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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Les Verts/ALE au Parlement européen réclament un changement de cap radical de la politique énergétique et des transports
Par le groupe Verts/ALE Bruxelles, le 20 septembre 2000

La crise politique qui agite actuellement la scène politique européenne est le résultat de 20 ans de négligence grave de la part des Etats membres de l’UE. Ils n’ont pas tiré les leçons des chocs pétroliers de 1973 et 1979. L’Europe reste toujours aussi dépendante du pétrole de l’OPEP et pour couronner le tout, elle est maintenant l’otage du très puissant lobby des transporteurs routiers.

L’UE s’est contentée de tenir de beaux discours sur une politique soutenable des transports et sur la réorientation du transport des marchandises de la route vers le rail. Les statistiques nous présentent quant à elles une toute autre réalité. Le transport des marchandises par route qui représentait 50 % de l’ensemble des transports de marchandises en 1980 a augmenté pour atteindre 85 % en 1999.

La nouvelle crise pétrolière montre clairement que les politiques de l’énergie et des transports ne peuvent être menées qu’au niveau européen. La crise pétrolière ne touche pas seulement la politique environnementale mais également tous les aspects de la politique européenne : concurrence, fiscalité et politique sociale.

UNE NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE

1. L’introduction d’un nouveau chapitre sur l’énergie dans le Traité de l’UE
2.
Une enveloppe budgétaire accrue pour l’efficacité énergétique et les renouvelables
3.
Le nucléaire est dans l'impasse
4.
Harmoniser les taxes sur l’énergie

UNE NOUVELLE POLITIQUE DES TRANSPORTS

1. Un changement de cap radical dans la politique européenne des transports
2.
Des mesures provisoires pour aider les plus affectés
3.
Une efficacité énergétique renforcée dans le domaine du transport
4.
Des milliards à investir dans les transports publics
5.
La lutte contre le dumping dans le secteur du transport routier européeen
6.
Nos routes ne sont pas des entrepôts

UNE NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE

L'introduction d'un nouveau chapitre sur l'énergie dans le Traité de l'UE

L'absence d'une politique cohérente dans le domaine de l'énergie est aussi due à la faible concurrence existant dans ce secteur. Par conséquent, les Verts/ALE demandent au Conseil de couper les liens entre états nations et politique énergétique pour investir dans une véritable politique énergétique paneuropéenne. Les Verts/ALE proposent comme base juridique l'introduction d'un "Chapitre Energie" dans le Traité de l'UE, contraignant ainsi les Etats membres à réduire leur dépendance énergétique à l'égard du pétrole et à promouvoir l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et le développement de sources d'énergie renouvelables.

Les Verts/ALE réclament le pouvoir de co-décision du Parlement européen sur les questions de politique énergétique et le vote à la majorité sur ces mêmes questions au sein du Conseil.

Une enveloppe budgétaire accrue pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Le budget de l'UE devrait prévoir une enveloppe plus importante au profit des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie. Les Verts/ALE proposent à cette fin l'introduction d'une nouvelle ligne budgétaire "Nouvelles énergies".

La promotion des économies d'énergie - particulièrement pour les programmes d'isolation des logements - doit bénéficier de nouveaux fonds et de mesures d'encouragement.

Le nucléaire est dans l'impasse

Les Verts/ALE rejettent vigoureusement toutes les tentatives de la Commission européenne d'utiliser la crise pétrolière actuelle pour "remettre dans le coup" l'énergie nucléaire. L'énergie nucléaire ne peut constituer un substitut au pétrole, principalement utilisé pour les transports - on ne connaît pas encore de camions mus à l'énergie nucléaire. Seulement 10 % de l'énergie électrique sont produits à partir du pétrole.

Harmoniser les taxes sur l’énergie

L'Union euroopéenne devra aller plus loin dans l'harmonisation de la fiscalité sur l'énergie tout au moins pour des raisons de concurrence. Les Verts/ALE tiennent à souligner qu'il existe déjà une taxe communautaire sur les huiles minérales. Malheureusement, son seuil minimal de taxation est tellement bas que tous les pays de l'UE ont des taxes supérieures.

Les Verts/ALE proposent l'augmentation de la taxe communautaire minimum afin qu'elle puisse devenir un réel instrument d'orientation écologique.

UNE NOUVELLE POLITIQUE DES TRANSPORTS

Un changement de cap radical dans la politique européenne des transports

A la suite de la troisième crise pétrolière, les ministres des transports de l'UE en réunion aujourd'hui à Luxembourg doivent commencer à mettre en pratique leurs belles déclarations. Les Verts/ALE demandent aux ministres des transports de l'UE de revoir entièrement la politique européenne des transports et de l'énergie et de corriger les mauvaises pratiques qui existaient par le passé.

