HAUT DE PAGE





Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Stupéfiante accusation de Marc-Raoul Jennar
contre les eurodéputé-es Vert-es

par Alain Lipietz


Depuis quelques jours court sur le houèbe une grave accusation de Marc-Raoul Jennar (militant antimondialiste, très influent dans le milieux d’ATTAC, qui se présente comme un expert en droit européen) contre les eurodéputés Verts.

Selon ce texte intitulé « Quelques vérités sur Bolkestein », ils auraient, dès février 2003, appelé une législation européenne sur les services fondée sur le redoutable « principe du pays d’origine ».

Ils seraient ainsi, comme d’autres députés de la gauche française, les précurseurs de ce qui est désormais unanimement combattu en France (et depuis un an par les Verts) comme « la directive Bolkestein ».

Cette accusation repose sur un grossier montage.

Que MR Jennar, avec qui j’ai mené de nombreux combats et débats, notamment contre l’AMI et l’OMC, et que nos députés ont fait auditionner comme expert dans les débats sur la globalisation ou la directive Bolkestein, se livre ainsi à une attaque totalement mensongère, me laisse pantois.

Son retournement inattendu contre de proches alliés en dit long sur l’absence d’écoute auquel il en est arrivé au nom de son hostilité à la Constitution européenne, et plus généralement à tout pas en avant vers des institutions supranationales démocratiques, capables de contrer la globalisation du capital (voir mon texte « Quelle réforme globale du commerce international ? »).

Incapable de comprendre qu’une analyse lucide des enjeux conduise des altermondialistes conséquents à préférer le TCE à l’actuel traité de Maastricht-Nice, il en vient à les accuser de duplicité, et pour cela doit construire des “preuves” dignes d’un procès en sorcellerie.

Je donnerai ici :

-   l’accusation de Jennar
-   un résumé du fond de la question (la directive Bolkestein et le principe du pays d’origine)
-   la vérité sur le vote des eurodéputés verts, et le démenti de la calomnie de Jennar.

1. L’accusation de RM Jennar

Voici le début de son texte :

La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe. » Chacun se démène aujourd’hui pour apparaître comme le plus résolu et le plus ancien à s’opposer à cette proposition. Il est bon de rappeler les faits afin d’apprécier la sincérité des oppositions claironnées ici ou là.

[ici, bref historique sur le sommet de Lisbonne]

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution dont

-  au point 35, il « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

-  au point 39, il considère que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Ainsi, la directive sur les services dans le marché intérieur et son principe du pays d’origine tant décriés aujourd’hui ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des sociaux-démocrates et des Verts. Dans cette majorité de députés européens qui ont réclamé cette directive (« instrument horizontal ») et ce principe du pays d’origine, on trouvait, parmi les députés européens français présents lors du vote (résolution A5-0026/2003 ; 13/02/2003) :

  • Danielle Darras (PS)
  • Olivier Duhamel (PS)
  • Catherine Lalumière (PS)
  • Michel Rocard (PS)
  • Martine Roure (PS)
  • Gérard Onesta (Les Verts)
  • Yves Piétrasanta (Les Verts)
  • Marie-Hélène Descamps (UMP)
  • Alain Lamassoure (UMP)
  • Margie Sudre (UMP)

Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.

(Suit un exposé correct mais daté du débat en conseil, puis la conclusion qui coule de source : )

On nous trompe sur Bolkestein. On nous trompe sur le traité constitutionnel européen. Allons-nous dire « oui » à ceux qui nous trompent ?

L’argument de RM Jennar est donc le suivant :

Des députés Verts se sont battus pour les pires aspects de la directive Bolkestein, c’est donc normal qu’ils soient pour le traité constitutionnel et, s’ils renient aujourd’hui leur vote, c’est pour cacher la nature du traité qu’ils soutiennent.

Passons sur l’illogisme profond de ce raisonnement. Si les « néo-libéraux verts » ont réussi à prendre l’initiative de ces horreurs dans un vote de 2003 et s’apprêtaient à les faire adopter par le vote en 2005 de la directive Bolkestein, le traité de Nice étant en vigueur, pourquoi auraient-ils besoin d’un nouveau traité constitutionnel qui s’appliquerait au mieux vers 2009 ? Ils ont, avec le traité de Nice (qui continuera à s’appliquer indéfiniment si le Non l’emporte, comme le souhaite Jennar), la constitution idéale du néo-libéralisme.

