Les Verts, suppôts de Bolkestein : canular ou calomnie ?
Par Gérard Onesta

Les ingrédients de base d'une "rumeur qui fonctionne" restent toujours les mêmes : il importe que le sujet en soit étonnant pour susciter l'intérêt (et espérer être ainsi spontanément relayé). Il faut ensuite qu'elle s'appuie sur une peur latente pour toucher chacun profondément. Il est nécessaire, enfin, de lui donner un semblant de fondations objectives pour lui faire franchir le cap de la simple surprise chez les gens mal informés (par définition, forts nombreux). Lancer une rumeur n'est que rarement un acte "gratuit" : elle a pour vocation de nuire, d'affaiblir, et de préparer ainsi le terrain pour permettre le cheminement d'autres idées, plus ou moins masquées derrière elle...
Seule vraie nouveauté dans le monde glauque de la rumeur, c'est le vecteur internet : celui-ci permet de diffuser, en un simple clic, n'importe quelle affirmation, dont on sait qu'elle sera instantanément reprise et dupliquée à l'infini, et finira dans des endroits où aucun démenti ne saurait l'atteindre...
Ce mécanisme, basé sur l'amalgame, est simple, efficace ...et écoeurant.

Le dernier mail - amplement diffusé - de Raoul Marc Jennar, (chercheur belge et un des trois membres de l'Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation, structure informelle aux objectifs, au demeurant, infiniment louables), est un cas d'école.
Depuis ce message, les écologistes hésitent entre hilarité, consternation et colère, car les voilà interpellés sur le mode "Est-il vrai que les eurodéputés Verts ont voté en février 2003 pour la Directive Bolkestein libéralisant les services en Europe ?"

Premier "petit" détail :
comment les Verts auraient-ils pu valider en février 2003 un texte qui n'a été proposé par la Commission européenne qu'en... janvier 2004 ?

La réponse pourrait s'arrêter là. Mais face à "l'à-peu-près" et tout ce qu'il véhicule de sous-entendu, nous allons devoir rentrer dans le détail. Que le lecteur nous pardonne donc la longueur du présent message. Précisons que tous les éléments qui suivent peuvent être vérifiés sur le site internet officiel du Parlement Européen (www.europarl.eu.int), institution elle-même source du Journal officiel des Communautés Européennes.

De quel texte de février 2003 parle-t-on ? Le titre exact (que Jennar omet de donner, préférant en rester à son code ""A5-0026/2003", qui renvoie mieux à un univers orwellien) en est : "Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements".

1 - Quelle est d'abord l'importance de ce texte, présenté par Jennar comme crucial ? : AUCUNE.

Ce document était si mineur qu'il a été débattu en 10 minutes en pleine nuit le mardi 11 février 2003 devant 8 députés (en comptant le président de séance !). Le rapporteur Malcolm Harbour (groupe PPE) a même commencé son exposé en se plaignant de devoir "prendre la parole dans le dernier débat de la journée". Les libéraux, eux-mêmes totalement démobilisés, savaient bien que rien ne se jouait sur ce rapport, Harbour s'avouant ainsi "quelque peu déçu de voir que les bancs libéraux sont vides ce soir". Car il ne s'agissait là, en fait, que d'une figure imposée régulièrement à la commission juridique et du marché intérieur (comme aux autres organes ad hoc européens), à savoir, suivre la situation des échanges commerciaux à l'intérieur de l'Union. Certes, on peut y retrouver l'expression d'une logique libérale (le sujet s'y prête), mais certainement pas plus que dans l'écrasante majorité des milliers de résolutions rédigées par un Parlement dominé par la droite à cause de la bête volonté des citoyens électeurs.
S'il fallait - à tout prix - écrire un chapitre mea culpa, on peut bien sûr toujours dire - après coup - que même si le "zéro-défaut" est difficile à atteindre (surtout dans un parlement où chacun est tiraillé entre cent urgences), les députés européens de gauche (tenant du NON à la Constitution inclus, car ils ont fait comme les autres !) auraient dû être sur-mobilisés et - pensant à de possibles évolutions sémantiques futures - mettre en perspective le moindre libellé d'un rapport même insignifiant. Pourtant, si cela avait été le cas, il n'est pas sûr que les votes en eurent été changés, car Alain Lipietz, qui siégeait à Commission économique et monétaire (saisie pour avis), explique par ailleurs très bien - et en détail - sur son site (www.lipietz.net) à quel point la notion juridique de "pays d'origine" était alors tout autre :  "à l'époque, les mots «principe du pays d'origine» visent essentiellement les normes édictées pour la défense du consommateur (c'est-à-dire rien d'autre que la reconnaissance mutuelle de ces normes)".
Ceci étant posé, il reste que nous sommes face à un rapport de dernière catégorie, extrait de son contexte par Jennar qui ne donne aucun repère pour en mesurer la non-importance.

