Frits Bolkestein ne reconnaîtra pas son bébé. Amendée, édulcorée, vidée : c'est une proposition de Directive fameusement passée à la moulinette parlementaire qui sera adoptée ce jeudi à Strasbourg. Socialistes et conservateurs se sont entendus, mardi soir, sur une nouvelle version du texte de libéralisation des services, qui rassemble le plus grand nombre.

Concrètement, les États membres pourraient restreindre l'accès à leur marché pour des raisons d'ordre, de sécurité et de santé publique, ainsi que de protection de l'environnement, mais pas de protection des consommateurs ni de politique sociale. Pour l'eurodéputée belge Véronique De Keyser, "cette dernière reddition est la pire du point de vue symbolique, la plus inacceptable du point de vue politique". "Elle est le signe manifeste de l'incompréhension (volontaire) de certains aux revendications légitimes des travailleurs", tempête la socialiste, qui rejettera le texte, tout comme d'autres coreligionnaires belges et français, l'extrême gauche et les Verts. L'Ecolo Pierre Jonckheer figure parmi eux aussi.

ENTRETIEN AVEC PIERRE JONCKHEER :

Pourquoi allez-vous rejeter le texte ?

Le texte, tel qu'il est maintenant, avec les multiples dérogations qu'on a introduites, à la fois sur son champ d'application et sur le principe du pays d'origine, ressemble à un gruyère. Le compromis (ndlr : entre socialistes et conservateurs) est soumis à des interprétations contradictoires. Tout cela m'amène à dire qu'on va faire un mauvais boulot. L'idée du vote négatif, ce n'est pas d'être contre la libre prestation des services, ce n'est pas un geste protectionniste à l'égard des nouveaux États membres. Au vu des critiques émises et des interrogations sur la portée exacte des différents articles, il eût mieux valu que la Commission reprenne sa copie et en réécrive une plus ciblée. Lorsqu'un étudiant n'a pas réussi sa première session, on lui donne une chance en deuxième session. Sur un texte mal fagoté, un compromis mal ficelé, la Commission européenne et les États membres auront les mains libres. Il y a une volonté générale d'accélérer le tempo pour une adoption finale de la Directive en juin. Ce sont les parlementaires nationaux qui vont maintenant devoir jouer vis-à-vis de leur gouvernement.

N'avez-vous pas l'impression de mener un combat d'arrière-garde?

On a eu une stratégie double. Puisqu'on ne va pas pouvoir faire rejeter la Directive, on a introduit des amendements visant à la vider de sa substance. On préfère avoir des Directives sectorielles. Alors cela fait peut-être un peu arrière-garde, mais je vous rappelle que les quatre partis démocratiques ont fait campagne électorale en plaidant pour un examen en parallèle d'une Directive-cadre sur les services d'intérêt économique général et de cette Directive sur le marché intérieur des services. Et l'on n'est pas dans ce scénario-là.

Le texte n'est peut-être pas bon, mais il sert au moins à supprimer les entraves superflues et discriminatoires...

Je suis tout à fait d'accord, mais faisons préalablement un exercice collectif, sous l'égide de la Commission, pour évaluer les restrictions existant dans les vingt-cinq États membres au droit d'établissement et aux prestations transfrontières. Cela a, par exemple, déjà été fait pour répertorier les régimes fiscaux dommageables et ayant entraîné une concurrence fiscale déloyale. Ce travail préalable aurait facilité le travail juridique en disant : là on doit démanteler, là on peut harmoniser, là on peut faire jouer la reconnaissance mutuelle. Aujourd'hui, je ne sais toujours pas quels sont les secteurs d'activités où il existe réellement des obstacles.

Sabine Verhest
Article paru dans La Libre Belgique le 16 février 2006