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OGM ?
Un OGM est un organisme vivant sur le génome duquel a été artificiellement greffé un gène étrangercapable de commander une fonction métabolique mutante : produire un insecticide ou des vitamines, résister à un herbicide, retarder le mûrissement… Cette manipulation est transmissible aux générations suivantes. Pour l’instant en Europe, seules quelques variétés de maïs, de colza, de tabac et de soja transgéniques sont autorisées à la culture. Tous les aliments qui en contiennent peuvent donc comprendre des OGM. La culture des colzas OGM est interdite en France, mais pas l'importation de leurs huiles. Alors que les USA ont ensemencé massivement leurs terres en OGM, l’Europe limite encore de telles cultures de plein champ à des essais censés permettre de s’assurer de leurs qualités agronomiques…

Moratoire ?
Le moratoire sur les nouvelles autorisations d'OGM, adopté en juin 1999 par le Conseil des Ministres européens est de nature politique. Juridiquement, rien n'interdit vraiment - dans l’Union en tant que telle - la culture, l'importation ou la vente des OGM, surtout pour les variétés autorisées avant son entrée en vigueur. Le vote du Parlement, qui ne s’est donc pas prononcé sur ce moratoire, n'engendre pas automatiquement la fin de celui-ci, mais, désormais, les conditions de sa levée - étiquetage et traçabilité - pourraient être considérées comme remplie par bien des États membres…

Évaluation ?
La veille du vote de l’europarlement, le "Codex Alimentarius" - instance commune à l’OMS et à la FAO, et organe de référence scientifique de l’OMC - a approuvé une méthode d'évaluation de la sûreté des aliments transgéniques. Pourtant, la plupart des laboratoires avouent leur impuissance technique à évaluer à coup sûr la présence et le taux d’OGM. D’après l’AFFSA, les outils de diagnostic (amplification de l'ADN pour recherche d’un promoteur de mutation), permettent théoriquement de quantifier les molécules brutes, mais sont quasi inopérants en fin de chaîne alimentaire quand celles-ci ont été dégradées et recombinées dans les aliments par fermentation, cuisson ou autre… Quel étiquetage et quelle traçabilité dans ces conditions ?

Carthagène ?
Application de la Convention sur la Biodiversité, élaborée en 1992 lors du sommet de Rio, qui établissait le droit souverain des pays sur leurs propres ressources naturelles, le Protocole de Carthagène est premier texte international gérant la sécurité des transferts et de l'utilisation d'OGM. Négocié à Cartagena en Colombie, il reconnaît le potentiel positif des OGM, mais aussi les risques spécifiques qu'ils comportent. Le "principe de précaution" - empêcher un possible danger sans attendre qu'il soit scientifiquement établi de façon certaine - est donc, pour la première fois, reconnu dans un texte juridique onusien. L'article 10 de ce protocole offre le droit, pour un État signataire - telle la France qui l'a ratifié en avril 2003 - de refuser l'importation d'OGM en cas de doute sur leur innocuité. Ce refus doit être basé sur l'analyse des risques, mais peut survenir même si le danger n'est pas explicitement prouvé. Une centrale internationale d'information, la "Biosafety Clearing House", aide à l'évaluation des demandes et oblige l'échange des expériences, notamment pour soutenir les pays en voie de développement ou alerter les états non-signataires qui peuvent avoir un statut d'observateurs.


Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°16 – AUTOMNE 2003 L'Europe vue de l'Hémicycle
OGM, le dossier

Strasbourg, 2 juillet 2003 : le verrou posé sur les produits transgéniques en Europe a-t-il sauté, ou a-t-il été simplement déplacé ? En instaurant l’étiquetage et la traçabilité des OGM, le Parlement Européen, a, de fait, acté que le moratoire frappant la diffusion de ces organismes dans l’Union était en sursis, et qu’il fallait instaurer une autre ligne de défense devant le Tribunal arbitral de l’OMC devant lequel, depuis mai, les USA attaquaient l’Europe pour "blocage illicite". La nouvelle réglementation - dont les aspects les plus contraignants sont dus aux eurodéputés Verts - fait toujours grincer les dents de l’Oncle Sam, qui n’exclut pas que sa plainte évolue pour triompher enfin des ONG écologistes qui, comme Greenpeace ou les Amis de la Terre, estiment que l’Europe vient de se doter d'un dispositif de protection correct.

Après deux ans de tractations entre Parlement, Commission et Conseil, le nouveau texte s’articule autour de l’obligation d’étiquetage pour tout produit destiné à l’alimentation humaine ou animale qui contiendra plus de 0,9 % d’OGM. Par contre rien ne dira au consommateur si ce seuil est à peine atteint ou largement dépassé, ni si l’animal dont il achète la viande a été nourri aux OGM, car - à cause d'un vote perdu de 3 voix - cette dernière information sera été réservée aux éleveurs… Ce seuil ne sera que de 0,5 % pour les OGM non autorisés au sein de l'Union, mais présents de manière fortuite, par exemple par mélange lors du transport. Pour Hiltrud Breyer, eurodéputée Verte allemande, "le moratoire politique sera ainsi remplacé par une sorte de moratoire économique : dans la pratique, ce sont les consommateurs, globalement opposés aux OGM, qui vont pouvoir choisir en fonction des étiquettes". Il est vrai qu’un récent sondage Eurobaromètre montre que 70 % des Européens ne veulent pas d'OGM. On comprend mieux les craintes que fait naître "l’exemple européen" auprès des marchands d’OGM, quand on sait que nombre d'américains voudraient que l’administration Bush les informe eux aussi par étiquetage…

Contact : Hiltrud : hbreyer@europarl.eu.int

 Par ailleurs, la traçabilité des OGM devra être totale, du semis au produit fini, afin de pouvoir retrouver le responsable d'une éventuelle contamination. Pour autant, selon Danielle Auroi, autre eurodéputée Verte, "la future législation laisse ouvert ce problème de pollution génétique, en particulier celle des semences", qui restent en dehors du champ d’application de la loi, sauf si elles doivent être non pas semées, mais consommée directement (!)… Pour Danielle "pour conserver des filières sans OGM, la responsabilité des industries OGM doit être clairement établie, le pollueur devant être le payeur".

