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Prix ?
La libéralisation des marchés a jusqu'ici induit une baisse des tarifs de 20 % sur l'électricité pour les gros consommateurs, les prix du gaz restant instables à cause de la fluctuation des coûts des hydrocarbures et de la parité euro/dollar. Même si elle est souhaitable pour les ménages à faible revenus, pour les écologistes, la baisse des prix de l'énergie n'est cependant pas une fin en soi. Une politique à courte vue fait qu'un vil prix peut pousser à une forte consommation, que l'on devra payer ensuite en lourds dégâts sociaux et environnementaux. Pour les Verts, les coûts doivent refléter l'impact réel de la production, et être maîtrisés à l'aide d'une écotaxe qui oriente la consommation vers les énergies propres.


Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°16 – AUTOMNE 2003 L'Europe vue de l'Hémicycle
Électron libre ?

L'Europe de la libre concurrence intérieure buttait encore sur le marché de l'énergie. Malgré les directives sur le gaz et l'électricité de 1996 et 1999, même largement libéralisé, ces marchés restaient surtout nationaux. Avant la pause estivale, le Parlement Européen s'est donc prononcé pour la baisse des tarifs pour les PME en bute aux distorsions de concurrence, l'ouverture réelle des réseaux de transport d'énergie, et la levée des obstacles physiques et tarifaires aux interconnexions transfrontalières. En fixant à 2004 le libre choix de leurs fournisseurs pour les professionnels, et en 2007 pour les ménages, c'est en 4 rapports que le nouveau paysage énergétique continental a été défini. Celui sur le marché intérieur de l'électricité a été mâtiné de vert, puisque c'est Claude Turmes, eurodéputé écologiste luxembourgeois qui le pilotait. Ce féru d'énergies renouvelables a donc dû, dans le destructeur contexte libéral imposé par les traités, faire preuve d'imagination et de conviction pour donner une vraie place au service public et aux droits des citoyens. Pour Claude, le paquet législatif "combine l'ouverture du marché à une forte re-régulation du secteur de l'électricité en Europe, car il permet aux États Membres de lui IMPOSER des obligations de services publics - régularité, sécurité, coût, qualité, respect de l'environnement - et d'assurer un arbitrage renforcé par un régulateur indépendant". En matière sociale, on note ainsi la reconnaissance du droit de "péréquation tarifaire" afin d'assurer une solidarité entre les territoires, la possibilité de garantir l'approvisionnement des personnes précaires, et l'option pour les petits consommateurs d'adhérer à des centrales d'achat pour ne pas être à la merci des producteurs.

Par ailleurs, un marché peut être ouvert à 100 %, comme en Allemagne, tout en étant quasiment impénétrable en raison d'un monopole de fait sur les infrastructures. S'engouffrant dans la séparation, prévue d'ici 2007, entre production et transport d'énergie - et le fait que les redevances d'accès au réseau devront refléter les frais effectivement engagés - Claude a obtenu que les petites unités décentralisées, qui s'appuient généralement sur des technologies propres et innovantes, soient favorisées. Elles ne seront plus étouffées en devant payer le prix fort pour raccorder leur production au réseau, même pour une desserte de proximité.

Autre grand succès des Verts, le consommateur-acheteur, par ses choix, pourra encourager la production d'électricité propre, ou sanctionner les énergies polluantes et dangereuses. Le producteur devra en effet à l'avenirindiquer en détail, dans ses publicités et ses factures, de quelles sources provient son électricité : combustibles fossiles, nucléaire, hydraulique, solaire, éolien…

Pour autant, le nucléaire a encore ses vassaux, notamment la Commissaire à l'énergie qui fait tout pour que ce secteur reste en zone de non-droit. Ainsi, il faudra se contenter d'un rapport annuel de la Commission sur l’utilisation des fonds de réserve destinés au démantèlement du secteur nucléaire, et avec lesquels les opérateurs - EDF en tête - spéculent allègrement pour acquérir des concurrents…

Contact : Claude : cturmes@europarl.eu.int