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Vous voilà prévenus ! Les 17 et 18 mars 2005, les 9 "prévenus" du "très médiatique" fauchage de Menville (juillet 2004), et leurs centaines de "coauteurs et complices" (sic), seront jugés par le Tribunal correctionnel de Toulouse. En première ligne de ce rendez vous qui fera date dans la Justice française, on trouve, aux cotés de José Bové, le fondateur de la Communauté de l'Arche, Jean Baptiste Libouban, les parlementaires Noël Mamère et Gérard Onesta, les conseillers municipaux toulousains, Pierre Labeyrie et François Simon, le conseiller régional d'Aquitaine Michel Daverat, le secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, et un vieil opposant à toute forme de totalitarisme, Jean Aimé Gravas. La présence massive de soutiens, sur place ce jour-là- comme lors de tous les autres procès visant des faucheurs volontaires - est indispensable pour montrer la détermination citoyenne ! Pour en savoir plus "Pour la désobéissance civique" de José Bové et Gilles Luneau Éd. "La Découverte"	Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Citoyenneté plein champ Certains milieux politico-business croyaient avoir imposé les OGM. C'était sans compter sur la révolte citoyenne, qui, d'abord cristallisée autour de l'action de la Confédération paysanne, a pris, en été 2004, une ampleur sans précédent par l'action des "Faucheurs volontaires". La désobéissance civique (re)devient une façon concrète de faire rimer idéal et politique. Interview d'un de ses principaux artisans : José Bové. Pourquoi la désobéissance civique ? C'est l'action ultime et légitime, quand tous les autres moyens ont été épuisés, pour faire entendre raison aux États et à l'Europe qui se laissent imposer des OGM par les multinationales. On ne peut assister sans rien faire au déni de démocratie que l'on subit en France : 2500 maires ont vu casser leurs arrêtés interdisant la culture d'OGM sur leur commune, la majorité des régions - 17 sur 22 - a exprimé, en vain, des vœux refusant ces organismes sur leur territoire, tandis que les sondages montrent que 70 % des Français sont opposés aux OGM... Malgré ça, les pouvoirs publics s'entêtent à ne respecter ni le monde rural, ni la santé de tous. Auparavant, les actions étaient menées par quelques organisations, mais avec les faucheurs volontaires on a changé à la fois d'échelle et de nature : c'est un mouvement de citoyens qui, au-delà de leurs parcours syndicaux, associatifs ou politiques, s'engagent dans une action collective tout en assumant leur responsabilité individuelle. Les élus y agissent avant tout en tant que citoyens, mais quand des députés nationaux ou européens viennent participer à ces actions, c'est aussi pour témoigner - en tant que législateurs - que la Démocratie ne fonctionne plus, puisque les votes de leurs assemblées, notamment du Parlement européen, ne sont pas respectés. Il était important de retisser aussi du lien entre les citoyens et leurs élus, pour redonner espoir en l'action politique, au-delà des calculs électoraux à court terme. Jusqu'où peuvent aller ces actions ? La désobéissance civique, pour garder sa force, se doit d'obtenir un résultat. Ici c'est de permettre aux citoyens d'avoir une agriculture de qualité, donc aux paysans de pouvoir protéger leurs champs contre les contaminations transgéniques. C'est aussi d'interdire toute privatisation des semences par les brevets déposés par les firmes transnationales. Pour atteindre cet objectif, il faut une protection qui passe, selon moi, par l'interdiction totale des OGM, dans la mesure où la cohabitation "étanche", sur un même territoire, entre agriculture traditionnelle et agriculture génétiquement modifiée me paraît impossible. Comment vois-tu la décision du Tribunal de Toulouse du 8 novembre 2004 d'accepter de juger 224 faucheurs, et pas seulement 9 personnes, dont toi ? C'est une grande victoire. Face à un Procureur qui avait pour ordre de poursuivre les "personnalités" espérant ainsi décapiter le mouvement, le Tribunal a admis qu'on ne pouvait pas prendre en otage quelques personnes, alors qu'il y avait plus d'un millier de faucheurs ouvertement proclamés. En ajoutant au dossier les noms de 224 "comparants volontaires", le Tribunal a donc acté, comme nous le revendiquions, à la fois la dimension collective de l'action, mais aussi que chacun est responsable à part égale dans cette action. C'est une première historique pour la désobéissance civique, car ça crée une jurisprudence qui pourrait empêcher désormais cette "ségrégation judiciaire". Précisons que la comparution volontaire reconnue par le Tribunal se fait en application de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui dit que chacun a droit à une justice équitable : déformer les faits en tronquant la liste des acteurs, n'est évidemment pas équitable. Comment la désobéissance civique anti-OGM s'exprime-t-elle dans d'autres pays européens ? Il y a eu de nombreuses actions de fauchage en Belgique, en Italie, en Suisse... mais l'exemple le plus intéressant est celui de la Grande-Bretagne où les faucheurs ont été relaxés à plusieurs reprises par les tribunaux qui ont considéré plus important de défendre l'intérêt collectif de l'environnement que les intérêts individuels. Certaines législations nationales favorisent la propriété individuelle et l'intérêt des firmes, d'autres mettent en avant l'intérêt collectif et la défense de l'environnement pour tous. C'est d'ailleurs la base de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a élargi son principe au droit à un environnement sain pour chaque être humain et sa famille. Tu évoques souvent la dimension européenne de ton combat, pourtant tu as pris position contre le traité de constitutionnel européen. Pourquoi ? L'Union Européenne est pieds et mains liés aux traités internationaux, notamment de l'OMC, qui définissent l'ensemble des règles que ce soit pour l'agriculture, les services, les investissements... Ce traité ne va pas à l'encontre de cette mécanique. Pour preuve, le blanc-seing laissé au Commissaire en charge du commerce pour négocier dans le cadre de la logique actuelle.... De plus, même s'il y a des améliorations dans le fonctionnement des institutions, il n'y a pas d'avancées réelles pour les citoyens. La seule chose qui existe c'est la fameuse "pétition d'un million de signatures" mais dont personne n'est obligé de tenir compte. Sans rapport de force, rien ne peut changer. Pourtant, dans cette Constitution il y a des outils qui permettraient d'agir, notamment contre les OGM, puisque le Parlement européen pourrait enfin co-décider la politique agricole, au lieu d'en être réduit, comme actuellement, à simplement la commenter… Je crois que sur la question de fond de l'agriculture, ce n'est pas ce texte-là qui permettra des changements d'autant plus que les principes productivistes restent inscrits dans sa troisième partie. Mais c'est vrai que les conditions pour créer une dynamique sociale et citoyenne au niveau européen seront difficiles à réunir. Ce que je ne trouve pas normal c'est que l'on fasse la confusion entre construction européenne et les 500 articles incompréhensibles de cette constitution européenne. Se dire opposé à ce traité c'est souvent se faire traiter d'anti-européen : ce n'est pas correct. On peut être pro-européen, fédéraliste, et ne pas accepter ce projet tel quel. C'est ensuite une question d'appréciation… Si ce traité est rejeté, à quelle échéance penses-tu que l'on pourra avoir mieux ? Je voudrais que dans le cadre de la campagne référendaire, il y ait une vraie réflexion sur des propositions alternatives. Pour redonner une cohérence à un projet, il ne faut pas rester sur un "non". On peut construire une Constitution qui définisse mieux les institutions, mais surtout qui intègre à la démocratie représentative l'aspiration citoyenne à la démocratie participative. Ça passe par une reconnaissance de la société civile européenne, car c'est aussi par là que l'Europe se crée. Dire non, c'est s'engager à participer à un processus collectif dynamique permettant de faire aboutir un nouveau texte. Mais, pour ça, il ne faut pas que le débat sur le traité constitutionnel s'enferme dans un débat politicien national. Car il y a un vrai fossé qui se creuse entre la classe politique et les citoyens, et ça m'inquiète beaucoup… Propos recueillis par Guillaume Cros Les faucheurs volontaires : www.monde-solidaire.org