2 - Ce texte était-il centré sur la libéralisation des services, et moteur de tout le processus qui suivit en la matière ? NULLEMENT.

Le document balaie (en surface) l'ensemble des thématiques commerciales continentales (rythme des échanges, reconnaissance mutuelle des qualifications, retard de transposition de règlements par les États,...). Mieux, dans l'intervention orale de l'infâme Bolkestein (présent durant ce court débat, parce que le règlement lui en faisait obligation) on peut noter deux choses : a) qu'un projet de texte complémentaire sur les services serait étudié ultérieurement par la Commission (ce qui prouve bien que ce n'était pas le coeur du débat du jour) - b) AUCUNE référence n'est faite par lui, lors de cette déclaration, à la clause (honnie par la suite) du "pays d'origine".

3 - Quel est le statut législatif de ce texte : AUCUN

Ce texte ne portait sur AUCUN des trois instruments législatifs existants dans l'Union (directive, règlement, décision) et n'a donc - contrairement aux insinuations de Jennar -  lancé AUCUN processus, ni sécrété AUCUN texte normatif applicable dans un quelconque pays européen... Le mail de Jennar dénote d'ailleurs une MÉCONNAISSANCE TOTALE des mécanismes parlementaires européens. Ainsi il affirme que les socialistes alliés aux Verts auraient pu empêcher l'adoption du texte : c'est FAUX. D'abord - et le Docteur en sciences politiques Jennar devrait le savoir - les deux groupes cités - même avec l'appui des communistes - étaient minoritaires dans l'hémicycle européen sous la précédente mandature (ce qui est d'ailleurs encore le cas pour la législature en cours). Ensuite, il n'y a que dans le cas d'un vote en seconde ou troisième lecture en procédure de "codécision" que la gauche unie peut empêcher la droite d'obtenir la majorité qualifiée (voilà d'ailleurs une des raisons pour lesquelles les Verts demandent la généralisation de la codécision). Or le rapport Harbour était en procédure de simple "consultation" (avec vote en lecture unique) le Conseil et la Commission n'étant alors en rien tenus de suivre le moindre avis du Parlement (qui n'a - sous le détestable Traité de Nice - aucune compétence législative en matière économique...).

4 - Pouvait-on considérer que le passage incriminé par Jennar était bordé par une partie du texte qui pouvait en contredire le sens, la portée ou les effets ? OUI.

Tout à son travail de découpage et de collage, Jennar oublie de préciser que la commission des affaires juridiques et du marché intérieur a explicitement encadré le principe du pays d'origine (pourtant dans sa définition d'alors) par des éléments d'une autre nature. Joli cas de myopie intellectuelle : le point central du mail de Jennar a donc été savamment extrait de sa phrase complète. Ainsi, alors qu'il indique que le Parlement considère que "les principes du pays d'origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l'achèvement du marché intérieur des biens et des services", il gomme - tout à fait par hasard - tout le reste. Voici le paragraphe complet qu'un "chercheur scientifique" aurait du porter à la connaissance de ses lecteurs : "(le Parlement) estime que, si les principes du pays d'origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l'achèvement du marché intérieur des biens et des services, les objectifs d'intérêt public, et en particulier la protection du consommateur, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, grâce à une harmonisation des règles nationales.". Chacun jugera.
Transparence oblige, ce point n'avait d'ailleurs pas échappé au service de presse du Parlement qui l'avait diffusé - sans coupure, et le jour même - à L'ENSEMBLE de la presse européenne. Jennar croit avoir découvert une bombe deux ans plus tard, alors que l'ensemble des médias du continent n'ont fait aucun écho à ce qu'ils n'ont même pas considéré comme un pétard... L'explication de ceci tient - une fois encore - dans le fait que la portée sémantique et technique des termes était alors différente : l'évidente corrélation des notions "pays d'origine" et "reconnaissance mutuelle" en atteste. On se reportera une fois encore utilement au site d'Alain Lipietz où celui-ci dissèque l'ensemble des notions utilisées dans le débat sur Bolkestein.
Toujours au chapitre "approximations" (et pour la petite Histoire), gageons que le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels a dû sourire de se voir épingler (mais promu) dans le mail de Jennar en tant "Vice Président du Parlement Européen" (ce qu'il n'est pas, et n'a jamais été... Mais le but d'une rumeur n'est pas d'être rigoureuse, mais de sembler l'être...

5 - Ce texte a-t-il été, au moins, au centre d'une de ces épiques batailles d'amendements dont le Parlement européen a le secret ? ABSOLUMENT PAS.

