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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La créature de Bolkestein
L'ex-Commissaire en charge du "Marché intérieur", Fritz Bolkestein, n'a pas seulement empoisonné de ses initiatives toute la mandature européenne précédente. Avant son départ il a également "mis dans les tuyaux" un nouveau texte qui devait être le couronnement de son œuvre ultra libérale : le projet de "Directive Services". Comme l'explique Jean-Luc Bennahmias, député Vert siégeant à la commission sociale, le sujet inquiète d'abord par son ampleur : "Sont concernés, pêle-mêle, les services publics, les services sociaux, les professions juridiques, la sécurité sociale, la santé publique, l'audiovisuel, la gestion des droits d'auteur, les armes, le traitement des eaux, la recherche, l'éducation, la formation, le travail intérimaire, les services postaux, énergétiques, de sécurité, de surveillance aérienne, etc". La Commission a justifié son texte au nom de la "fluidité" du marché communautaire, et de la "liberté d'établissement".
Pour les Verts, comme pour tous les acteurs sociaux, la clause dite "du pays d'origine" cristallise les craintes, car elle prévoit que le droit applicable à la fourniture d'un service soit celui du pays d'origine de son prestataire. Celui-ci ne serait donc plus soumis aux dispositions du pays de destination - où il pourra pourtant aller travailler - mais à celles du pays où il aura simplement établi son siège social. Pour Jean-Luc, "ce principe est dangereux, puisqu'il va favoriser - contre tous les efforts d'harmonisation entrepris - le dumping social et fiscal". Les pays aux normes laxistes deviendraient, en effet, les bases arrière d'une logique de démantèlement général de droits, les autres États alignant leurs protections vers le bas, afin de tenter de sauver leurs emplois dès lors précarisés…
Pierre Jonckheer, eurodéputé Vert belge en charge des affaires économiques s'insurge : "la proposition de la Commission est avant tout idéologique et ne repose sur aucune étude d'impact juridique ou économique sérieuse, et l'argument estimant que la libéralisation de ce secteur engendrerait croissance et emploi n'est pas fondé." Outre la casse sociale annoncée, ce projet contredit non seulement des pans entiers du droit communautaire, mais de plus, si les services représentent bien 70 % du PNB de l'Union, ils ne pèsent que 20 % des exportations entre États membres, et correspondent donc à des besoins locaux qui n'ont nul besoin de franchir les frontières.
Dès le premier vote sur le programme législatif de la Commission Barroso, en février dernier, le verdict Vert est tombé : demande de retrait immédiat de la Directive Services, et mise en chantier - à la place - d'une directive cadre pour définir et promouvoir les services d'intérêt général. À noter : le groupe Vert/ALE fut le seul à déposer des amendements en ce sens… Concernant une future réglementation des services dans le marché intérieur, les eurodéputés écologistes demandent que son champ d'application soit très limité, et qu'elle soit basée sur l'harmonisation législative dans le cadre des standards sociaux et environnementaux les plus élevés. Dans cette attente, les règles du "pays d'accueil" devront strictement s'appliquer.
La mobilisation politique et sociale - couplée au risque d'une confusion entre le débat sur Bolkestein et celui sur le Traité constitutionnel - a entraîné d'abord un double langage du Conseil (où des pays tels France et Allemagne ont promu puis attaqué la directive), puis un recul de la Commission. Le nouveau Commissaire Charlie McCreevy a d'abord concédé que "la santé et les services financés publiquement seraient exclus du champ d'application", puis que "la notion de "pays d'origine" devra répondre aux exigences sociales et réglementaires du pays d'accueil", et, finalement, c'est tout le texte qui a été envoyé à la refonte. Mais la méfiance doit être de mise : Pierre Jonckheer a dénoncé le manque de cohérence de la Commission qui "juge sa copie mauvaise, mais la maintient". Une directive "Services" reviendra, sous une forme encore à déterminer, et le marathon législatif s'annonce mouvementé…
Jean-Luc : jlbennahmias@europarl.eu.int
Pierre : pjonckheer@europarl.eu.int

"Couteau suisse" anti-Bolkestein ?
C'est grâce à l'absence de contraintes de l'actuel traité de Nice que les libéraux ont pu lancer toute leur œuvre de destruction sociale (services publics en tête). Bolkestein savait qu'il fallait accélérer les choses pour tout boucler sous "régime niçois"… car la mise en œuvre de la Constitution européenne pourrait faire obstacle à sa vision de la Directive Services.
Parmi les nouveaux outils constitutionnels concrets de lutte contre sa logique libérale, citons :
- La création d'une base juridique donnant - pour la première fois - le pouvoir au Parlement européen de mettre en œuvre une directive cadre sur les services d'intérêt général afin de les protéger ou, mieux, de les promouvoir ;
- Le pouvoir de codécision budgétaire octroyé au Parlement sur la totalité des dépenses de l'Union (et non, comme actuellement, sur un quart d'entre elles), pour impulser ou bloquer les politiques ;
- Le pouvoir de "contrôle en subsidiarité" donné aux Parlements nationaux pour mieux protéger leurs modèles spécifiques ;
- Le pouvoir constitutionnel direct de proposition législative donné aux citoyens à travers la procédure de pétition à la Commission ;
- L'ajout de nouvelles notions antiproductivistes et sociales dans les objectifs et valeurs de l'Union, qui, si elles ne remplacent pas encore le dogme libéral, donnent enfin une base politique et juridique pour commencer à le combattre sérieusement ;
- Le doublement du champ de codécision législatif donné au Parlement européen, notamment sur des pans entiers de mise en œuvre des politiques économiques et commerciales ;
- La transparence imposée aux travaux du Conseil lors de ses débats législatifs, pour que les prises de décisions ne se fassent plus dans l'opacité et le double langage du huis clos.
- La désignation du Président de la Commission européenne - et, partant, de la Commission elle même - par le Parlement Européen sur la base de la majorité issue du vote des citoyens aux élections européennes, et non plus au bon vouloir de la cooptation entre chefs d'États.