Citoyenneté plein champ

Certains milieux politico-business croyaient avoir imposé les OGM. C'était sans compter sur la révolte citoyenne, qui, d'abord cristallisée autour de l'action de la Confédération paysanne, a pris, en été 2004, une ampleur sans précédent par l'action des "Faucheurs volontaires". La désobéissance civique (re)devient une façon concrète de faire rimer idéal et politique. Interview d'un de ses principaux artisans : José Bové.

Pourquoi la désobéissance civique ?

C'est l'action ultime et légitime, quand tous les autres moyens ont été épuisés, pour faire entendre raison aux États et à l'Europe qui se laissent imposer des OGM par les multinationales. On ne peut assister sans rien faire au déni de démocratie que l'on subit en France : 2500 maires ont vu casser leurs arrêtés interdisant la culture d'OGM sur leur commune, la majorité des régions - 17 sur 22 - a exprimé, en vain, des vœux refusant ces organismes sur leur territoire, tandis que les sondages montrent que 70 % des Français sont opposés aux OGM... Malgré ça, les pouvoirs publics s'entêtent à ne respecter ni le monde rural, ni la santé de tous. Auparavant, les actions étaient menées par quelques organisations, mais avec les faucheurs volontaires on a changé à la fois d'échelle et de nature : c'est un mouvement de citoyens qui, au-delà de leurs parcours syndicaux, associatifs ou politiques, s'engagent dans une action collective tout en assumant leur responsabilité individuelle. Les élus y agissent avant tout en tant que citoyens, mais quand des députés nationaux ou européens viennent participer à ces actions, c'est aussi pour témoigner - en tant que législateurs - que la Démocratie ne fonctionne plus, puisque les votes de leurs assemblées, notamment du Parlement européen, ne sont pas respectés. Il était important de retisser aussi du lien entre les citoyens et leurs élus, pour redonner espoir en l'action politique, au-delà des calculs électoraux à court terme.

Jusqu'où peuvent aller ces actions ?