Cette nouvelle crise pétrolière ne pourra pas se résoudre à coups de slogans populistes du style "Mort à l'écotaxe". Abandonner les écotaxes sous la pression d'une poignée de lobbies avant tout soucieux de leur propre situation serait une énorme erreur non seulement pour des raisons environnementales mais aussi pour des raisons économiques. Seule une combinaison intelligente de mesures à court, moyen et long terme conduira à une politique soutenable des transports et de l'énergie dans l'UE. Même si ces mesures ne produisent pas d'effet dans les quelques années à venir, elles doivent être mises en place dès maintenant.

Les écotaxes devraient être introduites au niveau européen, dans le but d'augmenter progressivement mais raisonnablement les prix de l'énergie tout en conservant une certaine marge de flexibilité. Flexibilité qui dans le cas d'une augmentation très rapide des prix pétroliers due à une crise permettrait de geler temporairement les taxes pétrolières. Des prix élevés de l'énergie devront malheureusement être tolérés dans la mesure où le pétrole est une ressource rare.

Des mesures provisoires pour aider les plus affectés

Certaines entreprises qui ont été durement frappées par les récentes hausses des carburants de même que les couches les moins favorisées de la société doivent béneficier de mesures d'assistance. Il est néanmoins primordial que ces aides provisoires et limitées n'encouragent pas la consommation de produits pétroliers ni ne favorisent le transport routier au détriment du transport ferroviaire.

Une efficacité énergétique renforcée dans le domaine du transport

L'efficacité énergétique dans le domaine des transports doit être augmentée rapidement. L'UE devrait promouvoir la recherche et le développement dans ce domaine en augmentant également le financement par rapport à son niveau actuel. Des voitures énergétiquement efficaces sont déjà techniquement faisables, par exemple la fameuse "hyper voiture" qui se distingue par sa consommation en carburant de seulement 1 litre aux 100 kilomètres. Dans le budget du citoyen moyen, cela ne fait pas aucune différence si la voiture qu'il conduit consomme 8 litres à 2 € le litre ou si sa voiture consomme 4 litres aux 100 km lorsque le prix du carburant a grimpé à 4 € le litre. Mais, dans le second scénario, la différence est grande pour l'environnement.

Des milliards à investir dans les transports publics

Pour permettre au transport ferroviaire d'être compétitif par rapport au transport routier, l'Europe doit investir des milliards d'euros dans les transports publics. Le transport ferroviaire des marchandises ne présente actuellement que très peu d'intérêt - si l'on considère la vitesse moyenne des chemins de fer européens qui s'élève à 18 km/h. Pour palier cette situation, de nouvelles voies doivent être construites pour le transport des marchandises, car à l'heure actuelle les trains de passagers sont prioritaires par rapport aux trains de marchandises.

La Banque Européenne d'Investissement devrait se mettre au pas et améliorer le système de transport public octroyant des crédits à des conditions préférentielles.

Les priorités accordées aux Réseaux Transeuropéens (RTE) doivent être repensées et redéfinies. Les Verts/ALE proposent qu'au moins 55 % des fonds affectés aux projets de Réseaux Transeuropéens soient consacrés à l'extension du trafic ferroviaire, tandis qu'un maximum de 25 % seraient consacrés aux infrastructures routières et pas plus de 15 % à la gestion de la circulation et à la télématique.

La lutte contre le dumping dans le secteur du transport routier européeen

Le secteur du transport routier surdimensionné dans l'UE doit certes faire l'objet de modifications structurelles difficiles. Les ministres des transports de l'UE doivent immédiatement prendre des mesures pour mettre fin aux pratiques incessantes de dumping dans ce secteur d'activité. Des normes européennes en matière d'emploi et de politique sociale doivent s'appliquer également à ce secteur. De plus, les sous-contractants auxquels on a souvent recours pour éviter les charges sociales doivent également respecter ces normes sociales et professionnelles. Ce n'est pas le prix élevé du pétrole qui est responsable de la misère des camionneurs mais plutôt l'irresponsabilité du secteur du transport routier.

Nos routes ne sont pas des entrepôts

A moyen terme, l'UE doit aussi revoir sa vision économique : plutôt que d'accepter de véritables "entrepôts roulants" sur les routes européennes (politique qui tient la route pour la simple raison que les coûts du transport ne reflètent pas les coûts réels encourus), le circuit de distribution devrait être réduit au maximum pour assurer une plus grande proximité entre production et consommation. Une restructuration valable des industries de fabrication européennes passe inévitablement par un prix du carburant qui intégrerait les coûts réels du transport.