Le nombre d'amendements déposés sur ce texte insignifiant était égal à ...ZÉRO !. Il y eu en tout et pour tout un vote global, comme c'est l'usage pour ce genre d'exercice formel, le texte Harbour ayant fait l'objet d'une passion et d'une polémique égales à sa portée : nulle. On peut aujourd'hui dire qu'il aurait été préférable de souligner (en lisant mieux dans une boule de cristal) au moment du vote, certains passages incriminés par Jennar, et demander des votes séparés. Mais, PERSONNE - en toute bonne fois - n'a cru devoir le faire. Il faut préciser que - matériellement - lors de la séance de vote (présence obligatoire et pouvoir de vote non transférable) les eurodéputés effectuent plusieurs centaines de votes à l'heure (un toutes les 15 secondes en moyenne) et ne disposent donc pas du temps de relire les longues pages du texte qui leur est soumis. On peut, si l'on veut, taxer de manque de rigueur la quasi-unanimité (304 voix pour, 17 voix contre et 24 abstentions) d'un l'hémicycle (déjà à moitié désert lors de ce vote, ce qui est très rare, mais également très révélateur), mais il est odieux d'y voir de la malveillance politique. Ou alors il faut que notre ami belge nous explique - lui qui donne tant de noms en pâture à la vindicte publique - pourquoi, lors de ce fameux vote, il est étrangement muet sur le fait qu'il n'y eu AUCUNE VOIX CONTRE venant des rangs des communistes français ou des députés de la LCR, ou encore de la part de certains socialistes français également ouvertement hostiles au Traité constitutionnel. Des parlementaires comme Francis Wurtz, Alain Krivine ou Béatrice Patrie seraient-ils, eux aussi, par leur silence, complices de Bolkestein ? On attend que Jennar les dénonce, mais ce serait alors tout aussi insupportable de ridicule. On aurait pu attendre d'un chercheur qu'il soit moins partiel et moins partial... mais cela aurait aussitôt fait effondrer la thèse de son "complot pro-Constitution"... On y reviendra plus loin.

6 - Les chefs de Gouvernements ont-il, lors des réunions du Conseil tenté de bloquer la directive Bolkestein ? JAMAIS.

Jamais, c'est vrai, et Raoul Marc Jennar a parfaitement raison de dénoncer la subite (tardive et timide) prise de conscience de quelques (rares) d'entre eux. Mais il devrait préciser que les Verts européens dénoncent aussi ceci avec vigueur - et ce, depuis que cette directive est en gestation - au lieu de sous entendre que nous aurions on ne sait quelle complicité avec ces puissants. Sinon, pour étayer vraiment sa thèse, que Jennar fournisse la liste des pays européens dirigés par un gouvernement écologiste...

7 - Les députés Verts se sont-ils clairement opposés par leurs votes en plénière à la directive Bolkestein, et ce, aussitôt qu'elle a été soumise à l'hémicycle : ABSOLUMENT.

Depuis que la Commission a rendu public son projet, début 2004, le Parlement a commencé à en étudier la portée et les effets. À cause de la suspension des activités du Parlement durant les mois de l'inter mandature (campagne pour les élections européennes et installation de la nouvelle assemblée), cette étude n'a, de fait, commencé que fin août en commission parlementaire. Puis, grâce à la belle bataille menée par les députés Verts, le long processus d'auditions et négociations que l'on sait a retardé l'entrée effective de la nouvelle commission Barroso jusqu'à la fin de l'année 2004. Cette Commission n'a, dès lors, pu soumettre son programme législatif au vote du Parlement européen (indiquant ses priorités et les textes législatifs à venir) qu'en date du jeudi 24 février 2005. C'est lors du vote de cette résolution que le groupe parlementaire Vert/ALE a pu encore montrer qu'il était en pointe contre le projet Bolkestein. Qu'on en juge sur pièces (tous les détails des éléments qui suivent sont en annexe) :
- a) Les Verts ont été LES SEULS à déposer un amendement demandant le RETRAIT de la directive services, et son remplacement immédiat par une directive sur les services d'intérêt général.
- b) Les Verts ont été LES SEULS à déposer un amendement demandant que toute nouvelle initiative législative soit désormais accompagnée d'une évaluation d'impact globale concernant les indicateurs et conséquences économiques, sociales et environnementales, ceux-ci devant être traités sur un pied d'égalité.
- c) Les Verts ont été LES SEULS à demander que la Stratégie de Lisbonne soit redéfinie pour en faire un outil au service du développement durable. Nota : ceci est conforme aux demandes des ONG environnementales et de la CES, car contrairement à ce qu'indique Jennar, la stratégie dite "de Lisbonne" n'avait pas vocation à se résumer à la compétitivité économique, puisque son titre (quand on ne le tronque pas) indique en toutes lettres qu'il s'agit de l'économie "de la connaissance" et que celle-ci doit être capable "d'une croissance durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, dans le respect de l'environnement". "Lisbonne" est certes largement dévoyé, et, en ce sens, à combattre, mais il ne tient qu'aux forces sociales et politiques de lui substituer un autre cap...
- d) Les Verts ont été LES SEULS à demander un vote par appel nominal sur le paragraphe 6 du texte de base de la résolution (rédigée par la droite), paragraphe qui affirmait que l'ouverture du marché des services dans l'Union européenne est essentielle pour renforcer la compétitivité, la création d'emplois et la croissance, et appuyait l'adoption rapide de la directive services. Cet appel nominal s'est conclu par la mise en minorité des ultra libéraux, et cette "ode à Bolkestein" a été retirée du texte !
Le lecteur trouvera donc, à la fin du présent message, le détail de chaque amendement avec la liste complète et nominative des votes. Chacun peut aller voir qui a voté quoi !Š Ainsi, dès le premier "round législatif Bolkestein" inscrit au calendrier parlementaire, les Verts ont été aux avants postes. Comme toujours. Dont acte.