La désobéissance civique, pour garder sa force, se doit d'obtenir un résultat. Ici c'est de permettre aux citoyens d'avoir une agriculture de qualité, donc aux paysans de pouvoir protéger leurs champs contre les contaminations transgéniques. C'est aussi d'interdire toute privatisation des semences par les brevets déposés par les firmes transnationales. Pour atteindre cet objectif, il faut une protection qui passe, selon moi, par l'interdiction totale des OGM, dans la mesure où la cohabitation "étanche", sur un même territoire, entre agriculture traditionnelle et agriculture génétiquement modifiée me paraît impossible.

Comment vois-tu la décision du Tribunal de Toulouse du 8 novembre 2004 d'accepter de juger 224 faucheurs, et pas seulement 9 personnes, dont toi ?

C'est une grande victoire. Face à un Procureur qui avait pour ordre de poursuivre les "personnalités" espérant ainsi décapiter le mouvement, le Tribunal a admis qu'on ne pouvait pas prendre en otage quelques personnes, alors qu'il y avait plus d'un millier de faucheurs ouvertement proclamés. En ajoutant au dossier les noms de 224 "comparants volontaires", le Tribunal a donc acté, comme nous le revendiquions, à la fois la dimension collective de l'action, mais aussi que chacun est responsable à part égale dans cette action. C'est une première historique pour la désobéissance civique, car ça crée une jurisprudence qui pourrait empêcher désormais cette "ségrégation judiciaire". Précisons que la comparution volontaire reconnue par le Tribunal se fait en application de l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui dit que chacun a droit à une justice équitable : déformer les faits en tronquant la liste des acteurs, n'est évidemment pas équitable.

Comment la désobéissance civique anti-OGM s'exprime-t-elle dans d'autres pays européens ?

Il y a eu de nombreuses actions de fauchage en Belgique, en Italie, en Suisse... mais l'exemple le plus intéressant est celui de la Grande-Bretagne où les faucheurs ont été relaxés à plusieurs reprises par les tribunaux qui ont considéré plus important de défendre l'intérêt collectif de l'environnement que les intérêts individuels. Certaines législations nationales favorisent la propriété individuelle et l'intérêt des firmes, d'autres mettent en avant l'intérêt collectif et la défense de l'environnement pour tous. C'est d'ailleurs la base de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui a élargi son principe au droit à un environnement sain pour chaque être humain et sa famille.

Tu évoques souvent la dimension européenne de ton combat, pourtant tu as pris position contre le traité de constitutionnel européen. Pourquoi ?

L'Union Européenne est pieds et mains liés aux traités internationaux, notamment de l'OMC, qui définissent l'ensemble des règles que ce soit pour l'agriculture, les services, les investissements... Ce traité ne va pas à l'encontre de cette mécanique. Pour preuve, le blanc-seing laissé au Commissaire en charge du commerce pour négocier dans le cadre de la logique actuelle.... De plus, même s'il y a des améliorations dans le fonctionnement des institutions, il n'y a pas d'avancées réelles pour les citoyens. La seule chose qui existe c'est la fameuse "pétition d'un million de signatures" mais dont personne n'est obligé de tenir compte. Sans rapport de force, rien ne peut changer.

Pourtant, dans cette Constitution il y a des outils qui permettraient d'agir, notamment contre les OGM, puisque le Parlement européen pourrait enfin co-décider la politique agricole, au lieu d'en être réduit, comme actuellement, à simplement la commenter…

Je crois que sur la question de fond de l'agriculture, ce n'est pas ce texte-là qui permettra des changements d'autant plus que les principes productivistes restent inscrits dans sa troisième partie. Mais c'est vrai que les conditions pour créer une dynamique sociale et citoyenne au niveau européen seront difficiles à réunir. Ce que je ne trouve pas normal c'est que l'on fasse la confusion entre construction européenne et les 500 articles incompréhensibles de cette constitution européenne. Se dire opposé à ce traité c'est souvent se faire traiter d'anti-européen : ce n'est pas correct. On peut être pro-européen, fédéraliste, et ne pas accepter ce projet tel quel. C'est ensuite une question d'appréciation…

Si ce traité est rejeté, à quelle échéance penses-tu que l'on pourra avoir mieux ?

Je voudrais que dans le cadre de la campagne référendaire, il y ait une vraie réflexion sur des propositions alternatives. Pour redonner une cohérence à un projet, il ne faut pas rester sur un "non". On peut construire une Constitution qui définisse mieux les institutions, mais surtout qui intègre à la démocratie représentative l'aspiration citoyenne à la démocratie participative. Ça passe par une reconnaissance de la société civile européenne, car c'est aussi par là que l'Europe se crée. Dire non, c'est s'engager à participer à un processus collectif dynamique permettant de faire aboutir un nouveau texte. Mais, pour ça, il ne faut pas que le débat sur le traité constitutionnel s'enferme dans un débat politicien national. Car il y a un vrai fossé qui se creuse entre la classe politique et les citoyens, et ça m'inquiète beaucoup…

Propos recueillis par Guillaume Cros

Les faucheurs volontaires : www.monde-solidaire.org