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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°16 – AUTOMNE 2003 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Ciel, mon trafic !

En juillet, en quatre rapports, le Parlement Européen a défini le futur ciel européen qui pourrait être opérationnel le 31 décembre 2004. Mais la procédure de conciliation ouverte avec les Ministres des transports de l'Union peut encore tout bloquer, car il est clair que le Parlement et Conseil - soutenu par la Commission - ne voient pas la gestion du trafic aérien de la même façon.

Il s'agissait de la 2ème lecture de la directive dite "Ciel unique" visant à renforcer la sécurité en rationalisant les procédures, et réduire les coûts en supprimant les retards en fluidifiant le trafic. Mais au cours des débats, on a vu les gouvernements s'accrocher à leurs droits exclusifs sur leur espace aérien dans le seul intérêt de leurs politiques de défense. Le Parlement, lui, essaie de troquer cette reconnaissance de souveraineté des États membres, en échange de la coopération entre civils et militaires, ce que la plupart des forces aériennes refusent, trop habituées à ne rendre aucun compte... Les eurodéputés veulent aussi qu'Eurocontrol, organisation internationale pour la sécurité aérienne, soit maître d'œuvre du "Ciel unique", et que ce soit la Commission qui règle les litiges. Les états préfèrent en rester à des négociations bilatérales entre eux, au coup par coup. Un des rares points acquis est la création, par vol, d'une région d'information unique dans l'espace aérien supérieur, et la publication par la Commission de l'information aéronautique commune dans cette zone.

Pour les eurodéputés Verts, l'harmonisation des consignes de sécurité, et l'interopérabilité des systèmes sont des avancées. Mais selon eux, comme pour la majorité du Parlement, il faut aussi reconnaître que le contrôle aérien est une prérogative de puissance publique qui ne présente donc pas un caractère économique justifiant l'application des règles de libre concurrence du Traité. Et là une ambiguïté demeure puisque la fourniture des services de contrôle aérien pourrait être effectuée, dans un cadre public, mais par le secteur privé…

Depuis Toulouse - terre de monoculture aéronautique s'il en est - Jean-Charles Valadier, porte-parole des Verts toulousains et spécialiste du dossier "Transports", analyse ce "Ciel unique". Pour lui, "rationaliser c'est bien, car il est ridicule qu'un avion entre Rome et Bruxelles soit pris en charge par 9 centres différents avec une interopérabilité non garantie. Mais attention, trop de centralisation implique une perte de fiabilité en cas de panne ou de malveillance. Par ailleurs, le risque reste fort de voir, par une privatisation larvée des services de contrôle mal encadrés par la loi, et une incitation financière au rendement, la gestion du trafic basculer vers la course au profit et s'éloigner des objectifs de sécurité". On sent aussi le poids du lobby des avionneurs : affirmer que la croissance du trafic aérien sera de 4 % par an pour les 15 prochaines années, est pour le moins fantaisiste quand on connaît la fragilité de ce secteur où les compagnies déposent leur bilan en cascade, et les protestations citoyennes face aux pollutions de ce mode de transport. Quand aura-t-on le courage politique de taxer le kérosène ? On n'est plus en 1947 où il fallait soutenir une nouvelle technologie : il faut une concurrence loyale entre les différents modes de transports".

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