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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Dilution du problème, concentration du risque

Ce devait être une façon de renforcer la fameuse "DCE", la Directive Cadre sur l'Eau. Ce texte majeur, adopté en 2000, est censé d'ici 2013 recenser l'état de cette précieuse ressource, mais aussi en restaurer la qualité avant de la protéger, puis de l'économiser. Pour les moins visibles des eaux européennes la partie est pourtant mal engagée. En avril dernier, malgré une farouche joute présidée dans l'hémicycle par Gérard Onesta, les Verts/ALE ont été contraints de voter contre le projet de directive sur la protection des eaux souterraines. Celui-ci fixe la qualité de ces nappes essentielles puisqu'on y puise une large part de la consommation humaine. En effet, par 12 voix de majorité, la droite du Parlement a, hélas, décidé de renvoyer aux États membres le loisir d'établir la liste des "polluants potentiels", et de fixer non pas des "valeurs seuils" mais des "normes de qualité"… La même majorité parlementaire, en pleine crise productiviste, a poussé le vice jusqu'à refuser une procédure détaillée pour déterminer au moins en commun ces fameuses normes…

Pour la députée Verte Marianne Isler Béguin, "ce détournement du principe de subsidiarité - prétendument justifié par l'existence de 28 types de sous-sols en Europe - conduira inévitablement à un dumping environnemental. On ouvre la voie à des pollutions que la directive elle-même reconnaît comme difficilement réversibles !". Même analyse pour sa collègue Verte allemande, Hiltrud Breyer pour qui "c'est un élément central de la législation environnementale européenne qui vient d'être dilué dans le laxisme des États". Certes les seuils actuels pour les nitrates (50 milligrammes par litre) et pour les ingrédients actifs des pesticides (0,1 microgramme par litre) sont maintenus, mais la volonté de garantir à tout citoyen de l'Union la même protection sanitaire uniforme s'arrête là, car les amendements Verts qui élargissaient les contraintes ont été rejetés.

Anne-Marie Fremond, élue Verte à Canejan en Gironde, chargée de l’environnement, a dénoncé et fait interdire le captage dans les eaux souterraines profondes de sa commune, après avoir découvert l'empoisonnement de la nappe aquifère par du diuron (molécule présente dans des herbicides systémiques, interdite à la vente aux particuliers mais vendu par des grossistes) qui a fait de graves dégâts en Bretagne. Pour elle, désormais, c'est "l'application même du principe de précaution - qui veut que l'on donne priorité à la prévention des pollutions sur la restauration des dégâts - qui est menacé". Pourtant, lors du vote, on a échappé à plus cynique encore : l'amendement qui visait à exclure les rejets agricoles du champ de la directive, pour autant que de "bonnes pratiques d'épandage de produits phytosanitaires soient respectées" (!), a heureusement été rejeté. Selon Anne-Marie, "ceci serait revenu à légaliser les pollutions agricoles alors que l'on sait - même si ce n’est pas directement le cas pour Canejan - que la principale responsable des dégâts des nappes phréatiques est souvent l'agriculture. Si c'est au consommateur final d'assumer seul le prix de production d'une eau potable : on instaure le principe pollué payeur !"

Pour les - forts nombreux - utilisateurs présents et futurs d'eau en Aquitaine, il faut désormais attendre l'an prochain pour espérer, qu'en seconde lecture parlementaire, ce texte crucial cessera d'être aussi contraire à l'esprit de la directive cadre qu'il a pourtant pour objet de compléter…