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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°14 – PRINTEMPS 2003 L'Europe vue de Languedoc-Roussillon
De la liberté du chien tenu en laisse

C'est l'histoire d'un rapport qui a réveillé les angoisses de tous les jacobins du continent. Lors de sa session de janvier, l'assemblée de Strasbourg s'est en effet prononcée sur le rôle qu'elle aimerait voir jouer par les régions d'Europe dans la future architecture institutionnelle. Le texte est d'importance, car il constitue la feuille de route donnée par le Parlement à la fameuse Convention qui planche sur le sujet. Il s'agissait de donner corps au principe de "subsidiarité" - qui demande de traiter tout problème au niveau d'efficacité le plus près possible des citoyens - et d'en finir avec l'organisation pyramidale de l'Union. Résultat : les régions sont en liberté, mais en liberté surveillée.

Pour Miquel Mayol i Raynal député "régionaliste" catalan et membre du groupe Vert/ALE, il est rageant de voir que la plénière a édulcoré le texte adopté en commission des affaires constitutionnelles. Ainsi les formulations les plus progressistes - telle la référence aux "compétences législatives" que des régions ont pourtant dans certains états membres - ont été gommées par la droite, emmenée par ses députés espagnols. Miquel souligne aussi que le droit à l'autodétermination, pourtant brandi par l'Union en dehors de ses frontières, est encore un tabou sulfureux à l'intérieur de celles-ci.

On note pourtant quelques belles avancées, parmi lesquelles le souhait du Parlement Européen de voir inscrit dans le futur traité constitutionnel, le respect et promotion de la diversité culturelle régionale, notamment linguistique. Autre point important : l'association des régions à la définition et à la mise en œuvre des actes législatifs européens les concernant, ainsi qu'à la gestion directe - et non octroyée par leur capitale nationale - des fonds européens qui leur sont destinés.

Mais l'organisation et les pouvoirs des régions resteront dans les mains des états dont elles dépendent. Il en sera ainsi de la présence ou non des régions lors des réunions du Conseil des Ministres de l'Union. Certains états, quand le sujet s'y prêtera, délègueront ce droit à leurs entités régionales, d'autres s'en garderont bien, de peur de donner trop d'énergie au "bouillonnement citoyen local"… Quant au droit de saisine de la Cour Européenne de Justice par les régions, il devra passer par le "filtre" du Comité des régions, ou via l'état membre "suzerain"… La Catalogne risque alors de connaître des citoyens "à deux vitesses", ceux au sud des Pyrénées vivant dans une région pouvant ester en leurs noms ou gérer librement des budgets au plus près de leurs besoins réels, et les autres, installés au nord de ces mêmes montagnes, qui subiront toujours le filtre absolu du bon vouloir de leur centralisme d'état.

Quant à la question des coopérations régionales transfrontalières, si le Parlement souhaite les renforcer, il se garde bien de promouvoir de vraies régions transfrontalières, qui, même si les barrières sont tombées pour les personnes et les biens, resteront balafrées par les frontières étatiques. Miquel le sait : Perpignan est encore loin de Barcelone, et encore loin de Bruxelles…