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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La Commission européenne semble prête à reculer sur la Directive Bolkestein
Article paru sur lemonde.fr le 04 mars 2005

Face à la levée de boucliers dans plusieurs pays contre la Directive sur la libéralisation des services dans l'Union européenne, la Commission européenne a confirmé, jeudi, sa disposition à en revoir les points controversés, notamment la santé, les "services d'intérêt général" et le principe du pays d'origine.

"C'est désormais au Parlement européen d'aller de l'avant en première lecture. Ce n'est pas la Commission qui va présenter des amendements, ce seront les députés européens", a déclaré, jeudi 4 mars, le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, après avoir rencontré les présidents des groupes politiques du Parlement européen. Lors d'une conférence de presse destinée à "clarifier la position de la Commission", M. McCreevy a affirmé que "le texte ne passera pas sans changements", mais est resté très confus sur ce que pourra accepter Bruxelles.

SANTÉ, SERVICES PUBLICS ET PROTECTION SOCIALE AU CŒUR DU DÉBAT

"On va exclure de la portée de la Directive la santé et les services d'intérêt général financés publiquement", a-t-il cependant précisé, - c'est une des principales demandes des détracteurs du texte, notamment les syndicats, les socialistes européens et les gouvernements de Belgique, France, Suède et Allemagne. Le commissaire s'est également engagé "à trouver une solution", sans préciser laquelle, sur le principe du pays d'origine, au cœur de la controverse sur ce texte qui vise à créer un marché intérieur des services, encore largement inexistant. Ce principe dispose que les prestataires de services ne seraient soumis qu'à la loi de leur propre pays, plutôt qu'à celle de l'État membre où ils fournissent leurs services, un principe qui fait craindre chez ses critiques un dumping social et juridique des États d'Europe de l'Est. M. McCreevy a assuré que le texte "devra être inattaquable sur la prévention de tout dumping social" et "ne conduira pas une baisse des normes sociales", excluant toute remise en cause des règles sur les détachements de travailleurs.

PAS D'UNITÉ AU SEIN DE LA COMMISSION

Manifestement irrité de devoir défendre ce texte, M. McCreevy, classé parmi les commissaires très libéraux du collège, a particulièrement attaqué l'"héritage" de la Commission Prodi, et de son prédécesseur, le Néerlandais Frits Bolkestein, auteur de la proposition. "Ni moi ni le président Barroso n'avons participé à la rédaction de la Directive", a-t-il répété. "Nous sommmes ceux qui essayons de rendre ce document politiquement et socialement acceptable, et c'est nous les néo-libéraux !", s'est-il insurgé. Le commissaire irlandais a reconnu "des avis divergents" au sein de l'exécutif européen, qui est revenu sur le sujet mercredi lors d'un débat sur le bilan de ses cent premiers jours. "Il y a des gens qui défendent des avis contradictoires", a-t-il ironisé, dans une allusion manifeste à l'Allemand Günter Verheugen, qui avait été membre de la Commission Prodi.

LA BALLE DANS LE CAMP DU PARLEMENT

Selon une source européenne, M. Barroso et M. Verheugen, inquiets de la tournure des débats, notamment en France où la Directive est perçue par les opposants à la ratification de la Constitution européenne comme un symbole de l'Europe libérale, ont demandé à M. McCreevy de reprendre l'initiative sur le dossier. Les déclarations du commissaire ont été immédiatement saluées comme une victoire par le président du groupe socialiste du Parlement européen, l'Allemand Martin Schulz. "Je suis heureux que le commissaire ait assuré que les principales exigences du groupe socialiste seraient acceptées", a-t-il ajouté. En revanche, le patronat européen s'est dit inquiet de la révision de la Directive. "Le principe du pays d'origine est un élément clé du marché intérieur", a souligné le secrétaire de l'Unice, Philippe de Buck.

Article paru sur lemonde.fr le 04 mars 2005