Carré d'Europe N°12 – ETE 2002 L'Europe vue de l'Hémicycle
OGM : le droit de savoir

Ce n’est encore qu’une victoire d’étape, mais elle est prometteuse : le Parlement européen, lors de sa session plénière de juillet, a adopté deux règlements qui font de l’Union européenne la zone au monde la plus contraignante en matière d’OGM. En contrepartie de la levée du moratoire sur les OGM que huit Etats européens avaient décrété en 1999, la traçabilité et l’étiquettage de tous produits contenant des OGM sera une obligation légale intangible, pour peu que le Conseil de l’Union suive les décisions du Parlement européen (procédure de co-décision). En clair, cela signifie que les consommateurs européens auront le droit de savoir ce qu’ils mettent dans leur assiette, et cela avec une certitude absolue puisque le Parlement a rejetté le seuil de 1% d’OGM dans les produits que la Commission proposait d’instaurer pour que l’étiquettage soit obligatoire. Cette victoire, acquise par une union de la quasi totalité des groupes politiques contre les conservateurs et sociaux-démocrates, a été renforcée par l’adoption d’un amendement déposé par les Verts, brillamment défendu par Paul Lannoye et Danielle Auroi, sur la responsabilité juridique des producteurs. Cet article, déterminant, prévoit que la responsabilité juridique en cas de contamination d’un champ non OGM par des semences génétiquement modifiées incombe à l’agriculteur utilisant des OGM. Logique ? Encore fallait-il le préciser, au vu de l’impossibilité des recours en la matière aux Etats-Unis…
Reste la question des animaux. Si le Parlement a validé le même principe d’étiquettage et de traçabilité pour les produits destinés à l’alimentation animale, la défection du groupe libéral a empêché l’adoption d’un amendement qui aurait permis au consommateur final de savoir si le bœuf ou le poulet qu’il a dans son assiette a été nourri, ou non, avec des produits génétiquement modifiés. En d’autres termes, la vache peut savoir ce qu’elle a dans sa mangeoire, mais l’amateur de faux-filet ne sait pas vraiment ce qu’il a dans son assiette…

Danielle Auroi
Tél. : + 32 2 284 77 54
e-mail : dauro@europarl.eu.int
Paul Lannoye
e-mail : plannoye@europarl.eu.int