Une
étape significative a été franchie au
sein du Parlement européen pour modifier radicalement
la proposition de directive de la Commission européenne
sur les services dans le marché intérieur (dite
"directive Bolkestein" dans un passé
récent...). En effet, une grande majorité de la
Commission pour l’emploi et les affaires sociales a
rejoint les Verts et les socialistes pour amender profondément
les propositions de la Commission européenne.
Pierre
Jonckheer, eurodéputé belge et
vice-président du groupe des Verts au Parlement
européen, déclare : "Les Verts se
réjouissent particulièrement de l’exclusion
globale des services d’intérêt économique
général du champ de la directive, ainsi que de
l’exclusion spécifique de secteurs tels quel les
services postaux, le gaz et l’électricité,
les services de gestion de l’eau, les agences pour
l’emploi temporaire et les services audiovisuels. Tous
ces secteurs remplissent des missions d’intérêt
général et n’ont donc rien à faire
dans une telle directive. Un autre succès important est
le rejet du principe du pays d’origine, un principe qui
mènerait à un dumping social et environnemental.
Les Verts apprécient également le soutien
apporté à leurs propositions en ce qui concerne
le lancement de processus d’harmonisation des régimes
d’autorisation et des exigences applicables aux
prestataires de services, ainsi que l’accès et
l’exercice de la prestation transfrontalière de
services. De plus, la commission pour l’emploi a
clairement affirmé que les soins de santé
devaient être complètement exclus de la
directive, de même que les dispositions concernant le
détachement des travailleurs".
Jean-Luc
Bennahmias (les Verts), membre de la commission des affaires
sociales estime qu’"avec ces votes, la commission
pour l’emploi et les affaires sociales a envoyé
un signal clair pour un rejet des attaques contre la
protection sociale et la protection du consommateur auxquelles
se livre la directive Bolkestein. Néanmoins, a-t-il
ajouté, il est absolument indispensable que tous ceux
qui s’inquiètent de ces attaques maintiennent,
voire renforcent leur mobilisation en soutenant l’alternative
des Verts à la directive Services, en vue des votes qui
doivent encore intervenir cet automne dans la commission
responsable, celle du Marché intérieur, et en
séance plénière du Parlement européen.
Les Verts appellent aussi la Commission européenne et
le Conseil à suivre le vote du Parlement européen
en préservant les services publics, en abandonnant le
principe du pays d’origine et en construisant une
harmonisation vers le haut des règles de prestation des
services commerciaux".