8 - Les Verts suspects de libéralisme ? RIDICULE.

Parce que c'est au coeur même de leur projet, les Verts en général et leurs eurodéputés en particulier, ont toujours été en première ligne pour dénoncer la mise en coupe du social et de l'environnement au travers de la dérégulation libérale. Ils ont forgé le concept de développement durable et même osé prôner la décroissance, éléments en tout point incompatibles avec le libéralisme. Il y a des tonnes de documents, tous cohérents, tous concordants qui depuis plus d'un quart de siècle en attestent. Comment un politologue comme Jennar pourrait-il les ignorer ? Comment peut-il, à ce point, chercher à humilier injustement des générations de militants écologistes ?
Au regard du sens et de la résonance qu'ont acquis certaines expressions depuis quelques mois (notamment "pays d'origine") il est facile de réécrire l'Histoire passée à la lumière des événements qui ont suivi. Par contre, il semble plus difficile de le faire sans verser dans l'approximation, l'amalgame, la désinformation, la malveillance... Tous complices, tous "serviteurs du patronat" (dixit Jennar), tous pourris. CQFD ?. Avec Raoul Marc Jennar, nous partageons, à l'évidence, les mêmes objectifs. Mais nous n'avons pas, à l'évidence, les mêmes méthodes.

9 - La Constitution européenne va-t-elle de pair - comme le suggère Jennar, sans le démontrer -  avec la mise en place de la directive Bolkestein ? BIEN AU CONTRAIRE.

Les libéraux le savent bien, l'actuel Traité de Nice ne leur impose AUCUNE contrainte, et c'est bien grâce à ce traité (et ses petits frères précédents) qu'ils ont pu lancer toute leur oeuvre de destruction des écosystèmes naturels, humains et sociaux (services publics en tête). La preuve en est que nul ne fut besoin, pour Bolkestein, d'attendre la Constitution pour avoir le terrain libre pour sa proposition. Et voilà même pourquoi sa remplaçante libérale à la Commission, Mme Neely Kroes, veut accélérer les choses : pour tout boucler sous "régime niçois"...
Alors en quoi la Constitution européenne serait-elle un obstacle à la directive services ?
Tout simplement parce qu'elle donne ENFIN des outils concrets de lutte contre la logique Bolkestein. Citons :
- La création d'une base juridique donnant - pour la première fois - la possibilité pour le Parlement européen de mettre en oeuvre une directive cadre sur les services d'intérêt général afin de les protéger ou, mieux, de les promouvoir ;
- Le pouvoir de codécision budgétaire octroyé au Parlement sur la totalité des dépenses de l'Union (et non, comme actuellement, sur un quart d'entre elles). Or il est bien connu que qui détient les cordons de la bourse, impulse ou bloque les politiques ;
- Le pouvoir de "contrôle en subsidiarité" donné aux Parlements nationaux pour mieux protéger leurs modèles spécifiques ;
- Le pouvoir constitutionnel direct d'interpellation et de proposition législative donné aux citoyens européens à travers la procédure de pétition à la Commission ;
- L'ajout de nouvelles notions antiproductivistes et sociales dans les objectifs et valeurs de l'Union, qui, si elles ne remplacent pas encore le dogme libéral, donnent enfin une base politique et juridique pour commencer à le combattre sérieusement ;
- Le doublement du champ de codécision législatif donné au Parlement européen, notamment sur des pans entiers de mise en oeuvre des politiques économiques et commerciales ;
- La transparence imposée aux travaux du Conseil lors de ses débats législatifs, pour que les prises de décisions ne se fassent plus dans l'opacité et le double langage du huis clos.
- La désignation du Président de la Commission européenne - et, partant, de la Commission elle même - par le Parlement Européen sur la base de la majorité issue du vote des citoyens aux élections européennes, et non plus au bon vouloir de la cooptation entre chefs d'États.
Avec cette Constitution (qui est largement perfectible, c'est l'évidence même !), la bataille sociale sera certes difficile, mais sans elle, elle est peut-être déjà perdue. Ainsi, n'en déplaise à Jennar, on peut très bien être pour la Constitution européenne, et vouloir bloquer Bolkestein, Mieux, les Verts - comme d'ailleurs la Confédération Européenne des Syndicats - pour les raisons précitées, ont choisi d'être pour la Constitution POUR bloquer Bolkestein !

