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Chantage
En 2004, 3,6 millions de salariés britanniques, ont travaillé plus de 48 heures par semaine après avoir "choisi" l'opt-out. Ce chantage à l'emploi est très fréquent dans le secteur minier (41 % des salariés y dépassent les 48 heures légales), de l'agriculture (29 %) ou du BTP (26 %). Certains nouveaux pays de l'Union (Pologne, Slovaquie, Malte, Chypre…) sont tentés par cette dérégulation, alors que la moyenne du temps réellement travaillé est de 41 heures par mois dans l'Union.

Charte
"Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés" (Art. II-91 31 de la Constitution européenne).

Joke
Commentaire ironique sur cet autre aspect de la précarisation de l'emploi en Grande-Bretagne qu'est le cumul de petits boulots pour obtenir un salaire décent : "Blair a créé mon emploi… il m'en a même créé trois !"





Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




C'est l'heure, Hop !

Le libellé actuel de la Directive sur le temps de travail (de 1993, révisée en 2003) est teinté "d'humour britannique" puisqu'il instaure le "droit" (sic) pour chaque travailleur à "renoncer" à la durée de travail hebdomadaire maximale de 48 heures en vigueur dans l'Union…

Lors du débat de remise à plat de ce texte, la députée Verte anglaise Jean Lambert a du rappeler l'évidence : un travailleur à qui l'on demande, au moment de signer son contrat, de "choisir" s'il veut ou non bénéficier de la durée légale du temps de travail ne jouit d'aucune liberté. Jean souligne l'objectif premier de cette directive "garantir, dans tous les cas, la santé et la sécurité des travailleurs". Bien qu'ayant trait au social, c'est parce qu'il est abordé sur cette base juridique que ce texte est régi non par la règle de l'unanimité du seul Conseil mais par la codécision à majorité qualifiée Parlement/Conseil. Pour Jean : "un travailleur fatigué est un travailleur dangereux" car de nombreuses recherches ont montré qu'il existe une corrélation étroite entre accidents de travail et temps de travail trop longs. C'est notamment pour cela que la Cour de Justice européenne a établi que l'intégralité du temps d'astreinte sur le lieu de travail doit être considérée comme du temps travaillé, même si les salariés y sont inactifs.

La dure bataille parlementaire, conclue par un vote en première lecture le 11 mai 2005, est devenue centrale dans le débat social européen. Le texte - qui ne vise pas à uniformiser les conditions de travail dans l'Union, mais à instaurer un filet de protection minimum - intéresse le salarié britannique, aujourd'hui corvéable à merci, mais pas son collègue français qui, dans tous les cas, restera couvert par son Code du travail et la règle des 35 heures. La Cour de Justice, en 1996, avait débouté Londres qui voulait déroger à toute règle et avait dû se contenter de "l'opt-out", cette fameuse dérogation ponctuelle à la limite maximale des 48 heures. La droite de l'europarlement (avec, lors des votes, le soutien tactique d'une bonne part du groupe communiste "jouant" la politique du pire) a soutenu la Commission qui voulait garder l'opt-out. Fureur du Vert Alain Lipietz devant cette tentative d'anéantissement du principe de la protection de base, contraire au texte des Traités car méprisant la santé et la vie familiale des salariés : "Ceux qui parlent d'assouplir les normes, veulent, en fait, renoncer à tout droit social européen !". À la grande joie des Verts, l'europarlement a voté pour la suppression de l'opt-out sous 3 ans, et confirmé le principe du calcul du temps de travail incluant toute présence dans l'entreprise.

Autre point de tension : la période de référence prise en compte pour le calcul de ces 48 heures. Là aussi, l'Europarlement a refusé l'annualisation incontrôlée et a maintenu les 4 mois pour base de calcul, n'ouvrant l'option de 12 mois - comme le souhaitait la Confédération Européenne des Syndicats - que pour des activités où des raisons techniques ou objectives (travail saisonnier par exemple) appellent à élargir - sous couvert d'une convention collective ou de dispositions législatives protégeant la santé et la sécurité - la période de référence. Pour Alain et pour la partie de l'hémicycle qui - chose rare - a applaudi debout longuement, "tout ceci constitue une grande victoire du primat de la loi sociale européenne sur les sordides intérêts des patronats nationaux". Colère du commissaire aux Affaires sociales, Vladimir Spidla dont la logique libérale a été défaite sur toute la ligne. Qu'importe puisque, comme l'a souligné Gérard Onesta, "la Commission, contrairement à un exécutif national, ne peut plus retirer son texte et voit son pouvoir de nuisance désormais réduit à… un droit de commentaire". Il est vrai que c'est entre le Conseil - où un Tony Blair exaspéré a juré de trouver une minorité de blocage - et le Parlement, que le duel va se poursuivre, par une seconde lecture début 2006. Pour Gérard, "le Parlement n'a qu'à maintenir fermement ses positions, car fort des 378 voix sur l'amendement "anti opt-out" (soit plus que les 367 voix de majorité qualifiée requise), il pourra ainsi imposer la procédure de conciliation à certains ministres nationaux".