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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Les étapes clés du cycle de Doha
La rédaction web des Echos - 1er décembre 2005

Lancé en 2001 dans le but notable de rendre la libéralisation des échanges plus profitable aux pays du Sud, le cycle de Doha a connu de nombreux ratés. Prévue au départ pour être achevée fin 2004, la négociation doit désormais aboutir fin 2006. Si toutefois elle aboutit...

Les bonnes intentions de départ

Le cycle de Doha a été lancé en novembre 2001, dans un élan de solidarité mondiale consécutif aux attentats du 11 septembre. Il vise à mettre la libéralisation des échanges au service du développement des pays pauvres. Les pays du Nord sont censés s'engager à réduire les aides à l'agriculture qui pénalisent les paysans du Sud. Les négociations doivent s'achever au départ avant le 1e r janvier 2005. Selon la Banque mondiale, un accord de baisse généralisée des barrières douanières dans le monde permettrait d'injecter 300 milliards de dollars par an dans l'économie mondiale dès 2015.

En 2003, l'Union européenne décide de découpler les aides à ses agriculteurs des niveaux de production, un début de réponse aux critiques formulées contre la Politique agricole commune.

Le fiasco de Cancun

Mais la conférence ministérielle de Cancun (Mexique), en septembre 2003, vire rapidement à l'affrontement Nord-Sud. Un fossé béant apparaît entre les revendications des pays en développement et les concessions que les pays développés sont prêts à faire. Derrière les bonnes intentions de départ, la perspective d'une baisse des aides aux agriculteurs provoque une levée de boucliers dans les pays riches, notamment en France, aux Etats-Unis, en Suisse, au Japon et en Corée du Sud.

L'impasse

Cette dispute Nord-Sud se double d'une dispute Nord-Nord, les États-Unis et l'Union européenne se regardant en chiens de faïence en attendant que l'autre accepte de faire les premières concessions d'ampleur. Face à cette double impasse, les membres de l'OMC décident de repousser l'échéance du cycle de Doha de deux ans, à fin 2006. D'autant qu'un problème particulier aux États-Unis risque de compliquer les négociations au-delà : le dispositif «Trade Promotion Authority», qui oblige le Congrès à approuver en bloc les accords commerciaux et permet à l'administration de négocier plus facilement, expire au premier semestre 2007.

La relance

Les négociations reprennent en 2004, et le 1e r août, les 148 pays membres adoptent, avec un an de retard, le cadre des négociations qu'ils auraient dû approuver à Cancun. Le 10 octobre 2005, le nouveau négociateur américain Rob Portman offre de réduire de 60% les subventions directes aux agriculteurs américains, subventions qui faussent le plus les échanges. Il demande à l'UE et au Japon de supprimer 80% de leurs propres subventions. En réponse, le nouveau commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, propose le 28 octobre de réduire les droits de douane agricoles européens dans une fourchette de 35% à 60%. Une offre considérée comme insuffisante par les États-Unis.

Une autre avancée est saluée par les grands acteurs du commerce international: le 24 novembre dernier, les Vingt-Cinq trouvent un accord sur le régime sucrier, entraînant une baisse des prix de 36% en quatre ans. ce régime était considéré comme l'un des plus iniques au monde avec le régime américain en faveur de ses producteurs de coton.

Les divergences au sein de l'Union européenne

En Europe, la proposition de Peter Mandelson sur la baisse des droits de douane est dénoncée par plusieurs pays, la France en tête, qui accusent le commissaire d'avoir outrepassé le mandat de négociation que les Vingt-Cinq lui ont confié. L'Europe est coupée en deux:

Les «libre-échangistes» : il s'agit à gros trait de l'Europe du Nord et de l'Est, favorable à une plus grande libéralisation du commerce agricole. À leur tête, la Grande-Bretagne de Tony Blair, qui souhaite la fin des subventions agricoles européennes, lesquelles représentent quelque 40% du budget de l'Union.

Les «protectionnistes» : ce groupe comprend des pays d'Europe du Sud (Italie, Grèce, France, etc.), souvent plus agricoles et moins bien préparés aux défis de la mondialisation, auquel il faut ajouter l'Irlande, pays de philosophie libérale mais fervent défenseur de la PAC.

Hong Kong sous de mauvais auspices

Le 10 novembre 2005, Pascal Lamy, le Directeur général de l'OMC, renonce à faire approuver à Hong Kong les deux tiers du cycle de Doha, un objectif qu'il avait fixé deux mois plus tôt. Les positions des différents membres semblent pour l'heure irréconciliables et un «Hong Kong bis» est déjà envisagé en mars prochain, notamment par l'Inde, pour rattraper le temps perdu. L'objectif de la conférence de décembre est désormais essentiellement de décidé d'une «feuille de route» pour boucler le cycle de négociations, non de se mettre d'accord sur des objectifs chiffrés de réduction des aides et droits de douane.

Divisés entre eux, les Européens sont accusés d'entraver la libéralisation du commerce à la fois par les États-Unis, les grands exportateurs agricoles du Nord (Australie, Nouvelle-Zélande) et du Sud (Brésil, Argentine, etc.), et les autres pays émergents. Les Vingt-Cinq devraient en revanche rester unis pour dénoncer les leçons de morale américaines. En 2005, les seules aides directes aux agriculteurs se monteraient à 22,6 milliards de dollars aux États-Unis, contre 44 milliards d'euros pour le budget total de la PAC.

La France espère de son côté décrocher un «paquet développement», selon l'expression de la ministre délégué au commerce Brigitte Lagarde, qui cible trois objectifs : des mesures préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA), un accord sur le coton, un engagement des pays développés sur les mesures d'aide au commerce.
Dans leur ensemble, les pays riches réclament en contrepartie de la réduction des aides à l'agriculture une baisse «ambitieuse» des droits de douane sur les produits industriels et les services. Les pays en développement considèrent que cette contrepartie n'a pas lieu d'être, les pays riches faussant depuis des années les règles du commerce agricole. Le Brésil s'est cependant engagé à baisser ses droits de douane sur les produits industriels et l'Inde à faire des concessions sur les services, mais ces avancées sont conditionnées aux efforts consentis par l'Europe et les Etats-Unis sur l'agriculture.