10 - Alors, finalement, pourquoi ce message de Jennar ?

Dans les échanges sur le projet de Constitution, on croyait avoir tout lu, tout entendu, de la part du camp de ses opposants. De l'extrême droite à l'extrême gauche, on rivalise d'imagination pour plomber un débat, certes complexe, mais qui mérite mieux que le mensonge. Dans ce florilège citons pêle-mêle ce qui circule sur le net et dans les meetings : la Constitution va légaliser le concubinage, interdire la laïcité, prohiber l'IVG, obliger tous les pays à être sous les ordres militaires des USA, ... Aujourd'hui on ajoute "et validera la directive Bolkestein" ...et en prime : "avec l'aide des écologistes !".
Le choix du NON est infiniment respectable pour tous les progressistes européïstes - dont nombre de Verts - qui font le pari que, de la crise d'un rejet de cette Constitution, sortira forcément un texte meilleur. Le débat doit être mené, à fond et sans faux-fuyants, mais pour nous, désolé, tous les coups ne sont pas permis...
Alors, finalement, pourquoi un tel message de Jennar ?
Le plus drôle - ou le plus triste - c'est que Raoul Marc apporte peut-être lui-même la réponse dès le début de son message quand il nous dit : La "proposition de directive sur les services dans le marché intérieur conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe".
Désinformez, désinformez... il en restera toujours quelque chose.

.../...

Et maintenant ?
S'il est encore possible de formuler un voeu, ce serait celui-ci : Que tous les antilibéraux, que tous les altermondialistes, que tous les européens convaincus - au-delà de leur appréciation sur le Traité constitutionnel - additionnent leurs forces pour les vrais combats, et ne se trompent plus d'adversaires. Quelle que soit l'issue du référendum, dans quelques mois nous sommes de toute façon condamnés à nous retrouver, pour continuer de réinventer, ensemble, l'Europe et le monde.
L'énergie et le temps précieux perdus pour rédiger la présente réponse, ne doit plus manquer pour aller combattre ce vrai fléau qu'est le libéralisme productiviste mondial...

ANNEXE
Programme législatif 2005 de la Commission Barroso
Votes du Parlement européen le 24 février 2005

Amendement 11
(déposé par le groupe Vert/ALE)
(C'était le SEUL amendement demandant une réorientation de la stratégie de Lisbonne vers le développement durable, en remplacement du long paragraphe initial écrit par la droite à la gloire des objectifs économiques de ladite stratégie...)

Texte de l'amendement :
"(Le Parlement) croit qu'une importance centrale doit être attachée au fait que la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne devienne un moyen de générer un développement durable dans l'Union européenne."

Résultat du vote :

POUR : 206 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Cavada
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
Catania, de Brún, Flasarová, Henin, Kaufmann, Krarup, McDonald, Mastálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Uca, Wurtz
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Bonde, Borghezio, Speroni
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Wijkman
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, Beglitis, Berès, van denBerg, Berger, Berlinguer, Bösch, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas, Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Rossa, Désir, De Vits ,Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Golik, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber,Guy-Quint, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist, Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt,Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Manka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moscovici, Muscat, Myller, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Roucek, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker ,Vergnaud ,Walter ,Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Zdanoka
Non Inscrits :
Martin Hans-Peter, Resetarits

CONTRE : 329 VOIX
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaite, Busk, Carlshamre, Chatzimarkakis, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Deprez, Dickute, Drear Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Starkeviciute, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
Manolakou, Pafilis, Toussas
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Adwent, Batten, Belder, Blokland, Booth, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Goudin, Grabowski, Krupa, Lundgren, Nattrass, Pek, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Tomczak, Wierzejski, Wise, Wohlin, Zelezny
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Andrikiene, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Brejc, Brepoels, Brezina, Brok, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coveney, Daul, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover,Doyle, Duchon, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gal'a, Garriga Polledo, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez- Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacky, Itälä, Iturgaiz, Angulo, Jalowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuskis, Kuzmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, Mann Thomas, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolásik, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Ory, Ouzky, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Piks, Pinheiro, Piskorski, Plestinská, Podkanski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schmitt Pál, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Skottová, Sommer, Sonik, Stenzel, Stevenson, Strejcek, Stubb, Sturdy, S dre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zverina, Zwiefka
Groupe UEN (Union pour l'Europe des Nations (souverainistes)) :
Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kaminski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Pavilionis, Roszkowski, Szymanski, Vaidere
Non Inscrits :
Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Marine, Martinez, Masiel, Mote, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke

ABSTENTION : 9 VOIX
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Chiesa, Kulakowski
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
Guerreiro, Pflüger, Wagenknecht
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
van Buitenen
Non Inscrits :
Baco, Belohorská, Kozlík

Amendement 12
(déposé par le groupe Vert/ALE)
(C'était le SEUL amendement demandant de nouveaux critères d'évaluation de la législation de l'Union).

Texte de l'amendement :
"(Le Parlement) insiste pour que toute nouvelle initiative législative soit accompagnée d'une évaluation d'impact globale concernant les indicateurs et conséquences économiques, sociales et environnementales, ceux-ci devant être traités sur un pied d'égalité."

Résultat du vote :
POUR : 206 voix
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
Catania, de Brún, Flasarová, Guerreiro, Henin, Kaufmann, Krarup, McDonald, Mastálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Uca, Wurtz
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Bonde, Borghezio, Goudin, Salvini, Speroni
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, Beglitis, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Bösch, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas, Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt,Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Golik, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Manka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moscovici, Muscat, Myller, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Roucek, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vergnaud, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms,Hassi,Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Voggenhuber, Zdanoka
Non Inscrits :
Belohorská, Martin Hans-Peter, Resetarits

CONTRE : 317 VOIX
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaite, Busk, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Deprez, Dickute, Drcar, Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Polfer, Prodi, Ries, Riis Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Starkeviciute, Sterckx, Szent-Iványi,Takkula, Toia, Väyrynen, VanHecke, Virrankoski, Wallis, Watson
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Adwent, Batten, Belder, Blokland, Booth, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Krupa, Lundgren, Nattrass, Pek, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski, Wise, Wohlin,Zelezny
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Andrikiene, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Brejc, Brepoels, Brezina, Brok, BushillMatthews, Buzek, Callanan, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coveney, Daul, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchon,Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gal'a, Garriga Polledo, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacky, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jalowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuskis, Kuzmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, Mann Thomas, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolásik, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Ory, Ouzky, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Piks, Pinheiro, Piskorski, Plestinská, Podkanski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schmitt Pál, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Skottová, Sommer, Sonik, Stenzel, Stevenson, Strejcek, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Villiers, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zverina, Zwiefka
Groupe UEN (Union pour l'Europe des Nations (souverainistes)) :
Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kaminski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Pavilionis, Roszkowski, Szymanski, Vaidere
Non Inscrits :
Battilocchio,Czarnecki Marek Aleksander,Czarnecki Ryszard,Masiel,Mote,Rutowicz

ABSTENTION : 17 VOIX
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Kulakowski
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
Manolakou, Pafilis, Pflüger, Toussas, Wagenknecht
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Wijkman
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
van Buitenen
Non Inscrits :
Baco, Claeys, Dillen, Kozlík, Le Pen Marine, Martinez, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

Amendement 13
(déposé par le groupe Vert/ALE)
(C'était le SEUL amendement demandant le retrait de la directive services) :

Texte de l'amendement :
"(Le Parlement) demande à la Commission de retirer la proposition actuelle pour une directive services, notamment à cause de son étendue et du principe du pays d'origine, et de déposer d'abord à la place une directive sur les services d'intérêt général".

Résultat du vote :
POUR : 128 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) : Bourlanges, Cavada, Cornillet, Geremek, Gibault, Griesbeck, Laperrouze, Lehideux, Lynne, Morillon
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
Catania, de Brún, Flasarová, Guerreiro, Henin, Kaufmann, Krarup, McDonald, Manolakou, Mastálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Uca, Wurtz
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Bonde, Borghezio, Salvini, Speroni
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Bachelot-Narquin
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Arif, Attard-Montalto, Batzeli, Beglitis, Berès, Berlinguer, Busquin, Casaca, Castex, Cottigny, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, El Khadraoui, Falbr, Ferreira Anne, Fruteau, Grabowska,Guy-Quint, Hamon, Hazan, Hutchinson, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Leichtfried, Lienemann, Paasilinna, Pahor, Patrie, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Roure, Schapira, Scheele, Tarabella, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Weber Henri, Whitehead, Xenogiannakopoulou
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf,
Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Zdanoka
Non Inscrits :
Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Resetarits, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

