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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Changement climatique / Transports / Énergie
Prise de position des Verts/ALE
7 octobre 2003

Nous avons pour objectif d’éviter les dangereux effets du changement climatique et de mettre fin à la dépendance de l’Europe aux combustibles fossiles et, plus rapidement encore, à sa dépendance vis-à-vis de l’énergie nucléaire. L’avenir des sociétés européennes repose sur une révolution énergétique nécessaire, fondée sur des économies d’énergie, sur les énergies renouvelables et sur une utilisation efficace de l’énergie. Pour signaler haut et fort au monde extérieur que l’Europe prend la tête du développement durable, nous proposons de fermer les dernières centrales nucléaires de l’Union européenne pour l’année 2020 et de supprimer complètement l’utilisation de sources d’énergie démodées, c’est-à-dire le charbon, le pétrole et le gaz naturel d’ici 2050.

La plupart des pays européens ne respectent toujours pas les obligations adoptées au niveau international sur la protection climatique, en vertu du Protocole de Kyoto. Même si les émissions de gaz à effet de serre ont tendance à diminuer – l’UE vise une réduction de 8% pour 2008-2012 par rapport à 1990 –, les émissions de gaz à effet de serre et de CO2 ont enregistré une légère augmentation dans l’UE depuis 1999. Comme le protocole de Kyoto n’est qu’un premier pas, l’UE doit concevoir et mettre en oeuvre un plan d’implémentation interne ambitieux pour atteindre les objectifs de Kyoto ainsi qu’une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Elle doit également prendre des mesures essentielles pour supprimer l’utilisation des combustibles fossiles d’ici 2050. L’UE doit en outre définir une limite globale à long terme des températures pour qu’elles ne dépassent pas de plus de deux degrés Celsius celles des niveaux préindustriels. Pour ce faire, les puits forestiers et autres moyens de séquestration du carbone doivent être bannis des mesures concernant le changement climatique.

L’établissement d’une économie basée sur les énergies renouvelables, associée à de strictes obligations des services publics, fera plus qu’assurer un environnement durable et la création d’emplois ; du point de vue concurrentiel, ce modèle d’économie créera également des opportunités d’exportation pour l’industrie qui sera la première à monter dans le train de cette « révolution ».

Des politiques plus écologiques en matière de transports et d'énergie

Il est clair que si nous voulons atteindre cet objectif de développement durable à long terme, l’Union européenne doit concevoir une politique communautaire révolutionnaire orientée sur la demande, qui assure la promotion des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique dans tous les secteurs économiques, notamment par le biais d’aides communautaires au développement à l’étranger et d’aides structurelles internes. C’est pour cette raison que nous tenons véritablement à dissocier la croissance des transports et de l’énergie de la croissance économique, car il s’agit de scénarios basés sur une demande réelle.

Le futur système d'échange des émissions au niveau européen, qui doit débuter en 2005, résoudra une partie du problème des émissions industrielles de CO2, du moins à court terme, mais il ne s’attaquera pas aux émissions résidentielles et à celles liées aux transports. C’est dans ce but que nous menons campagne pour la mise en œuvre d’une taxe énergétique européenne et le faible accord adopté récemment par le Conseil ne peut être qu’un premier pas dans ce sens. Une partie des revenus de cette taxe devrait servir à soutenir des politiques de protection de l’environnement et du climat ayant des retombées sociales positives. Dans ce contexte, tous les modes de transport doivent être tarifés afin de refléter leurs coûts sociaux et environnementaux, notamment par la réalisation de la tarification routière. Celle-ci doit être reliée à la possibilité de subventions croisées en faveur de modes de transport plus durables. Le modèle suisse, qui consiste à faire payer le transport routier de fret, peut être considéré comme un modèle à appliquer à toute la région sensible des Alpes et inspirer la politique communautaire en matière de transport de l’UE. Partout en Europe, il faut mettre fin à l’exemption des taxes sur les carburants pour avions et à l’exonération de la TVA pour les billets d’avion.

Outre le découplage de la croissance des transports de la croissance économique, une utilisation plus rationnelle des voitures et des camions et une amélioration des services pour les chaînes de mobilité intermodales (marche – cyclisme – covoiturage - transports publics/collectifs) peuvent conduire à une société plus efficace en matière de sécurité, de protection climatique, d’économie d’énergie et de santé publique. Pour les voitures, une limitation de la vitesse à 30 km/h dans les zones urbaines et à 100 km/h sur les autoroutes contribuerait à une mobilité plus sûre, moins bruyante et moins polluante. L’UE doit également concevoir une politique de prévention des transports et intensifier ses efforts pour un passage à des moyens de transport plus efficaces en matière de consommation d’énergie. Une amélioration du système de transport, avec des réglementations sociales et de sécurité, pourrait conduire à un effet gagnant-gagnant en matière d’économie d’énergie et de protection climatique dans ce secteur.