En fait la calomnie de Jennar n’en appelle pas à la raison. Elle vise simplement à empoisonner la réputation des Verts : « ils votent des horreurs, pas étonnant qu’ils votent Oui »

Nous montrerons qu’ils n’ont pas voté les horreurs dont Jennar les accuse, mais le plus important est de comprendre le fond de la question.

2. Le fond de la question : marché unique et harmonisation des lois

Depuis 1957 l’Europe s’est créée et a progressé comme un « marché commun », au nom de l’idée « fordiste » que plus le marché est grand, plus se développe la production de masse et moins chaque marchandise coûte cher. Le post-fordisme (depuis 1980) a légèrement modifié l’argument : les consommateurs exigeant aujourd’hui une gamme de produits différenciés, plus le marché est grand , plus de « petites niches de produits » peuvent coexister.

Avec l’Acte Unique de 1988, le Marché Commun est devenu le « grand marché intérieur » où devaient tomber les dernières barrières non-tarifaires entre pays européens : celles reposant sur les normes, autorisations, enregistrements et autres procédures administratives qui permettaient jusque-là d’entretenir un « petty protectionism », comme disent les Anglais (« protectionnisme mesquin »).

Comment s’y est-on pris ? De trois façons possibles :

-  reconnaître qu’une norme d’un pays est valable pour tous les pays ("reconnaissance mutuelle"),

-  discuter entre administrations des différents pays le rapprochement des normes (« coopération administrative »),

-  pondre (en codécision) une norme européenne ("harmoniser")

L’harmonisation des normes est la procédure la plus « supranationale » et la plus démocratique (elle se fait en codécision avec le Parlement). Mais c’est la plus lourde. Elle est la cible des libéraux, des souverainistes et des humoristes : les Guignols montraient Delors en train de normaliser la courbure des bananes (ils ne croyaient pas si bien dire : c’est bien la courbure qui distingue au premier coup d’œil la banane-euro et la banane-dollar !). Et je me souviens avoir voté en Parlement la position du réservoir d’essence dans les automobiles !

Mais pour les services, le problème est beaucoup plus compliqué, car le consommateur n’achète pas un objet, mais directement l’activité d’une personne. Or la réglementation nationale porte tout autant sur la qualité de ce que cette personne fait que sur la façon dont elle le fait (combien elle est payée, combien de temps libre, etc.). En outre, certains services sont des services publics, or les traités (oui, même les traités actuels !) stipulent que les règles de la concurrence s’arrêtent là où commencent les exigences du service public (voir sur ce point le débat sur mon blog à propos de l’arrêt Altmark et du rapport in’t Veld). Et surtout de très nombreuses professions libérales et services financiers se barricadent contre la concurrence par une épaisse réglementation nationale. Ces barrières non-tarifaires ne gênent pas les multinationales des services (Cap-Gemini, Manpower, ou Arthur Andersen), qui ont des succursales partout, mais plutôt les PME, qui pourraient fournir un service dans le pays voisin mais se heurtent à des obstacles administratifs.

L’unification du marché intérieur dans le domaine des services a donc pris un considérable retard. Régulièrement, la Commission européenne s’en inquiète d’autant plus que les nouvelles technologies et « l’économie de la connaissance » (stratégie de Lisbonne) reposent beaucoup plus sur les services que sur le manufacturier. Voir sa très intéressante Communication de 2000 « Une stratégie pour le marché intérieur des services ». Dans sa Communication au Parlement, au Conseil et au Conseil économique et social, fin 2002, « Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur. Tenir les engagements », la Commission propose de « faire d’ici juin 2003 des propositions en vue d’éliminer les entraves au commerce entre les Etats membres dans le secteur des services ». Soulignons que, dans aucune de ces communications, on ne trouve les mots « Principe du marché intérieur ».

Le vote de février 2003 que dénonce Jennar est la réponse (favorable) du Parlement à cette idée de « propositions ». Le projet de directive Bolkestein, communiqué un an après (en janvier 2004) et qui commence, début 2005, à être débattu par le Parlement et le Conseil, est la concrétisation de cette idée.

