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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°14 – PRINTEMPS 2003 L'Europe vue d'Aquitaine
La fin des nouveaux pirates ?

Pour le seul transport d'hydrocarbures, on retrouve, en moyenne, chaque année, 400 nappes de pétrole en Baltique, 600 en mer du Nord, et 1600 en méditerranée. Et on n'arrive même plus à les dénombrer dans les eaux atlantiques. Il s'agit pourtant là de marées noires "sans naufrage", occasionnée par ces criminels des mers, que sont ces bateaux qui se servent de la mer comme d'une poubelle. Il aura fallu, pendant tant d'années, cette cynique comptabilité, pour que la Commission Européenne ose taper du poing sur la table. Le 5 mars dernier, elle a adopté une proposition de directive instituant des sanctions pénales pour ce qui deviendrait - enfin - un délit en droit maritime : "la pollution intentionnelle ou par négligence grave". Si le Conseil des Ministres de l'Union ne bloque pas le projet, des peines de prisons et des amendes "non assurables" pourraient ainsi frapper, sur leurs biens propres, les capitaines, pavillonneurs et autres affréteurs fautifs.

Mais, au-delà de cette annonce, comment instituer une vraie prévention, une vraie police, et une vraie justice en matière de sécurité maritime européenne ? C'est sur ce thème clef que le groupe parlementaire Vert/ALE a organisé une Conférence Internationale, les 10 et 11 avril 2003 à Bayonne. Tous les aspects du dossier ont été abordés avec d'éminents experts techniques et juridiques, et des représentants d'organisations couvrant l'ensemble du secteur maritime, et ce, sous la coordination de six eurodéputés écologistes et régionalistes.

En résulte une vraie mine d'idées concrètes pour compléter le texte de la Commission et pousser le Conseil à agir : Lutte contre les pavillons de complaisance - Réforme de l'Organisation Mondiale Maritime - Implication des régions côtières - Création de ports refuges, de corridors sensibles, d'un corps de garde-côtes européens - Protection sociale et qualification des équipages - Modification des bateaux - Mécanisme de télésurveillance des cargaisons - Refonte des moyens de sauvetage - Évolution du bénévolat et proposition de "casques Verts européens" - bases juridiques de la responsabilité environnementale - Alimentation des fonds d'indemnisation - Soutiens aux secteurs socio-économiques affectés - Remise en état des milieux naturels…

De cette initiative en terre basque, il ressort la certitude qu'avec une vraie volonté politique à l'échelle de notre continent, la sinistre comptabilité énoncée au début de cet article peut être interrompue…