La révision actuelle du système des infrastructures des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) doit se baser sur des évaluations stratégiques préalables en matière d’environnement et d’économie. Elle doit promouvoir la plus-value de l’Europe, réduire les encombrements et la croissance du trafic, minimiser les coûts externes et accélérer l’économie durable et l’emploi à long terme. Dans ce but, nous estimons qu’il faut revoir la proposition de la Commission sur les RTE, adoptée le 1er octobre 2003, afin de concentrer en premier lieu les investissements sur le renouvellement des lignes existantes (un drame pour les pays de l’Europe Centrale, de l’Est et du Sud), avant de prévoir de nouveaux tronçons, sur le développement durable de voies de chemin de fer et de voies d’eau, sur la connexion entre les réseaux RTE et les réseaux régionaux et sur des programmes de réduction de l’encombrement urbain.

L’encouragement de ces programmes, et notamment des infrastructures ferroviaires, nécessite également les fonds adéquats. Il faut pour cela créer un nouveau fonds communautaire, essentiellement destiné au chemin de fer et doté d’environ 5 milliards d’euros par an. Ce fonds pourrait également être alimenté par des subventions croisées entre la route et le rail. Les réglementations de subventions croisées devraient s’appliquer à toute l’Europe et pas uniquement aux zones sensibles, situées le long du même corridor que les routes payantes (essentiellement le transit alpin), comme le propose la Commission.

De plus, afin de rendre l’Europe crédible en termes d’encouragement de l’économie et du travail durables, les gros montants ne devraient pas être uniquement attribués à de grandes infrastructures mais être affectés dans la complémentarité à la gestion durable des ressources naturelles, au développement de PME, à des programmes énergétiques durables, à la formation de ressources humaines et à la recherche. L’Europe a besoin d’une certaine forme de "Plan Marshall" aussi digne qu’un plan RTE.

Élimination de l’énergie nucléaire

Le développement et la promotion de l’énergie nucléaire constituent une terrible erreur. Nous défendons une stratégie européenne d’abandon de l’énergie nucléaire d’ici 2020. En 2004, 12 des 25 futurs États de l’UE n’auront pas de centrales nucléaires ; cinq autres ont convenu d’abandonner l’énergie nucléaire pour cette date. C’est pourquoi il faut abolir le traité Euratom pour l’an 2007, 50 ans après sa création, dans le cadre des débats de la Convention et à la CIG qui suivra. Seules les dispositions nécessaires du traité Euratom actuel (en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement ainsi qu’en matière de sauvegarde et de non-prolifération) devraient être reprises dans la nouvelle Constitution européenne. Une action à court terme s’avère également nécessaire pour stopper l’extension du plafond des emprunts Euratom.

Toutes les subventions directes et indirectes destinées à l’énergie nucléaire doivent être immédiatement supprimées. Les fonds destinés au démantèlement et au traitement des déchets des installations nucléaires doivent au lieu de cela être versés sur un fonds de traitement des déchets sous contrôle indépendant. Il faut suspendre toute forme de subvention destinée à encourager la survie et l’expansion de la fission nucléaire (comme celles attribuées au réacteur EPR) et de la technique de fusion (comme celles de l’ITER). Tout soutien européen à l’industrie nucléaire doit être supprimé. Le budget européen ne devrait plus non plus prévoir de programme de recherche et de développement distinct pour l’énergie nucléaire. Il faut organiser le lancement d’une vaste campagne européenne en vue de récolter « un million de signatures contre Euratom ».

Nous menons une campagne pour la fermeture à brève échéance des installations polluantes de retraitement situés à La Hague et à Sellafield, et pour mettre fin au transport de matières nucléaires en Europe. Le problème des déchets nucléaires doit être traité avec transparence, en prenant des mesures répondant aux normes les plus strictes et avec une vaste participation de la population. Nous nous opposons fermement au « tourisme nucléaire » en dehors de l’UE et à toute tentative visant à adoucir l’obligation de trouver des lieux de stockage définitifs au sein même des États membres de l’UE. Nous nous opposons aussi fermement au financement, quel qu’il soit, du développement de l’économie du plutonium.