Contact : Danielle : dauroi@europarl.eu.int

 Malgré les précautions prises, pour la Confédération Paysanne, la diffusion des OGM reste en marche. Dès lors, pourquoi une grande partie du groupe des Verts a-t-elle soutenu le compromis final ? C’est là qu’il faut bien comprendre l’implacable mécanique institutionnelle européenne, où voter contre un texte en seconde lecture, revient à en rester à la position du Conseil, qui en, l’occurrence, était infiniment plus laxiste. La majorité nécessaire étant réunie avant le vote, la plupart des Verts français ont choisi de ne pas soutenir le compromis parlementaire, tant pour marquer leur solidarité avec José Bové - alors "embastillé" pour crime de lèse OGM - que pour souligner les risques du nouveau dispositif, dont la coexistence entre filières naturelles et "trafiquées".

Car c’est aux seuls États que sont déléguées, sans précision aucune, les "mesures nécessaires" - par exemple des distances minimales entre les différents types de cultures - pour éviter que des insectes ou le vent ne disséminent les pollens douteux… Même si les OGM resteront ainsi interdits jusqu'à ce qu'une "législation nationale de coexistence" soit adoptée, la Commission n’aura que la tache d'élaborer des "lignes directrices" en la matière, notamment pour les 9 États membres qui se sont déjà prononcés pour une stricte séparation des cultures OGM et non OGM. Pour certains parlementaires, tel Gérard Onesta, toutes ces mesures ne feront que ralentir le phénomène de "dissémination invasive", et cette "étanchéité" est une dangereuse fiction : l’exemple américain montre qu’il est impossible de délimiter des sanctuaires exempts d’hybridation et, à terme l'agriculture biologique serait condamnée. Pour Gérard, "une fois lâchés dans la nature, les OGM sont hors contrôle, et les seuils administratifs biologiquement intenables". Voilà pourquoi, en Haute-Garonne le 21 juillet dernier, avec des militants de la Confédération Paysanne, il a publiquement arraché, face aux forces de l’ordre, des OGM semés en plein champ. Le Vice Président du Parlement Européen se doutait bien que ce geste illégal symbolique ne passerait pas inaperçu, mais il voulait marquer son "objection de conscience active" face à un péril que personne ne peut aujourd’hui quantifier…

Car les risques sont réels, même si les obnubilés du profit ont déjà oublié les séismes sanitaires de la vache folle ou de l’amiante. L'effet à long terme des toxines produites par les plantes transgéniques pour se protéger des insectes est mal connu. On redoute aussi un phénomène de résistance chez les insectes cibles à la toxine, comme celui observé chez le ver du coton, aux États-Unis. Plus grave, dans un avis rendu en février 2003 sur une lignée de maïs OGM, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) estime "ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour rendre un avis scientifiquement fondé" concernant la sécurité sanitaire d'une consommation humaine. Quant aux techniques d’évaluation et d’analyse utilisées aujourd'hui, elles ne sont ni parfaitement codifiées ni totalement reproductibles. Faute d'un système assurant l'identification exhaustive des végétaux génétiquement modifiés, les différents opérateurs de l'agroalimentaire pourraient rapidement être amenés à indiquer - sans plus de précisions et pour se border légalement - que leurs produits sont susceptibles de contenir des OGM. Cette banalisation, en cassant la possibilité de choix des consommateurs, ruinerait le dispositif mis en place par l’Europe…

La précipitation des lobbies pro-OGM est plus que suspecte. Face à ce qui pourrait devenir un scandale sanitaire et environnemental sans précédent, et après des millénaires d’agriculture "naturelle" ne pouvait-on attendre quelques années pour avoir le recul suffisant ? À la vitesse des uns, répond la lenteur des autres : ainsi la directive européenne qui prévoit d'éliminer des OGM les marqueurs de résistance aux antibiotiques d'ici fin 2004, n'a toujours pas été transcrite par la France dans son droit interne…

Et si l'espoir venait d'ailleurs ? En apposant la - très attendue - 50ème signature au bas du Protocole de Carthagène sur la biodiversité, le micro état polynésien de Palau a permis l'entrée en vigueur de celui ci en date du 11 septembre (!) 2003. Depuis lors, tout état signataire peut interdire unilatéralement l'entrée d'OGM sur son territoire, s'il estime que ceux-ci représentent un danger potentiel. Ce texte onusien - qui fait hurler les USA, état non-signataire - est juridiquement opposable aux décisions du tribunal arbitral de l'OMC…

C’est donc dans ce complexe environnement politico-scientifico-judidiaire, que le Parlement Européen a dû manœuvrer. Il a sans doute évité le pire dans l’immédiat, sans pour autant assurer l’avenir. Cet avenir reste dans la prise de conscience de nos concitoyens et dans leur envie d’agir…

Contact : Gérard : gonesta@europarl.eu.int
Pour plus d'info : http://www.biodiv.org/