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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Forte pression française contre la Directive Bolkestein
Lemonde.fr du 2 février 2005

Inquiet d'un "dumping fiscal et social", le président de la République a souhaité, mercredi 2 février, la "remise à plat" de la Directive européenne sur l'harmonisation et la libéralisation des services dans l'Union. Par ailleurs, le PS, qui estime "avoir fait bouger" Jacques Chirac" a déposé une proposition de résolution visant à ce que la Commission de Bruxelles retire la proposition de Directive.

Jacques Chirac a souhaité, mercredi 2 février, la "remise à plat" de la Directive européenne sur l'harmonisation et la libéralisation des services dans l'Union, dite "Directive Bolkestein". Selon le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, le chef de l'État a justifié lors du conseil des ministres, dans la matinée, la "position très ferme de la France que cet avant-projet préparé par l'ancienne Commission européenne soit remis à plat". "Le président de la République a souligné les exigences de la France qu'en matière de services, comme dans tous les domaines de la construction européenne, ne soient jamais perdus de vue les objectifs d'élévation du niveau des garanties offertes aux travailleurs comme aux consommateurs, dans le cadre d'une harmonisation progressive des règles européennes", a poursuivi M. Copé. "Cela implique le refus de tout dumping fiscal, social ou réglementaire", a-t-il conclu.

De son côté, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a estimé que cette Directive européenne sur les services était "inacceptable", un qualificatif également utilisé par la ministre déléguée aux affaires européennes, Claudie Haigneré, dans une interview publiée mercredi dans Le Figaro. "Cette Directive est inacceptable. Nous prendrons tous les moyens pour nous opposer à cette Directive. C'est le message qu'a donné le président de la République ce matin au conseil des ministres", a notamment déclaré le premier ministre devant les députés. "Ce n'est pas la conception que nous avons du service public d'une part et ce n'est pas la conception que nous avons d'autre part de l'organisation européenne", a poursuivi M. Raffarin. "Si nous voulons une Europe politique avec un nouveau traité, c'est parce que nous voulons que le modèle politique qui est le nôtre puisse se faire entendre dans les institutions", a-t-il souligné.

Par ailleurs, les députés socialistes ont déposé mercredi une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée nationale demande à la Commission de Bruxelles de retirer la proposition de Directive. Dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, le groupe PS affirme que l'avant-projet de Directive européenne "constitue une incitation de fait aux pratiques de dumping social, fiscal et environnemental", ainsi qu'une "menace contre le modèle social européen qui ne peut être tolérée". La proposition de résolution demande en outre que "la France s'oppose fermement" à ce projet de Directive et "en demande le retrait". Elle exige que toute nouvelle Directive sur les services soit précédée "d'une loi-cadre sur les services publics ou les services d'intérêt économique général". La semaine dernière, le bureau national du PS avait demandé à la Commission européenne "le retrait" de ce projet de Directive, et annoncé le prochain dépôt de propositions de résolution en ce sens par les groupes PS à l'Assemblée et au Sénat.

Néanmoins, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault a affirmé mercredi que c'était le PS qui avait "fait bouger le président Jacques Chirac" à propos de l'avant-projet de Directive, et a salué "une première victoire des partisans du oui" au traité. Le député socialiste des Landes et animateur du courant Nouveau Monde, Henri Emmanuelli, a de son côté ironisé sur "la décision subite de Jacques Chirac de demander la remise à plat" de la Directive. "Nul ne sera dupe de la récente découverte de M. Chirac, ni de sa décision subite de demander la remise à plat du projet de Directive Bolkestein sur les services", a déclaré M. Emmanuelli dans un communiqué. Selon lui, "après l'omerta sur le sujet qui aura duré plus d'un an, nous allons assister à un repli tactique de plusieurs mois pour ne pas hypothéquer le référendum sur la Constitution européenne". Le député socialiste, opposé à la Constitution européenne, a appelé à "amplifier" la mobilisation contre ce projet de Directive européenne. "Ce n'est pas la remise à plat qui est souhaitable, c'est le retrait pur et simple. Si elle le veut, la France a les moyens de l'obtenir", a estimé M. Emmanuelli. Également opposé au traité constitutionnel européen, le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon a qualifié lui, Jacques Chirac de "président de caoutchouc", détournant une expression utilisée samedi dernier par le numéro 2 du parti, Laurent Fabius, pour caractériser la nature de l'opposition du PS au gouvernement. "Chirac n'a pas l'air gêné par ses contradictions. Il propose une taxe sur le capital", pour financer l'aide au développement, "qui est formellement interdite par la Constitution européenne dont il demande l'approbation des Français par référendum", a déclaré M. Mélenchon. Le président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers a dénoncé pour sa part "l'hypocrisie" du gouvernement qui, selon lui, "simule l'inquiétude". Dans un communiqué, M. de Villiers affirme que "le seul moyen de s'opposer à la Directive Bolkestein est de voter non à la Constitution" européenne lors du référendum. "Le camp du oui panique, car c'est le non qui se bat contre l'Europe mondialiste et qui incarne l'Europe sociale", a ajouté le président du MPF.

Pourtant, selon Jean-Marc Ayrault, "les partisans du oui peuvent très bien dire oui au traité" constitutionnel européen, "mais en même temps, contribuer à créer un rapport de force pour que les politiques libérales ne s'imposent pas aux Européens". "Quand j'entends Philippe de Villiers dire que la meilleure façon de dire non à la Directive, c'est dire non à la Constitution européenne, j'estime que c'est la plus mauvaise réponse qu'on puisse apporter", a conclu le président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Lemonde.fr du 2 février 2005