CONTRE : 339 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Budreikaite, Busk, Carlshamre, Costa Paolo, Davies, Deprez, Dickute, Drcar, Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Starkeviciute, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pek, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski, Zelezny
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Andrikiene, Atkins, Ayuso González, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Brejc, Brepoels, Brezina, Brok, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coveney, Daul, Dehaene,Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Dover, Doyle, Duchon, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Fajmon, Ferber, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gal'a,Garriga Polledo, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacky, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jalowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuskis, Kuzmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, Mann Thomas, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolásik, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Ory, Ouzky, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Piks, Pinheiro, Piskorski, Plestinská, Podkanski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schmitt Pál, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Skottová, Sommer, Sonik, Stenzel, Stevenson, Strejcek, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Villiers, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zverina,Zwiefka
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Badía i Cutchet, Bresso, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Cashman, Christensen, Corbett, Correia, Estrela, Fava, Fernandes, Ferreira Elisa, García Pérez, Gomes, Grech, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Koterec, Kristensen, Kuc, Lehtinen, McCarthy, Madeira, Martin David, Martínez Martínez, Mastenbroek, Mikko, Muscat, Myller, Panzeri, Pleguezuelos Aguilar, Riera Madurell, Rosati, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Skinner, Stihler, Szejna, Thomsen, Vergnaud, Westlund
Groupe UEN (Union pour l'Europe des Nations (souverainistes)) :
Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Fotyga, Janowski, Kaminski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki,
Pavilionis, Roszkowski, Szymanski, Vaidere
Non Inscrits :
Baco, Battilocchio, Masiel, Mote

ABSTENTION : 75 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Chiesa, Kulakowski
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
Pflüger, Wagenknecht
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Batten, Booth, Clark, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Wise, Wohlin
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Assis, Ayala Sender, van den Berg, Berger, Bösch, Bozkurt, Bullmann, van den Burg, Carlotti, Corbey, Costa António, Dobolyi, Dührkop Dührkop, Ettl, Evans Robert, Ford, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Golik, Gruber, Haug, Hegyi, Jöns, Kindermann, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhne, Leinen, Locatelli, McAvan, Manka, Mann Erika, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moscovici, Obiols i Germà, Piecyk, Pinior, Pittella, Prets, Rapkay, Roth-Behrendt, Roucek, Sacconi, Sifunakis, Siwiec, Sousa Pinto, Swoboda, Tabajdi, Titley, Walter, Weiler, Wiersma, Yañez-Barnuevo García
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
van Buitenen
Non Inscrits :
Belohorská, Czarnecki Ryszard, Kozlík,Rutowicz

Paragraphe 6
(déposé par les groupes PPE, ALDE, UEN)
(L'appel nominal lors du vote pour retirer ce paragraphe a été demandé par le SEUL groupe Vert/ALE) :

Texte du paragraphe :
"(Le Parlement) souligne que l'ouverture du marché des services dans l'Union européenne est essentielle pour renforcer la compétitivité, la création d'emplois et la croissance, et appuie l'adoption rapide de la directive services dans le marché intérieur à la condition qu'elle serve à la libéralisation du marché et au renforcement de la croissance, dans le cadre du modèle social européen, en prenant en compte les besoins de certains secteurs spécifiques ; considère que l'Union européenne ne peut se permettre un échec sur la directive services."

Résultat du vote :
POUR : 242 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Budreikaite, Busk, Costa Paolo, Davies, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Polfer, Prodi, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Starkeviciute, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Virrankoski, Watson
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Andrikiene, Atkins, Ayuso González, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Brejc, Brepoels, Brezina, Brok, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Caspary, Cederschiöld, Chichester, Chmielewski, Coveney, Dehaene, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Eurlings, Ferber, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gal'a, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacky, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jalowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuskis, Kuzmiuk, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, Mann Thomas, Martens, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolásik, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Ory, Ouzky, Pack, Pálfi, Peterle, Pieper, Piks, Pinheiro, Piskorski, Plestinská, Podkanski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Ingo, Schmitt Pál, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Skottová, Sommer, Sonik, Stenzel, Stevenson, Strejcek, Stubb, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden,
Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Vlasák, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman,von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zverina, Zwiefka
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Christensen, Correia, De Vits, Falbr, Grabowska, Jørgensen, Mann Erika
Groupe UEN (Union pour l'Europe des Nations (souverainistes)) :
Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Fotyga, Janowski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Pavilionis
Non Inscrits :
Masiel

