Face
à la levée de boucliers dans plusieurs pays
contre la Directive sur la libéralisation des services
dans l'Union européenne, la Commission européenne
a confirmé, jeudi, sa disposition à en revoir
les points controversés, notamment la santé, les
"services d'intérêt général"
et le principe du pays d'origine.
"C'est
désormais au Parlement européen d'aller de
l'avant en première lecture. Ce n'est pas la Commission
qui va présenter des amendements, ce seront les députés
européens", a déclaré, jeudi 4
mars, le commissaire au marché intérieur,
Charlie McCreevy, après avoir rencontré les
présidents des groupes politiques du Parlement
européen. Lors d'une conférence de presse
destinée à "clarifier la position de la
Commission", M. McCreevy a affirmé que "le
texte ne passera pas sans changements", mais est
resté très confus sur ce que pourra accepter
Bruxelles.
SANTÉ,
SERVICES PUBLICS ET PROTECTION SOCIALE AU CŒUR DU DÉBAT
"On
va exclure de la portée de la Directive la santé
et les services d'intérêt général
financés publiquement", a-t-il cependant
précisé, - c'est une des principales demandes
des détracteurs du texte, notamment les syndicats, les
socialistes européens et les gouvernements de Belgique,
France, Suède et Allemagne. Le commissaire s'est
également engagé "à trouver une
solution", sans préciser laquelle, sur le
principe du pays d'origine, au cœur de la controverse
sur ce texte qui vise à créer un marché
intérieur des services, encore largement inexistant. Ce
principe dispose que les prestataires de services ne seraient
soumis qu'à la loi de leur propre pays, plutôt
qu'à celle de l'État membre où ils
fournissent leurs services, un principe qui fait craindre chez
ses critiques un dumping social et juridique des États
d'Europe de l'Est. M. McCreevy a assuré que le texte
"devra être inattaquable sur la prévention
de tout dumping social" et "ne conduira pas une
baisse des normes sociales", excluant toute remise en
cause des règles sur les détachements de
travailleurs.
PAS
D'UNITÉ AU SEIN DE LA COMMISSION
Manifestement
irrité de devoir défendre ce texte, M. McCreevy,
classé parmi les commissaires très libéraux
du collège, a particulièrement attaqué
l'"héritage" de la Commission Prodi, et de
son prédécesseur, le Néerlandais Frits
Bolkestein, auteur de la proposition. "Ni moi ni le
président Barroso n'avons participé à la
rédaction de la Directive", a-t-il répété.
"Nous sommmes ceux qui essayons de rendre ce document
politiquement et socialement acceptable, et c'est nous les
néo-libéraux !", s'est-il insurgé.
Le commissaire irlandais a reconnu "des avis
divergents" au sein de l'exécutif européen,
qui est revenu sur le sujet mercredi lors d'un débat
sur le bilan de ses cent premiers jours. "Il y a des
gens qui défendent des avis contradictoires",
a-t-il ironisé, dans une allusion manifeste à
l'Allemand Günter Verheugen, qui avait été
membre de la Commission Prodi.
LA
BALLE DANS LE CAMP DU PARLEMENT
Selon
une source européenne, M. Barroso et M. Verheugen,
inquiets de la tournure des débats, notamment en France
où la Directive est perçue par les opposants à
la ratification de la Constitution européenne comme un
symbole de l'Europe libérale, ont demandé à
M. McCreevy de reprendre l'initiative sur le dossier. Les
déclarations du commissaire ont été
immédiatement saluées comme une victoire par le
président du groupe socialiste du Parlement européen,
l'Allemand Martin Schulz. "Je suis heureux que le
commissaire ait assuré que les principales exigences du
groupe socialiste seraient acceptées", a-t-il
ajouté. En revanche, le patronat européen s'est
dit inquiet de la révision de la Directive. "Le
principe du pays d'origine est un élément clé
du marché intérieur", a souligné
le secrétaire de l'Unice, Philippe de Buck.
Article
paru sur lemonde.fr le 04 mars 2005
