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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°16 – AUTOMNE 2003 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Futures victimes, cotisez vous !

En Europe ou France les industriels - même les plus pourris - et leurs assureurs, peuvent dormir tranquilles : Madame Bachelot veille, et leurs profits sont à l'abri de la Loi.

Car c'est la même ministre (de l'écologie !) qui, avant l'été, au Conseil de l'Union, vide de toute substance la directive sur la responsabilité environnementale, et qui, durant la pause estivale, fait passer à l'Assemblée Nationale sa loi inique sur les risques industriels. Ainsi, à Luxembourg, elle ruine toutes les avancées votées par le Parlement Européen, supprimant, entre autres, les références au nucléaire, aux pétroliers, à la garantie des états, à l'obligation d'assurance… et, à Paris, elle récidive par une loi cosmétique où le risque maximal est toléré, où les industriels restent quasi seuls juges des protections à prendre, et où le contribuable paiera seul les drames à venir…

Car c'est par une surprime de 1 à 4 euros sur les assurances habitations que les assureurs se constitueront une juteuse cagnotte, avec en échange, la simple obligation d'indemniser les victimes dans un délai de trois mois. Outre le fait qu'on instaure l'odieux principe du "pollué-payeur" (!), et que les sommes ainsi provisionnées ne sont en rien à l'échelle d'un drame majeur, on n'aborde pas les problèmes de fond en se contenant d'attendre le drame et non de l'éviter. "Cette loi n'aurait pas empêché l'explosion d'AZF, ni ses conséquences" déclare avec raison Jean-Pierre Bataille pour le collectif des sinistrés toulousains "Plus jamais ça" (PJC).

L'enjeu des législations en la matière doit être tout autre. Pour PJC, "il faut débattre du type de production industrielle dont nous avons besoin et de son caractère écologiquement soutenable et socialement utile, en bannissant toute usine à risques des villes". Le Parlement Européen en votant à la quasi-unanimité une résolution rédigée par Gérard Onesta est allé dans le même sens, en exigeant une réflexion sur les besoins réels de notre société, et demandant le passage de la "gestion du risque, à l'éloignement du risque".

La base pour l'évaluation du risque doit donc être le "scénario maximal" - explosion du plus gros stock de produits par exemple - puis voir si, par confinement ou autre, ses conséquences peuvent être limitées à l'intérieur du périmètre foncier de l'entreprise. On ne peut tolérer une approche "probabiliste" car le pire finit toujours par arriver, et c'est malheureusement la logique de la loi Bachelot qui, couvrant l'irresponsabilité des industriels, joue avec les statistiques et donc avec la vie des populations. Pire, les études de danger resteront fournies par l'industriel lui-même, sans définition clairement énoncée et sans cohérence de méthodologie au niveau national… Même flou au niveau des risques liés au transport de matières dangereuses, puisqu'on les limite aux lieux de manutention, et qu'on laisse au Conseil d'État le soin de préciser les choses.

Certes Madame Bachelot découvre enfin qu'il existe des risques "extérieurs" - inondations, chutes d'avions, attentats… - mais, selon elle, en aucune manière l'industriel ne doit déménager, c'est à la ville de le faire ! Ainsi le contribuable devra payer, la loi prévoyant "l'expropriation volontaire" d'une poignée de riverains par an autour de chaque site Seveso. "Qu'aurait changé au bilan toulousain, l'expropriation de quelques familles ?" demande Jean Pierre Bataille…

Fin septembre, 4 femmes rescapées de la catastrophe chimique de Bhopal, en Inde, sont venues à Toulouse pour les débats marquant le 2ème anniversaire du drame d'AZF. Elles ont été ensuite reçues au Parlement Européen à l'invitation des députés Verts. La force de leur témoignage a dit à quel point les lois n'ont toujours pas pris la mesure du risque…

Contact
Collectif "Plus jamais ça" : 2, rue des Bûchers, 31400 Toulouse