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"Natura 2000" sur le terrain : questions / réponses

Qui décide ?

Un Comité de pilotage du site, composé de représentants des collectivités locales et des usagers des lieux et présidé par un élu choisi en son sein, arrête, dans un "Document d'objectifs", (valable 6 ans) les actions à mettre en œuvre.

Qui réalise ?

L'État désigne des opérateurs locaux (administrations, parcs naturels, associations, bureaux d'études…) et doit rendre compte à Bruxelles.

L'accès à un site "Natura 2000" est-il interdit ?

Absolument pas. Seule la fréquentation de certaines zones particulièrement sensibles peut être organisée sur demande du Comité de pilotage.

Peut-on refuser la réalisation d'une action "Natura 2000" sur son propre terrain ?

Oui. Les actions identifiées font l'objet de contrats ou de chartes de "bonne conduite" librement conclus. Ces accords sont cependant encouragés par l'exonération de taxe foncière (non bâtie) et par des financements européens.

Les règles foncières ou d'urbanisme sont-elles modifiées ?

Non. Les lois et règlements sont les mêmes que sur le reste du territoire national.

La chasse ou la pêche sont-il interdits sur un site "Natura 2000" ?

Nullement, à condition de respecter les lois en vigueur.





Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Cette eau que l'on dit Gironde

Toujours à la traîne. L'an dernier, la France était classée bonne dernière de l'Europe des Quinze pour le recensement et la protection des zones "Natura 2000". Avec à peine 10 % de son territoire défini pour y protéger la diversité des espèces animales et végétales, notre pays est distancé par des états aux cultures environnementales pourtant aussi diverses que le Portugal ou le Danemark, qui en sont à 20 %, et loin de l'Espagne qui a envoyé à Bruxelles des dossiers pour classer "Natura 2000" plus de 38 % de ses terres. En janvier dernier, la Commission européenne a tapé du poing sur la table, en engageant - à nouveau - des poursuites judiciaires contre Paris qui n'a toujours pas rendu opérationnelles les directives "Habitats" et "Oiseaux" qui fondent le réseau "Natura 2000". Ces textes européens datent pourtant de 1992 et…1979 !

Pour relancer ce processus, chaque région française a été invitée à revoir sa copie. D'ici le 15 octobre 2005, de nouvelles propositions de sites ZSC (directive Habitat) et surtout ZSP (directive Oiseaux) devront être faites. Sur le papier, l'Aquitaine, par la voix de son préfet semble avoir fait sa part, puisque la concertation va s'ouvrir sur 19 zones "Oiseaux" et 5 zones "Habitats" nouvelles. Mais, à y regarder de plus près, ni la cohérence ni le courage politique ne sont au rendez-vous. Pour Michel Daverat, président du groupe des conseillers régionaux Verts aquitains, "pour être vraiment efficaces sur le long terme, les efforts de protection doivent porter moins sur les animaux que sur leurs milieux naturels". Les élus Verts ont donc interpellé leur assemblée pour que la région se dote d'instruments politiques transversaux pour définir ce que Michel appelle une "vraie politique de la biodiversité". Ceci passe par de gros efforts de formation des équipes administratives, mais aussi de pédagogie envers les élus locaux pour dégonfler les polémiques inutiles.

La revendication centrale des Verts aquitains est d'axer le zonage "Natura 2000" autour du classement de la totalité de l'estuaire de la Gironde. En réponse à leur démarche - relayée à Bruxelles par Gérard Onesta - le Commissaire à l'Environnement a confirmé par écrit, début juin, que pour l'exécutif européen cet estuaire "a une valeur naturelle exceptionnelle qui mérite d'être entièrement désignée comme site Natura 2000". Malheureusement la liste préfectorale ignore encore cette recommandation, préférant donner priorité à des sites tel le banc d'Arguin qui bénéficie déjà de toutes les protections. Les écosystèmes de l'embouchure de la Gironde, notamment les zones de reproduction des esturgeons, sont pourtant d'une grande fragilité, même si cet estuaire reste encore un des rares encore préservé dans l'Union.

Les opposants au classement de l'estuaire prétendent que cela signifierait l'interdiction de draguer le chenal de navigation, et donc la fin de celle-ci. Clément Rossignol, Président des Verts d'aquitaine, explique que "la vérité est que Natura 2000 n'empêcherait en rien un tel dragage, mais stopperait par contre les aménagements et pratiques contraires à la conservation du milieu". Les Verts sont d'ailleurs en faveur du développement du transport maritime comme alternative au transport routier.

La clé du blocage est sans doute à chercher du côté du lobby du bitume. En effet, celui-ci compte bien sur les graviers et sables à extraire des eaux de la Gironde pour réaliser le "grand contournement routier", de Bordeaux, aberrant projet à la gloire du camion-roi, et totalement déstructurant sur le plan urbanistique. Pour Clément, "c'est un point complètement occulté dans le débat sur cet axe routier, alors qu'il en conditionne la faisabilité technique". Il est vrai qu'aller chercher par dragage intensif ces millions de tonnes de granulats dans le lit du fleuve serait incompatible avec les pratiques vertueuses de "Natura 2000", notamment parce que les polluants piégés dans la vase seraient réinjectés dans la chaîne alimentaire…

Entre fuite en avant et respect de ses atouts patrimoniaux, l'Aquitaine va donc devoir choisir. Si elle devait tourner le dos à la protection de l'environnement, elle serait doublement pénalisée car Bruxelles a menacé plus d'une fois de lui couper alors le versement des fonds structurels européens.

En ces temps troublés, il est bon de rappeler que c'est l'Union, et non la France, qui est la locomotive de la protection environnementale…