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Aïe
Dernière minute.
Les ministres de l'environnement des Quinze - Mme Bachelot en tête - ont massacré le texte du Parlement. Exit les références aux pétroliers, au nucléaire, à l'obligation d'assurance, ou à la garantie des états… Immense et légitime colère des associatifs. Face à ce scandale, la 2ème lecture au Parlement s'annonce houleuse…



Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°15 – ETE 2003 L'Europe vue de l'Hémicycle
Tu ne pollueras point (... ou tu paieras un max)

C'est encore une poignée de votes sur chaque amendement qui afait la différence. Les eurodéputés écologistes ont pu ensuite savourer l'adoption, en première lecture, le 14 mai 2003, de la directive sur la "Responsabilité environnementale". Dépassant enfin le cadre de simples coopérations renforcées pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ce vote est historique. Ainsi, cinq ans après son entrée en vigueur - s'il n'est pas dénaturé en deuxième lecture - ce texte couvrirait, dans toute l'Union, toute activité et toute substance dangereuses.

Le Vert belge Paul Lannoye a bataillé ferme pour que le Parlement rejette l'exemption générale de responsabilité qui aurait été accordée sur simple autorisation de produire, même si cette production n'est pas considérée scientifiquement, a priori, comme dangereuse. Les exemptions de faute ont été drastiquement réduites aux guerres, au terrorisme, et aux phénomènes naturels exceptionnels et inévitables. Paul s'est aussi réjoui de voir que les sites où la biodiversité est à sauvegarder ont été élargis, incluant ceux protégés par des lois nationales, car la proposition initiale - indigente - ne couvrait que 20 % des espèces vivantes et 13 % du territoire de l'Union !

Le français Alain Lipietz, qui avait vu, lui, son rapport pour avis rejeté par la commission économique, ne boude pas son plaisir de voir la plénière en reprendre des pans entiers. Ainsi l'obligation d'assurance serait appliquée à tout secteur polluant. Les Verts/ALE ont même obtenu d'y inclure les pesticides, la navigation pétrolière et… le nucléaire (!) qui vont peut-être devoir moduler leur arrogance en provisionnant de possibles dégâts colossaux.

La Commission devra aussi compléter sa copie sur la dissémination des OGM.

Par ailleurs, les États membres auront obligation de promouvoir des systèmes de sécurité financière rapides et efficaces en cas de défaillance des responsables d’une pollution. Les États verront leur responsabilité engagée non seulement pour restaurer les sites en leur qualité initiale, mais seront aussi tenus de tout mettre en œuvre pour supprimer, préventivement, toute menace imminente.

Oui, décidément, un vote historique.

Contacts
Paul Lannoye :
plannoye@europarl.eu.int
Alain Lipietz :
alipietz@europarl.eu.int

Retrouvez les analyses politiques d'Alain Lipietz dans son dernier livre : "REFONDER L’ESPÉRANCE" (Éditions La Découverte)