Bolkestein, c’est donc, dans l’intention initiale, l’application aux services intérieurs de l’Acte Unique, avec, pour outil principal, l’unification des normes. Promesse déjà d’énormes bagarres, car il est plus facile d’unifier les normes pour les automobiles que pour la profession d’infirmière, de comptable ou de notaire.

Mais la bombe, c’est le principe du pays d’origine, dans la façon dont le projet Bolkestein l’interprète.

Le projet de directive Bolkestein l’énonce ainsi, article 16 :

« Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d’origine relevant du domaine coordonné.

Le premier alinéa vise les dispositions nationales relatives à l’accès à l’activité d’un service et à son exercice, et notamment celles régissant le comportement du prestataire, la qualité ou le contenu du service, la publicité, les contrats et la responsabilité du prestataire. »

C’est large ! Apparemment, cela vise d’abord les règles sur la qualité du service fourni. C’est donc la traduction de la reconnaissance mutuelle des normes portant sur le produit, comme dans l’industrie. Mais quid des « dispositions nationales » relatives à « l’exercice » même de l’activité, c’est-à-dire à la législation sociale, la reconnaissance des qualifications, etc. ? À lire le texte, aucun doute, « l’exercice » du service (donc le statut du travailleur) est régi par la législation du pays d’origine.

En fait, cela va de soi pour le secteur manufacturier, c’est même le moteur des relocalisations internes à l’Europe. L’usine Renault de Valladolid traite ses ouvriers selon la loi espagnole, même si les voitures sont vendues en France. Dans ce cas, le pays d’origine, c’est bien l’Espagne, mais c’est aussi le pays d’ « exercice » de l’activité industrielle. Bon, on sait comment répondre à ça : il nous faut une Europe sociale, avec une harmonisation vers le haut des législations sociales dans toute l’Europe.

Transposons maintenant aux services, en passant par une étape intermédiaire pour bien comprendre.

On tourne les films en Lituanie parce que les règles sociales du spectacle y sont plus favorables aux producteurs. Les bobines de "Colette" arrivent en France (avec ce qui reste de celle de la pauvre Marie Trintignant). Rien à dire : c’est un produit manufacturé.

Supposons maintenant que la troupe des figurants et les machinistes lituaniens débarquent dans un studio français pour tourner le même film. Dès ce moment, le « pays d’origine » n’est plus le pays de l’ « exercice » du service, et là ça se corse !!

Pour l’instant, leur situation est régie par la directive "Détachement" de 1996, longuement négociée entre les partenaires sociaux. Ils sont payés selon la loi et les conventions collectives françaises, y compris le salaire minimal et les congés payés (au bout de 8 jours de présence pour ces deux points).

Pour Bolkestein, c’est l’inverse : si c’est une société de service (à la production télévisuelle) DONT LE SIEGE SOCIAL EST EN LITUANIE qui les envoie, ils restent des travailleurs lituaniens. Ils travaillent en France selon les règles du pays d’origine, non de leur travail (comme dans l’industrie), mais de leur siège social. Comme si des ouvriers espagnols, loués à Renault par une entreprise d’intérim espagnole, étaient payés comme des Espagnols... à Renault-Flins !

Énorme problème : dès qu’il y a sous-traitance, y compris sur un site industriel (et en particulier du bâtiment), c’est un « service ». Donc tout le système du droit du travail européen fondé sur la localisation du travail explose !

Dès la publication du projet, les forces sociales montent au créneau. Avant même la Confédération Européenne des Syndicats, l’Union professionnelle du Bâtiment s’insurge : c’est « blanchir le travail au noir ». Il suffit en effet pour les entreprises de second œuvre de mettre leur siège social en Lituanie et de « détacher » en France leurs salariés !!

Certes, l’article 17 précise bien que la directive « Détachement » continue à s’appliquer. Mais sa collision avec le principe du pays d’origine prête le flanc à toutes les menaces : quid des Conventions collectives non consolidées par une loi, etc.

En quelques mois le malaise grandit au point que la Commission est obligée de lui consacrer tout un petit portail pour se défendre Dès l’été 2004 , elle propose elle-même une série d’amendements, ce qui revient à reconnaître que la copie est à revoir...

