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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°15 – ETE 2003 L'Europe vue d'Aquitaine
Avoir bon fonds

Le FIPOL est le fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Il a été mis en place en 1969, et renforcé en 1992. Ce sont aujourd'hui les compagnies pétrolières des 85 États membres de la Convention FIPOL qui mutualisent ainsi une réserve d'argent, sans que cela signifie pour autant la reconnaissance de leurs éventuelles responsabilités. Chaque compagnie ayant été destinataire, par voie maritime, dans un État membre de la convention FIPOL, d’au moins 150 000 tonnes de pétrole dans l’année écoulée, doit alimenter le Fonds au prorata de ses importations. L’industrie pétrolière française est au 4ème rang mondial des contributeurs.

Lors du naufrage du Prestige, le plafond d’indemnisation par sinistre était encore fixé à 175 millions d’euros. Suite au naufrage de l'Erika, et à l’initiative de la France sous l'impulsion du ministère Voynet, le FIPOL a accepté d’augmenter le plafond à 260 millions d’euros par sinistre, mais seulement à partir du 1er novembre 2003. Trop tard pour les victimes du Prestige...

À noter que les affréteurs, armateurs et les États accordant des pavillons ne contribuent aucunement au FIPOL. Soulignons aussi que ce fonds ne couvre que les pollutions par hydrocarbures, à l'exclusion de toute autre forme de saccage chimique des mers…

Après l’accident de l’Exxon Valdez, les États-Unis sont sortis du FIPOL pour créer leur propre Fonds, mieux doté. Mais au travers de cet "Oil Pollution Act", ils en ont profité pour définir unilatéralement des règles régissant le transport de produits dangereux par voie maritime, en évitant d'inquiéter les grands trusts pétroliers.

Le 16 mai dernier, à Londres, L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a finalement porté à un milliard d'euros le plafond du FIPOL. C'est l'Union européenne - parce que ses membres ont su se montrer solidaires - qui a arraché cette multiplication par cinq (!) de ce montant, en menaçant de créer sinon, elle aussi, son propre fonds d'indemnisation. Cette réévaluation, qui ne touchera pour l'instant qu'une trentaine de pays riches capables de s'offrir une meilleure assurance, n'entrera en vigueur qu'au début 2004. Ainsi, si les scandales de l'Erika et du Prestige ont permis cette revalorisation, leurs victimes n'en bénéficieront pas hélas eux-mêmes.

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Coordonnées des sites internet de l'OMI et du FIPOL :
http://www.iopcfund.org/