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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Fauchage d'OGM : les eurodéputés épinglent la justice française
14 November 2006 -
Agence France Presse

STRASBOURG (Parlement européen), 14 nov 2006 (AFP) -

Le Parlement européen a épinglé mardi le caractère "discriminatoire" de la condamnation par la justice française de l'eurodéputé vert Gérard Onesta pour un arrachage de maïs transgénique, en regrettant de ne pas être en mesure de défendre son immunité.

Dans cette affaire, Gérard Onesta a été condamné à trois mois de prison avec sursis le 15 novembre 2005 par la cour d'appel de Toulouse pour un arrachage de maïs transgénique à Menville (Haute-Garonne).

Dans un rapport adopté mardi à une écrasante majorité, les députés européens dénoncent le "recours discriminatoire des autorités françaises à la procédure de flagrant délit" contre M. Onesta, qui constitue selon eux "un détournement de procédure dans le seul dessein de contourner le protocole sur les privilèges et immunités".

Ils estiment aussi que "le fait de sanctionner Gérard Onesta avec une plus grande sévérité au seul motif de sa qualité de membre d'un parlement constitue une discrimination patente contre les hommes politiques élus".

"Tout cas de persécution politique d'un de ses membres représente une atteinte à l'intégrité du Parlement européen" et "s'assimile à un outrage au Parlement", estime l'assemblée qui dit "envisager déjà des mesures de soutien" à M. Onesta quand celui-ci portera son affaire devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Au préalable, l'affaire doit être examinée par la Cour de cassation, probablement au printemps prochain, selon l'eurodéputé français.

Neuf manifestants sur les 400 présents avaient été poursuivis, et seuls M. Onesta et le député vert français Noël Mamère -- lui aussi condamné à trois mois de prison avec sursis -- avaient fait l'objet d'une procédure de flagrant délit, relève le Parlement européen.

Le flagrant délit avait interdit à Gérard Onesta et Noël Mamère de se prévaloir de leur immunité parlementaire, et la Cour avait motivé sa plus grande sévérité à l'égard des deux élus par le fait qu'ils avaient, plus qu'un autre citoyen, les moyens pour se faire entendre dans les enceintes politiques.

Parmi les autres accusés, l'un avait été acquitté et cinq condamnés à deux mois de prison avec sursis. Seul l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne José Bové avait été condamné à une peine plus sévère de quatre mois de prison ferme en raison de son état de récidive.