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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




L'autre côté de la plomberie

Quinze millions d'humains meurent chaque année d'une bien triste "maladie". Pourtant la recherche médicale n'est pas en cause, puisque ce génocide, immense et silencieux, n'est dû qu'à l'absence d'accès à une eau saine dont souffrent plus d'un 1,4 milliard de personnes. L'aberrante gestion de ce patrimoine commun de l'Humanité conduit à la première cause de mortalité infantile. La faute à la pollution, à l'industrialisation à outrance, à la concentration anarchique de populations. La faute aussi à la marchandisation odieuse de ce précieux liquide.

Depuis que les populations se sont sédentarisées, l'eau et son assainissement sont entre les mains du pouvoir, afin de maîtriser une large partie des activités économiques et humaines… Aujourd'hui, en Europe comme ailleurs, les multinationales de l'eau ont "capté" la précieuse ressource, et ce, avec la complicité de nombre de collectivités locales, de toutes couleurs politiques. La France "abrite" d'ailleurs les deux plus grosses entreprises - fraîchement relookées - du marché mondial : Veolia (ex Vivendi-CGE) et Ondeo (ex La Lyonnaise des Eaux). Mieux, la privatisation de l'eau "à la française" est prise comme référence dans le cadre du "Partenariat Public-Privé" qui fonde l'AGCS, le redoutable Accord Général sur le Commerce des Services. Pourtant cette "french privatisation" ressemble plus à un partage du gâteau engendrant d'inexpugnables monopoles locaux, qu'à la fameuse "libre concurrence" dont on attend - en vain - les supposés "bienfaits" pour les consommateurs…

À la mi-juin, à Toulouse, le 10ème colloque "Aquarévolte", organisé par "Eau Secours 31", a permis de démonter, une fois encore, le mécanisme du piège. Les firmes commencent par appâter les élus en leur faisant miroiter une "généreuse" contribution financière à leurs projets à venir, puis on leur affirme qu'une délégation à la gestion privée réduira d'autant le budget municipal et fera donc baisser les impôts des électeurs. Au final, le bilan est tout autre : la baisse de pression fiscale est annulée par l'augmentation du prix de l'eau, en moyenne 20 % plus élevée par rapport celui de la gestion publique. Il est vrai qu'une entreprise privée est là pour faire du profit, et donc accroître des "marges" qui n'existaient pas lorsque la gestion était publique… Pire, l'entretien du réseau reste souvent à la charge des collectivités, le privé se contentant de prélever sa dîme au compteur, sans avoir par ailleurs de réflexion "sociale" sur l'accès à l'eau des plus démunis…

La Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau (CACE) qui regroupe en France 170 associations a saisi l'occasion de cette "Aquarévolte" pour faire le point sur les politiques de l'eau dans l'Union, sur la délégation du service public et la place des usagers, sur le prix de l'eau ou les mesures pour les précaires…

Ce sujet va venir sur l'agenda du Parlement européen dès cet l'automne, lors du vote en première lecture de la fameuse "Directive Services", plus connue sous le nom de son rédacteur initial, Monsieur …Bolkestein. Pour les écologistes, le Belge Pierre Jonckheer a "regretté que le rapport du Parlement ne reprenne pas l'exigence des Verts d'un retrait complet de la directive Bolkestein, seul moyen de se débarrasser véritablement de toutes les défauts de la proposition initiale". Cependant, selon Heide Rühle, coordinatrice allemande des députés Verts à la commission du Marché intérieur, les premiers arbitrages parlementaires ont déjà modifié radicalement l'approche de la Commission. Ainsi, les amendements proposés excluent du champ de la directive les services d'intérêt général, notamment la santé, les services sociaux, l'éducation, la culture, l'audiovisuel... Pour l'Anglaise Jean Lambert, coordinatrice des Verts à Commission de l'emploi et des affaires sociales, un tel mécanisme sélectif ne suffit pas : "il faut définir - en positif - une liste limitée pour que le texte ne s'applique qu'à un petit nombre de services purement commerciaux". Par ailleurs, pour Jean et Pierre, la volonté affichée par le Parlement de "remplacer la notion - floue - de "pays d'origine" par un "principe de reconnaissance mutuelle" ne va pas assez loin" : Heide rappelle "l'exigence des Verts pour l'adoption du "principe du pays hôte", ce dernier étant seul responsable du contrôle et de l'application du droit", dans l'attente d'une harmonisation, par le haut, des législations fiscales et sociales.

Reste à savoir si la notion de "service d'intérêt général" sera clairement étendue jusqu'à la gestion de l'eau, permettant ainsi de garantir les conditions de son financement public. Rien n'est moins sûr : la Commission européenne a déjà fait savoir, avec une satisfaction à peine voilée, qu'en l'absence de Constitution européenne - qui définissait enfin la base juridique de tels services - il lui serait impossible de suivre la volonté du Parlement sur la protection de certains secteurs, et que les amendements de ce dernier seraient tout simplement irrecevables… Sans commentaire.

Les canalisations de la Démocratie s'annoncent bouchées… Y a-t-il un plombier dans la salle ?