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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°10 – PRINTEMPS 2000-2001 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hémicycle sous tension

Pour le service public, contre le monopole

Savoureux. C'est à un Vert féru d'énergies alternatives que revenait la charge de rapporteur de la - très libérale - directive européenne sur l'ouverture du marché de l'électricité. Mission difficile pour le Luxembourgeois, Claude Turmes, qui, dans un cadre opposé aux thèses vertes, devait promouvoir les intérêts des citoyens. Le vote du Parlement Européen, en première lecture, en mars, a pourtant permis de belles victoires : l'information sera renforcée, et le consommateur connaissant l'origine de son électricité pourra choisir le producteur le plus éco-responsable. Autre avancée, les distorsions de concurrence en faveur de l'atome seront abolies. Ainsi la séparation des activités "réseau" et "production" met fin aux abus des grandes unités de production (charbon, nucléaire) face aux petites unités modestes et décentralisées (énergies renouvelables, cogénération). Ces dernières, par la simplification des procédures pour toute production inférieure à 15 MW, voient leur avenir dégagé. Claude a aussi permis que soit mis fin à l'usage douteux des fonds de démantèlement des sites nucléaires : EDF ne pourra ainsi plus dépenser cet argent, destiné à la gestion future des déchets radioactifs, pour des raids boursiers sur des opérateurs privés européens (…tout en s'opposant à la réciproque sur son monopole !). Sans aller aussi loin que le voulaient les eurodéputés Verts français, le Parlement a aussi renforcé la proposition de la Commission sur le service public. Ainsi rien n'interdira aux États de fournir en énergie les populations précaires, de garantir un service universel et des péréquations pour assurer un prix unique au niveau d'un pays. Quelques jours plus tard, le Sommet européen de Barcelone, annonçait d'ailleurs une directive cadre en faveur des services publics, et, dans cette attente, le renvoi de l'ouverture des marchés gaz et électricité à 2004 pour les industriels… et à encore plus tard pour les particuliers.

Claude Turmes
Tél : 00 32 2 284 52 46
e-mail :
cturmes@europarl.eu.int