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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°15 – ETE 2003 L'Europe vue d'Aquitaine
Question de prestige

Un fonds de garantie n'est pas un permis de polluer.ans surprise, les caisses son vides. Le FIPOL, fonds d'indemnisation qui sert à rembourser les dégâts des marées noires, ne pourra honorer qu'à hauteur de 15 % le montant des dégâts causés par le naufrage du pétrolier "Prestige". Et ce sont les États, qui avaient jusque-là refusé d'imposer aux compagnies pétrolières d'abonder ce fonds à la hauteur des risques encourus, qui - avec un cynisme au-delà de la mesure - pleurent aujourd'hui sur le sort des régions sinistrées.

Les autorités SAVAIENT que le plafond de remboursement - fixé par elles-mêmes - était modeste, et, largement relayées par des cabinets d'avocats charognards, elles ont MENTI aux populations en leur faisant croire qu'il suffisait de multiplier les coûteuses procédures ou les constats d'huissiers pour être remboursé.

Cette distorsion manifeste entre immensité du risque et faiblesse de l'assurance a bien été notée dans les conclusions de la Conférence européenne sur la sécurité maritime que le Groupe Vert/ALE a organisé le 11 avril dernier à Bayonne. Les eurodéputés Verts et régionalistes demandent à ce titre que le principe pollueur/payeur ne soit plus dévoyé, car, mal défini, il peut être la pire des choses. Il faut en effet éviter que la création d'une cagnotte n'en revienne à dédouaner les coupables des catastrophes à venir, sur le mode : "j'ai cotisé, donc je suis tranquille". Un fonds de garantie n'est pas un permis de polluer. Certains milieux ont même plaidé pour qu'on responsabilise vraiment les pollueurs en supprimant ce "filet financier de bonne conscience".

En arriver là serait une grave erreur car, en l'absence de fonds de garantie, les victimes sont confrontées à un triple écueil : la difficile recherche des fautifs dans une chaîne de co-responsabilités complexe, la solvabilité des coupables quand on a réussi à les identifier, et la durée des procédures avec des recours pouvant s'étaler sur des dizaines d'années. Au final, la réparation des dommages intervient si tardivement que tout ce que l'on pouvait sauver est irrémédiablement perdu, alors que pour aider un milieu naturel endommagé ou un secteur économique fragilisé, il faut agir vite. Le fonds doit donc être conçu comme une "enveloppe financière tampon", gérée par les pouvoirs publics et immédiatement disponible pour parer aux conséquences des pollutions, à charge pour la justice de se retourner ensuite contre les fautifs pour les faire payer à l'aune de leurs responsabilités.

Ce mécanisme ne peut cependant fonctionner que si le fonds de garantie est alimenté de façon conséquente par l'ensemble de la chaîne des utilisateurs des hydrocarbures : les propriétaires des navires et de la cargaison, les affréteurs… mais peut-être aussi les consommateurs finaux pour le confort desquels nos mers sont sillonnées par des tankers.

Reste que, vu du côté des victimes du Prestige, la potion est amère. Pour Jacques Papon, membre des Verts des Landes, la cargaison de ce bateau poubelle, qui n'en finit pas de remonter à la surface, va longtemps empoisonner la vie des Aquitains. Elle va marquer de façon diffuse mais profonde tant les milieux naturels que le tissu économique local. Pour Jacques, "il ne faut pas oublier que les "ingrédients" qui ont provoqué cette marée noire sont en grande partie toujours présents. La baisse de la fréquentation des touristes sur le littoral landais va surtout pénaliser les emplois saisonniers. Car le FIPOL, quel que soit le montant des indemnités, ne tient jamais compte du manque à gagner des familles dont un parent ou les enfants ne trouveront pas ce type d'emploi cet été. On constate encore une fois qu'une catastrophe environnementale aura aussi des conséquences sociales".

L'Union européenne a pourtant enfin pris conscience de l'incurie de sa législation en la matière, et de l'indigence des montants du FIPOL. Le dépôt par la Commission, en mars dernier, d'un projet de texte définissant enfin un délit de pollution maritime est une première victoire. Le vote par le Parlement européen, début mai, de l'amendement des Verts/ALE étendant la "responsabilité environnementale" au secteur maritime en est une autre…

Contact
Jacques Papon
Quatier Guillon, 40800 Aire sur l'Adour
Tél : 05 58 71 76 81