Déclaration des Verts d'Europe
Et si nous mettions un terme à la dépendance pétrolière
Strasbourg, le 13 novembre 2000

Déclaration de La Haye, co-signée par 165 députés et ministres Verts d'Europe

Les graves perturbations météorologiques que nous avons connues ces derniers mois, tant en Europe que dans les autres régions du monde, rappellent aux populations et à leurs responsables politiques que l'un des plus grands défis auxquels l'humanité est confrontée est d'éviter une catastrophe climatique majeure due à la surconsommation de combustibles fossibles. Or, à politique inchangée, l'UE pourrait voir sa dépendance pétrolière -actuellement de 50%- augmenter pour atteindre 70% en 2020. Nous devons nous assurer qu'il existe, lors des "négociations COP 6" actuellement en cours à La Haye (Pays-Bas), une volonté politique suffisante pour s'attaquer efficacement au problème du changement climatique. Une avancée positive à cet égard permettrait d'envisager aussi le problème plus vaste de la dépendance énergétique à l'égard du pétrole. Ces négociations doivent déboucher sur la ratification par l'UE du Protocole sur le Climat adopté à Kyoto en 1997.

L'industrie nucléaire et ses partisans, notamment au sein de la Commission européenne, y voient l'occasion de relancer l'énergie nucléaire. Outre le fait que le nucléaire ne peut remplacer le pétrole, il s'agirait là d'un mauvais choix d'investissement qui ne ferait que changer notre dépendance énergétique, l'uranium n'étant pas non plus inépuisable. En réalité, l'industrie nucléaire est incapable de gérer ses problèmes les plus graves - la radiation et les déchets nucléaires- et évite de rendre publics ses coûts réels.

Nous devons relever un tout autre défi, celui de la transformation de nos économies et de nos sociétés en un modèle de développement durable, occasion que nous avons déjà ratée dans les annnées '70 et '80 après les précédentes crises pétrolières. Nous devons investir massivement dans les économies d'énergie et dans le passage aux énergies renouvelables, qui, combinés, pourraient créer plus d'un million d'emplois en Europe.

Nous devons nous concentrer sur le secteur des transports, dans la mesure où son impact sur le climat est le plus lourd et où les problèmes de dépendance pétrolière sont les plus importants. Les récentes protestations concernant les prix des carburants ont mis en exergue la sensibilité de cette question. Tout d'abord, la croissance du transport routier et aérien doit être enrayée. Ensuite, les infrastructures de transport et leur gestion doivent gagner en efficacité; en outre, une transition vers d'autres carburants que le pétrole est indispensable. Finalement, le transport doit s'orienter vers des modes plus durables, tel que le rail, grâce à une intégration dans les prix des coûts de l'énergie et des infrastructures.

S'il est une occasion à ne pas rater, c'est celle des économies d'énergie. L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les logements, solution nettement plus économique, doit devenir la règle sur le long terme, l'optimisation des appareils électriques tels que les frigidaires permet de réaliser des économies d'énergie substantielles, et l'électricité produite localement par co-génération offre des possibilités plus vastes encore. Nous devons néanmoins veiller à ce qu'une efficacité accrue, et des prix revus à la baisse par l'effet de la libéralisation, n'aient pas pour conséquence une consommation plus importante, surtout dans le secteur des transports. La fiscalité peut à cet égard faire en sorte d'éviter le dérapage et nous devrions idéalement assister à une augmentation progressive des prix de l'énergie.

Quant à la production d'énergie, nous devons maintenant tenter d'opérer une transition vers les énergies renouvelables, sources inépuisables et sans danger. La nouvelle législation dans ce domaine et les systèmes de soutien particuliers qui existent dans plusieurs pays connaissent des développements impressionants. Le gaz -le plus propre des combustibles fossiles- peut garantir une transition plus sûre vers la nouvelle économie du secteur énergétique, également parce qu'il est disponible en grandes quantités aux portes de l'Europe.

Toute transformation a ses gagnants et ses perdants, et nous devons être conscients que la crise pétrolière touche les plus démunis, à l'Ouest mais aussi et surtout dans les pays en voie de développement. Nous ne pouvons accepter une proposition à La Haye qui, par rapport au marché des émissions par exemple, aggraverait davantage encore la situation des pays les plus défavorisés. Par ailleurs, des mesures d'assistance temporaires, bien que compréhensibles, ne font que ralentir la transition vers d'autres formes d'énergie que le pétrole. Une solution radicale et équitable est préférable pour l'humanité dans son ensemble.

Nous, Députés et Membres de Gouvernements de toute l'Europe, signataires de la présente déclaration, attendons, entre autres, de la Conférence des Parties à la Convention Climatique :

• - les mécanismes réglementant l'échange international de droits d'émission tels que prévus par le Protocole de Kyoto (connus sous le nom de ‘Flex-Mex’) excluent le recours aux centrales nucléaires et aux grandes centrales hydroélectriques; que ces mécanismes intègrent des systèmes stricts de contrôle et de mise en oeuvre pour s'assurer de leur respect; que le recours aux droits d'émission ne puisse être pris en compte pour plus de 50% du montant global des réductions à atteindre - par conséquent au moins 50% doit provenir de réductions nationales;

• les forêts ne soient pas prises en considération comme mécanisme d'absorption des émissions de dioxyde de carbone (‘puits à carbone’) dans la mesure où il est actuellement impossible de contrôler son efficacité;

• le principe d'équité en matière de droit d'émission soit reconnu à tous les habitants de la planète;

• le trafic aérien et maritime soit inclus dans le système; sans quoi la pollution résultant du trafic aérien en hausse croissante pourrait annuler les bénéfices des réductions d'émissions;

• finalement, compte tenu des difficultés recontrées par les Etats-Unis et ses alliés, l'Union européenne collabore avec l'Europe de l'Est, le Japon et la Russie afin de mettre en oeuvre aussi rapidement que possible le Protocole de Kyoto.

De surcroît, nous demandons aux pays européens de :

• traduire dans les faits les objectifs nationaux et de mettre en oeuvre immédiatement des mesures visant à réduire les émissions;

• abolir immédiatement les susbides directs et indirects et les dégrèvements fiscaux appliqués aux combustibles fossibles et à l'énergie nucléaire;

• mettre en place des mesures incitatives en faveur des sources d'énergie n'ayant aucun impact négatif sur le climat visant à accélérer l'introduction des sources renouvelables d'énergie et des mesures d'utilisation rationnelle de l'énergie;

• assurer que les prix de l'énergie intègrent tous les coûts externes d'utilisation, par le biais, par exemple, de l'adoption d'une taxe énergie-CO2 à l'échelon européen.