Utilisation croissante de systèmes décentralisés d’énergies et de renouvelables

L’avenir de l’Europe dépend de l’expansion rapide des systèmes d’énergies décentralisés et de nouveaux systèmes d’énergies renouvelables. Bien que l’UE ne semble pas être sur la bonne voie pour doubler, comme convenu, la part des énergies renouvelables d’ici 2010, aucune limite réelle technologique, commerciale ou des ressources n’empêche le développement des énergies renouvelables. Il faut adopter un objectif obligatoire de 25% d’énergies propres renouvelables d’ici 2020. Il faut en outre établir des objectifs individuels pour chaque Etat membre et ce pour les nouvelles énergies renouvelables en 2020. Les objectifs en eux-mêmes n’ont cependant que peu de valeur s’ils ne sont pas accompagnés de politiques qui proposent un terrain d’entente équitable sur les marchés énergétiques, éliminent les barrières et créent un environnement attrayant pour les investissements en capitaux. L’UE se doit de supprimer toutes ces barrières.

Outre le développement progressif des énergies renouvelables, l’UE doit réduire sa consommation d’énergie de 1% par an. La cogénération peut notamment jouer un rôle vital dans la décentralisation des systèmes d’énergie et c’est pourquoi nous avons besoin d’une directive communautaire qui définit les objectifs juridiquement contraignants pour la production combinée de chaleur et d’électricité. Tant au niveau européen qu’au niveau national, nous voulons, pour 2012, au moins doubler la part de la cogénération par rapport à 1999.

Il ne faut plus construire de lignes de haute tension pour l’électricité traditionnelle si nous voulons vraiment obtenir un système d’électricité décentralisé et durable. En outre, tout consommateur d’électricité devrait avoir le droit d’être informé du type d’électricité qu’il consomme et avoir le droit de choisir le type d’énergie qu’il souhaite. Les factures d’électricité, les matériaux promotionnels et tous les biens, les bâtiments et les services à haute intensité énergétique devraient par conséquent porter un label écologique et correct.

Fin du pétrole et de l’énergie nucléaire, même dans une économie basée sur l’hydrogène

Tout comme dans la production d’électricité, le potentiel des énergies renouvelables doit davantage être utilisé dans les secteurs des combustibles de chauffage et de transport. Nous proposons ici également une politique communautaire plus audacieuse et plus ambitieuse, basée sur une économie fondée sur les énergies renouvelables. L’hydrogène peut jouer un rôle central à ce stade mais uniquement s’il est produit avec des énergies renouvelables et non à partir de combustibles fossiles ou de l’énergie nucléaire. Le budget en R&D doit s’orienter dans ce sens. C’est dans ce contexte que nous organiserons un forum sur « l’hydrogène solaire ».

La suppression de l’utilisation du pétrole aura un certain nombre d’effets secondaires positifs, notamment celui d’épargner au monde des catastrophes comme celles provoquées par les pétroliers Erika et Prestige. De plus, une stratégie durable pour la préservation de la paix au Moyen Orient passe inévitablement par la fin de l’économie pétrolière. Finalement, mais ce n’est pas le moindre, nous devons prendre toutes les mesures possibles pour éliminer dès à présent les éventualités croissantes de guerres des ressources naturelles (et plus particulièrement du pétrole) au cours du XXIe siècle.

La lutte contre le changement climatique: un exemple concret du leadership européen

En plus de ses conséquences sur l’avenir des politiques européennes en matière de transports et d'énergie, la lutte contre le réchauffement mondial implique également des répercussions géopolitiques générales. Etant donné la forte dépendance aux combustibles fossiles de l’économie américaine, le contrôle des ressources énergétiques, et plus particulièrement des champs de pétrole, s’est avéré être un argument de poids pour l’intervention militaire des États-Unis en Irak. Lorsque, en 2001, l’administration américaine de G. Bush a décidé de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto, les politiques sur le changement climatique sont passées d’un niveau de problème environnemental à celui d’une question politique essentielle. La décision prise par l’Europe et le reste du monde de continuer les négociations et d’appliquer le Protocole de Kyoto sans la signature du principal émetteur de C02 est devenue un symbole phare. Après la Cour pénale internationale, le Protocole de Kyoto s’est ainsi transformé en un symbole de solutions multilatérales à des problèmes globaux. Il est à présent crucial de convaincre la Russie de ratifier le Protocole de Kyoto pour assurer son entrée en vigueur.