CONTRE : 269 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) : Bourlanges, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Deprez, Dickute,Drcar Murko, Gibault, Griesbeck, Klinz, Krahmer, Kulakowski, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Ries, Van Hecke, Wallis
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
Catania, de Brún, Flasarová, Guerreiro, Henin, Kaufmann, Krarup, McDonald, Manolakou, Mastálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Batten, Belder, Blokland, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Salvini, Sinnott, Speroni, Wise, Wohlin
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley ,Castiglione, Demetriou, Deva, Dover, Duchon, Elles, Garriga Polledo, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Protasiewicz, Sturdy, Tannock, Varvitsiotis, Vernola, Villiers
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, Beglitis, van den Berg, Berger, Berlinguer, Bösch, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Corbett, Corbey, Costa António, Cottigny, Désir, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Golik, Gomes, Grech, Gruber, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Jöns, Kindermann, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Manka, Martin David, Martínez Martínez, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moscovici, Muscat, Myller, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Roucek, Roure, Sacconi, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vergnaud, Walter, Weber
Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García
Groupe UEN (Union pour l'Europe des Nations (souverainistes)) :
Camre, Kaminski, Libicki, Roszkowski, Szymanski, Vaidere
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber, Zdanoka
Non Inscrits :
Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Resetarits, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

ABSTENTION : 33 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Beaupuy, Chiesa
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Adwent, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pek, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski, Zelezny
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Daul, Descamps, De Veyrac, Fajmon, Gauzès, Grossetête, Hortefeux, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
De Rossa, Sakalas
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
van Buitenen
Non Inscrits :
Baco, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Kozlík, Rutowicz

Vote sur la résolution finale :
Portant sur l'accord global du Parlement à la Commission pour que celle-ci applique son programme législatif pour 2005.

Résultat du vote :
POUR : 264 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Andrejevs, Birutis, Budreikaite, Busk, Carlshamre, Chatzimarkakis, Davies, Deprez ,Dickute, Drcar Murko, Duff, Duquesne, Ek,
Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Klinz,
Krahmer, Kulakowski, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-
Uyttebroeck, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Starkeviciute, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia,
Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski, Zelezny
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Andrikiene, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Bowis, Brejc, Brepoels, Brezina, Brok, Buzek, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chmielewski, Coveney, Daul, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Eurlings, Ferber, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gal'a, Garriga Polledo, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacky, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jalowiecki, Jeggle, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuskis, Kuzmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, Mann Thomas, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis,
Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolásik, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, Novak, Olbrycht, Ory, Ouzky, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Piks, Pinheiro, Piskorski, Plestinská, Podkanski, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Stenzel, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Pinior
Groupe UEN (Union pour l'Europe des Nations (souverainistes)) :
Aylward, Berlato, Crowley, Fotyga, Janowski, Kaminski, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Pavilionis, Roszkowski, Szymanski, Tatarella, Vaidere
Non Inscrits :
Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Ryszard, Kozlík, Masiel, Rutowicz

CONTRE : 201 voix
Groupe GUE (Gauche Unitaire Européenne) :
de Brún, Flasarová, Guerreiro, Henin, Kaufmann, McDonald, Manolakou, Mastálka, Meijer, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Uca, Wagenknecht, Wurtz
Groupe ID (Indépendance et Démocratie (anti européen)) :
Batten, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Pek, Wise, Wohlin
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Fajmon, Skottová, Strejcek, Vlasák
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Batzeli, Beglitis, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Casaca, Cashman, Castex, Christensen, Corbett, Corbey,Correia,Costa António,Cottigny,De Rossa,Désir,De Vits,Dobolyi,Douay,Dührkop Dührkop,El Khadraoui,
Estrela ,Ettl, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Guy-Quint, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Herczog, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lienemann, Madeira, Manka, Martin David, Martínez Martínez, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del
Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moscovici, Muscat, Myller, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk,
Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Roth-Behrendt, Roucek, Roure, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Schapira, Scheele, Sifunakis, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vergnaud, Walter, Weber Henri,Weiler, Westlund, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García
Groupe UEN (Union pour l'Europe des Nations (souverainistes)) :
Camre
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes,Zdanoka
Non Inscrits :
Gollnisch, Lang, Martin Hans-Peter, Martinez, Resetarits, Romagnoli

ABSTENTION : 37 voix
Groupe ALDE (Alliance Démocrates Libéraux Européens) :
Alvaro, Beaupuy, Bourlanges, Cavada, Guardans Cambó, Laperrouze, Lehideux, Morillon, Polfer
Groupe PPE (Parti Populaire Européen (droite)) :
Beazley, Chichester, Deva, Dover, Duchon, Hannan, Kirkhope, Nicholson, Parish, Seeber, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van
Orden, Villiers, Zverina
Groupe PSE (Parti Socialiste Européen) :
Evans Robert, Ford, Gill, Golik, Honeyball, Howitt, McAvan, Stihler, Titley, Whitehead
Groupe Verts/ALE (Verts/ Alliance Libre Européenne) :
van Buitenen
Non Inscrits :
Czarnecki Marek Aleksander