rue d’Arlon, B-1040 Bruxelles
Tél : + 32 2 280 09 19
Fax : + 32 2 230 67 83