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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°7 – ETE 2001 L'Europe vue d'Aquitaine
Taxe sur la Valeur Alternative

Alors que l'Europe peine à accoucher d'une politique énergétique cohérente, et que semble embourbé le débat sur le niveau de taxes (d'écotaxes ?) devant frapper chaque type d'énergie, le Lot-et-Garonne va-t-il devenir un nouveau Texas ?
Même si notre terre du Sud-Ouest n'est pas prête d'être couverte de derricks, Alain Just, responsable d'une huilerie artisanale, fabrique de l'huile végétale brute alimentaire pouvant aussi servir de… carburant. Les lobbies de "l'or noir" aidant, il passera devant le tribunal de police d'Agen le 20 septembre prochain pour ne pas avoir reversé la fameuse TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers !
Il est vrai qu'avec un simple réglage des moteurs diesels, l'huile de tournesol peut servir de carburant avec un bilan énergétique très supérieur à celui du diester, puisque des études ont montré que la culture extensive du tournesol permet d'obtenir 6,4 fois l'énergie initiale contre seulement 2,4 pour l'ester méthylique de colza (qu'un marketing peu regardant a pourtant baptisé "le carburant vert").
Bien qu'étant le logo des Verts, le tournesol a souvent mauvaise presse chez les écologistes à cause des méthodes de culture intensive des grandes firmes agroalimentaires. Pourtant la "fleur soleil" pourrait facilement être cultivée en bio, et sans irrigation. C'est avec le même souci de valorisation que, avec les résidus de pressage, Alain Just fabrique des tourteaux de tournesol, à forte valeur énergétique et nutritionnelle, utilisés par les éleveurs en remplacement du colza, plus cher (et transgénique ?) venant en grande partie des États-Unis.
L'Europe, à l'heure de "l'après-Kyoto", cherche à limiter ses rejets de gaz carbonique. L'utilisation raisonnée de la biomasse pourrait contribuer à atteindre les objectifs que s'est fixés l'Union, puisque le carbone libéré dans la combustion des végétaux est aussitôt re-fixé par ces mêmes végétaux dès qu'ils repoussent. Le tournesol est bien une énergie renouvelable, qui a pour seule limite la superficie disponible pour le faire pousser. Il n'est bien sûr pas question de remplacer le gasoil par cette huile dans toutes les voitures, même si celle-ci pollue infiniment moins. La priorité va bien évidemment à l'économie d'énergie par la rationalisation des modes de transport. Mais l'intérêt du projet d'Alain est de développer une filière "en complément", basée sur des échanges locaux limitant les transports d'énergie, et favorisant une certaine cohésion sociale par les emplois créés. Dans les pays pauvres, cette technique peut avoir des avantages incontestables. L'huile de palme ou d'arachide produite dans un village pourrait faire fonctionner le moulin ou la pompe à eau.
Mais pour l'État, braqué sur sa calculette fiscale, le temps n'est pas à la réflexion mais à la taxation. Un carburant est un carburant, et l'administration ne fait pas la différence entre un produit minéral (le pétrole) et un produit végétal (l'huile). Elle taxe au prix fort, 4,30 F par litre, comme pour de la vulgaire essence plombée.
Pour protester contre une réglementation absurde qui peut mettre en danger toute une filière respectueuse de l'environnement et cherchant à développer une économie solidaire, Alain Just refuse de payer cette taxe. Son but n'est pas de contourner la loi, mais de la faire évoluer. Et puisque l'on parle de cadre législatif, L'Europe pourrait rapidement avoir son mot à dire…

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