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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°9 – HIVER 2001-2002 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Les huiles de Bruxelles sont pressées…

Au début de l'été, Carré d’Europe se faisait l’écho des activités de la société VALENERGOL (Lire l'article : «Taxe sur la Valeur Alternative») qui fabrique de l’huile végétale ayant le double avantage de fournir un carburant "propre" au bon bilan énergétique, et de contribuer au développement d'une économie solidaire, ici et dans le Tiers monde. Alain JUST, son gérant était mis en cause par les douanes pour ne pas avoir acquitté la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), alors même que son carburant ne contient pas une goutte de pétrole.
Le procès a eu lieu et la sentence est tombée : condamnation à verser 16 418,33 francs de TIPP, plus la même somme à titre d’amende. Cette sanction pouvant mettre en péril la fragile filière, appel a été fait.
L’État français, trop préoccupé par ses ressources fiscales et ses bonnes relations avec le lobby pétrolier ne fait donc pas la différence entre un produit minéral (le pétrole) et un produit végétal (l’huile). En Allemagne, par contre, la loi ne fait pas cette absurde confusion et exonère les huiles végétales brutes (HVB) de la TIPP. De plus, afin de promouvoir les énergies renouvelables, le gouvernement allemand ne prélève même pas la taxe sur les produits pétroliers, sur les mélanges d’huiles minérales qui ont reçu un additif sous forme d'huiles végétales.
Alors que les frontières douanières intérieures de l'Union tombent un peu plus chaque jour, l'Europe va devoir dire de quel "côté du Rhin" elle entend s'inspirer pour harmoniser ce dossier.
Et là, le pire semble à craindre : une proposition de directive de la Commission Européenne, en date de novembre dernier, suggère de façon anodine d’inclure dans la définition des huiles minérales "les produits énergétiques relevant des codes NC 1507 à 1518, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustible". En décodant le jargon bruxellois, cela signifie en clair que les huiles végétales brutes (code NC 1512) deviendraient avec toutes les autres huiles végétales, passibles de la TIPP dans toute l’Europe ! Un malheur n’arrivant jamais seul, les dispositions complémentaires envisagées pour son exonération excluraient les petits producteurs, ne réservant son bénéfice qu’aux grands trusts de la pétrochimie !
Les eurodéputés Verts considèrent que l'harmonisation européenne n'a d'intérêt que si elle permet - en s'alignant sur la pratique nationale la plus en phase avec le développement durable - des avancées sociales, démocratiques, ou environnementales, C'est dire si la bataille s'annonce sévère dans l'hémicycle, pour que les lobbies pétroliers n'accaparent pas cette filière de l'énergie renouvelable, et que les méthodes alternatives des petits producteurs, à forte valeur sociale ajoutée, soient préservées.

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