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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Strasbourg, 13 Décembre 2005,
Accord politique du Conseil sur REACH

Le Conseil fait un beau cadeau de Noël à l'industrie chimique

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen regrette amèrement que le Conseil soutienne la plupart des pires propositions du Parlement européen tout en ignorant les éléments les plus positifs de sa position. Les exigences de données ont été réduites à tous les niveaux, et plus particulièrement pour les substances comprises en 1 et 10 tonnes. La procédure d'autorisation n'a été renforcée que pour quelques substances, l'information des consommateurs reste insuffisante, et la mise en place d'un véritable devoir de vigilance des entreprises a été complètement abandonnée. Ceci fait pencher la balance des négociations sur REACH en faveur des intérêts économiques de court-terme, au détriment de considérations de long terme mettant l'accent sur la protection de la santé et de l'environnement.

Marie Anne Isler Béguin, eurodéputée Verte française, membre de la Commission Environnement, déclare à ce propos :

"Voilà une immense opportunité gâchée. Alors que REACH ambitionnait de protéger la santé du citoyen et l'environnement contre les produits chimiques dangereux, l'industrie a réussi à convaincre le Conseil. Des milliers de substances toxiques pourront ainsi rester sur le marché, pratiquement sans qu'aucune information sur leurs propriétés et leur impact sur l'environnement et la santé ne soit fournie. Et les produits chimiques les plus dangereux pourront être autorisés, alors même que des alternatives plus sûres existent et sont disponibles !

Cette approche du Conseil témoigne d'une vision cynique de court-terme, qui ne prend absolument pas en considération les économies autrement plus importantes que REACH pourrait, sur le long terme et en privilégiant la prévention, apporter pour nos sociétés.

Le Conseil fait donc un beau cadeau de Noël à l'industrie chimique, laissant les citoyens dans l'ignorance. Cette décision compromet sérieusement l'efficacité du futur programme REACH, et ce avant même qu'il ne voit le jour."