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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Polémique sur un projet de Directive déréglementant le secteur des services.
Libération du 26 novembre 2004

Bruxelles repousse les frontières du libéralisme

Que vous soyez plombiers, architectes, pharmaciens, avocats ou notaires..., retenez bien cette abréviation : PPO, pour «principe du pays d'origine». C'est le nerf de la guerre du projet de libéralisation des services au sein de l'Union européenne. Pour ses partisans (la Commission et les libéraux), le PPO est la formule magique qui facilitera les prestations de services transfrontières, dopera la compétitivité et l'emploi, fera baisser les prix et améliorera le choix et la qualité des services offerts aux consommateurs. Pour ses opposants (en gros, la gauche mais aussi beaucoup de députés européens de centre droit), c'est au contraire, une dérégulation aveugle qui donne carte blanche aux entreprises pour qu'elles déplacent leurs sièges sociaux vers les États membres ayant des normes sociales, fiscales et environnementales moins exigeantes. Bref, un dossier qui promet de belles empoignades.

Moins d'obstacles. Le chantier de la libéralisation a été entamé en janvier par la Commission européenne dans un projet de législation visant à établir un cadre général pour les services dans les 25 États membres de l'UE. Un vaste secteur qui représente autour de 60 % du PIB de l'Union européenne et près de 65 % de l'emploi. L'enjeu est donc de taille. Officiellement, il s'agit de "faciliter la vie des entreprises en éliminant les obstacles à la liberté d'établissement". Le PPO, le principe du pays d'origine, permet aux prestataires exerçant de manière légale leur activité dans un État membre de proposer leurs services dans tous les pays de l'Union sans avoir à répondre aux exigences des pays d'accueil. En pratique, il s'agit de permettre à un architecte polonais de fournir ses services sur un chantier en Suède, sans autre contrainte administrative que celles imposées par Varsovie, ou à un agent de voyage tchèque d'ouvrir une agence à Madrid sans avoir à se soumettre aux procédures d'agrément espagnoles. Mais dans les faits, le texte est ultra complexe à tel point que certains n'hésitent pas à le qualifier d'Ovni. Pour y voir plus clair, les eurodéputés ont donc organisé une journée d'audition le 11 novembre. Avocats, universitaires, associations de défense des consommateurs, syndicalistes et représentants du patronat s'y sont succédé pour souligner les risques du texte et demander des dérogations.

"Coup de force". Première crainte exprimée notamment par la Confédération européenne des syndicats (CES) : "Le projet risque d'entraîner une spirale de déréglementations vers le bas qui verrait les États membres se concurrencer l'un l'autre." Selon l'ONG Oxfam, le concept du principe du pays d'origine va vider de son sens la Directive sur le détachement des travailleurs selon laquelle une entreprise détachant des salariés dans un autre État applique les conditions de travail de ce pays. Ce que conteste bien sûr le Conseil des ministres européens. Les États membres ont abordé pour la première fois le sujet, hier, au cours d'un déjeuner. Les libéraux, emmenés notamment par la Grande-Bretagne, applaudissent au PPO. Selon la présidence néerlandaise, les autres pays "reconnaissent que ce principe est l'élément central et acceptent de travailler sur cette base". Mais à condition d'obtenir les dérogations qu'ils demandent. Et la liste est longue : le secteur de l'audiovisuel, les soins de santé et les professions réglementées comme les notaires ou les pharmaciens...

Enfin, l'avenir des services publics - appelés dans le jargon européen les services d'intérêts généraux - pourrait en prendre un coup. La Commission a renoncé, l'hiver dernier, à proposer une Directive pour les encadrer, mais la Directive services en concerne certains. "C'est un coup de force de l'ultra libéral Frits Bolkestein (le commissaire sortant au Marché intérieur, ndlr) pour les démanteler", accusent ainsi plusieurs députés. La bataille d'amendements peut commencer.

Julie MAJERCZAK
Libération du 26 novembre 2004