Début 2005, les auditions commencent dans les commissions du Parlement européen, appelé à voter au début de l’été. Elles tournent très mal pour la directive (Bolkestein lui-même est parti). Le nouveau président de la Commission, Barroso, lâche du lest le 2 févier . Mais rien n’est acquis !!

3. La vérité sur le vote des Verts

L’accusation de Jennar contre les Verts ne porte pas sur cette bataille à venir contre la directive Bolkestein, mais sur une étape bien antérieure.

Un an avant, la Commission, rappelons-le, envoie, selon la procédure normale de consultation lorsqu’elle envisage une hypothétique directive, une « Communication au Conseil, au Parlement, et au Comité Économique et Social » : « Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements ».

S’emparant de ce texte et de quantité d’autres, le Parlement confie à Malcolm Harbour la rédaction d’un rapport. Il consulte lui-même la Commission économique et monétaire qui rend son avis à l’unanimité moins une abstention, verts, socialistes, et communistes inclus. J’ai participé à ce vote en commission. Personne n’a compris un instant que le « principe du pays d’origine » pourrait s’appliquer à autre chose qu’aux normes relatives à la qualité du service fourni. En fait, comme on le voit dans cet avis (reproduit à la fin du rapport Harbour), tout le monde pense que la future directive ne visera que les professions libérales et les services financiers, et en aucune manière le statut des salariés. Et que la bataille s’engage donc uniquement sur les risques d’abaissement des normes, du point de vue de la défense des consommateurs.

On arrive ainsi au fameux vote en séance plénière sur le rapport Harbour, c’est-à-dire la réponse du Parlement à la consultation de la Commission. Et c’est sur le vote de 2 articles de ce rapport que RM Jennar incendie les Verts et quelques autres.

Force est hélas de remarquer que Jennar caviarde outrageusement les articles qu’il cite. Il en a l’habitude ! Depuis des années, j’appelle les Verts à TOUJOURS RECOUPER CE QUE DIT JENNAR... même quand je suis d’accord avec lui !!!

  • Selon ce que dit Jennar, les Verts auraient voté, au point 35 :

    • « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

(Un « instrument horizontal » n’est pas un cheval d’arçon, mais un texte portant sur tout un secteur et sur tous les pays de l’Union. Je rappelle que la Commission ne parlait même pas de directive).

  • Voici le texte réellement voté :

    • « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation. »

Concrètement, cela veut dire que le PE propose un panachage des trois techniques : reconnaître qu’une norme d’un pays est valable pour tous les pays ("reconnaissance mutuelle"), discuter entre administrations des différents pays, pondre (en codécision) une norme européenne ("harmoniser"). Et non pas, comme le fera Bolkestein un an plus tard, choisir la seule « reconnaissance mutuelle »

  • Selon Jennar, les Verts auraient voté au point 39 :

    • « Les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

  • Voici le texte réellement voté :

    • « Estime que, si les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services, les objectifs d’intérêt public, et en particulier la protection du consommateur, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, grâce à une harmonisation des règles nationales »

Ce qui montre d’abord qu’à l’époque, les mots « principe du pays d’origine » visent essentiellement les normes édictées pour la défense du consommateur (c’est-à-dire rien d’autre que la reconnaissance mutuelle de ces normes)

Et ce qui montre surtout que, loin d’approuver ce principe sans réserve, les députés s’inquiètent qu’une reconnaissance mutuelle n’aboutisse au « moins disant » en matière de normes de qualité de service, c’est pourquoi ils demandent d’harmoniser ces normes à l’échelle européenne si nécessaire. Bref, ils demandent une « Europe du consommateur », sans penser qu’en plus Bolkestein précipitera le débat sur l’Europe sociale.

Bref, l’exact contraire de ce que prétend Jennar. Jennar a simplement oublié qu’aujourd’hui tous les documents européens sont publics et qu’on les trouve sur le houèbe en quelques clics et avec un peu de patience sur europa.eu.int...

Je n’ai pas mémoire d’avoir été présent à ce vote mineur (en fait la Commission disait « J’ai envie de faire un texte » et le Parlement répondait « OK, allez-y, mais attention ! »), ma compagne étant très gravement malade à l’époque. Mais à coup sûr, j’aurais voté des deux mains ces articles !!