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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°12 – AUTOMNE 2002 L'Europe vue de l'Hémicycle
SEVESO, éloigner l'apocalypse

Lors de sa session de juillet 2002, le Parlement Européen a décidé, en première lecture, de renforcer la législation sur les usines à risque. Encore gravée dans toutes les mémoires, l’explosion de l’usine AZF à Toulouse avait montré les limites de la législation actuelle, liée en Europe aux directives européennes SEVESO 1 et 2.
Gérard ONESTA, avait alors été à l’initiative d’une résolution du Parlement européen, dans la semaine qui avait suivi la catastrophe, où "l’éloignement du risque" devait primer sur la "gestion du risque". Suivant les préconisations de la résolution, la révision de la directive votée par les députés européens va dans le sens d’un éloignement du risque, c’est à dire que toutes les activités humaines, qu’elles soient d’habitation, commerciale ou de transit ne peuvent être situées à proximité des usines dangereuses.
C’est donc vers un véritable aménagement du territoire au regard du risque industriel qui devrait être mis en place par les Etats. Un délais de 3 ans est prévu pour faire l’état des lieux afin de recenser les risques existants et de définir les "distances minimales". Toutefois, il ne faudrait pas que cet éloignement se fasse au détriment des populations. Ce sont les usines qui doivent déménager et non l’inverse !
Les députés européens ont aussi abaissé les seuils autorisés de nitrate d’ammonium dans les usines à risque, à un niveau qui aurait certainement évité l’explosion de Toulouse. Le nitrate de potassium est aussi concerné par cette mesure. Plus généralement, la réglementation devrait être plus ferme vis-à-vis des substances jugées dangereuses.
Comme toute réglementation n’est efficace que s’il y a contrôle mais aussi sanction, la directive prévoit des mesures allant jusqu’à la suspension d’activité voire même la fermeture si les industriels ne se mettent pas en conformité avec la loi.
Malheureusement, la droite s’est opposée à ce que des experts indépendants puissent vérifier les études de danger réalisées par les entreprises…
Il y a fort à parier que cette révision des directives SEVESO 1 et 2 va maintenant passer à la moulinette de la Commission et du Conseil qui, sous les pressions des lobbies industriels vont tenter de la vider de sa substance. En deuxième lecture, la bataille s’annonce rude.
Il faudra aussi tenter d’introduire une "dimension humaine". Les 30 morts d’AZF, les blessés graves ou moins graves, les troubles auditifs ou psychologiques, l’augmentation exponentielle de la prise de médicament (anxiolytique, anti-dépresseur…) est le résultat de la folie des industriels. Qu’ils en assument la responsabilité !

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