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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Directive "Services" : Proposition de modification radicale en Commission des Affaires sociales du Parlement européen, approuvée par les Verts

Une étape significative a été franchie au sein du Parlement européen pour modifier radicalement la proposition de directive de la Commission européenne sur les services dans le marché intérieur (dite "directive Bolkestein" dans un passé récent...). En effet, une grande majorité de la Commission pour l’emploi et les affaires sociales a rejoint les Verts et les socialistes pour amender profondément les propositions de la Commission européenne.

Pierre Jonckheer, eurodéputé belge et vice-président du groupe des Verts au Parlement européen, déclare : "Les Verts se réjouissent particulièrement de l’exclusion globale des services d’intérêt économique général du champ de la directive, ainsi que de l’exclusion spécifique de secteurs tels quel les services postaux, le gaz et l’électricité, les services de gestion de l’eau, les agences pour l’emploi temporaire et les services audiovisuels. Tous ces secteurs remplissent des missions d’intérêt général et n’ont donc rien à faire dans une telle directive. Un autre succès important est le rejet du principe du pays d’origine, un principe qui mènerait à un dumping social et environnemental. Les Verts apprécient également le soutien apporté à leurs propositions en ce qui concerne le lancement de processus d’harmonisation des régimes d’autorisation et des exigences applicables aux prestataires de services, ainsi que l’accès et l’exercice de la prestation transfrontalière de services. De plus, la commission pour l’emploi a clairement affirmé que les soins de santé devaient être complètement exclus de la directive, de même que les dispositions concernant le détachement des travailleurs".

Jean-Luc Bennahmias (les Verts), membre de la commission des affaires sociales estime qu’"avec ces votes, la commission pour l’emploi et les affaires sociales a envoyé un signal clair pour un rejet des attaques contre la protection sociale et la protection du consommateur auxquelles se livre la directive Bolkestein. Néanmoins, a-t-il ajouté, il est absolument indispensable que tous ceux qui s’inquiètent de ces attaques maintiennent, voire renforcent leur mobilisation en soutenant l’alternative des Verts à la directive Services, en vue des votes qui doivent encore intervenir cet automne dans la commission responsable, celle du Marché intérieur, et en séance plénière du Parlement européen. Les Verts appellent aussi la Commission européenne et le Conseil à suivre le vote du Parlement européen en préservant les services publics, en abandonnant le principe du pays d’origine et en construisant une harmonisation vers le haut des règles de prestation des services commerciaux".