onesta.net / La "Directive services" dans "l'intérêt de l'Europe", selon M. Barroso

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	Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen La "Directive services" dans "l'intérêt de l'Europe", selon M. Barroso Lemonde.fr du 14 mars 2005 Le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, a déclaré lundi que certains éléments de la "Directive Bolkestein" pourraient être revus, mais qu'elle serait bien appliquée, pour augmenter la "compétitivité" de l'Europe. Ses opposants protestent contre les "mensonges" au sujet d'une éventuelle "remise à plat" de la Directive. José Manuel Durao Barroso a averti lundi les 15 pays de l'"ancienne" Union européenne que son rôle n'était pas de les défendre contre la concurrence des dix nouveaux venus, notamment dans le domaine des services. Au sujet du "principe du pays d'origine", au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'UE, M. Barroso a reproché lundi à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Cette Directive existe "pour protéger l'intérêt général de l'Europe", a t-il déclaré. Le président de la Commission européenne, qui a accepté de revoir certains éléments de la proposition sur la libéralisation de ce secteur sous la pression de la France et de l'Allemagne, n'entend pas dévier de son objectif d'ouverture des marchés. "Après l'élargissement, certains acceptent la libre circulation des marchandises, un peu celle des capitaux, mais ils sont réticents devant la libre circulation des personnes et des services", a-t-il déclaré devant le Lisbon Council, un groupe d'entrepreneurs et de partisans de la libéralisation. Or la libre circulation des services à travers l'Union est, avec celle des biens, des capitaux et des hommes, une des "quatre libertés" inscrites depuis 1957 à l'article 3 du traité de Rome, fondateur de la construction européenne. En fait, a-t-il dit, "il y a 25 marchés de service dans l'UE", la Commission ayant identifié 91 barrières aux échanges transfrontaliers de services. En conséquence, "le niveau des échanges intra-européens de services n'a pas du tout augmenté depuis 1992". "Certaines personnes n'ont pas encore remplacé leur logiciel", a-t-il ajouté. "Ils n'ont pas encore compris que le rôle de la Commission n'était pas de protéger les intérêts des Quinze contre les dix autres nouveaux. Ils ont tort." M. Barroso remet ainsi les pendules à l'heure après que la Commission eut annoncé le 3 mars des concessions sur la Directive services proposée par le commissaire Frits Bolkestein, membre de l'ancien exécutif européen présidé par Romano Prodi. SECTEURS SENSIBLES EXCLUS Certes, a-t-il confirmé, la Commission a conscience des "peurs" que ce texte inspire, notamment dans les professions réglementées ou la construction, et elle acceptera des modifications lors du débat avec le Parlement et les capitales. Les secteurs les plus sensibles, comme la santé et les services publics d'intérêts général, seront exclus afin d'éviter tout risque de "dumping social", et le principe du "pays d'origine", qui veut que la législation, par exemple du droit du travail, du pays du prestataire de service s'applique, et non celle du pays destinataire, sera adapté. Mais la Commission ne rend pas les armes pour autant, tant il est vrai que les "nouveaux" pays, qui veulent tirer avantage de leur compétitivité, et de nombreux "anciens", comme le Royaume-Uni, entendent préserver l'essentiel de la proposition. Il en va ainsi du "principe du pays d'origine" que la France veut limiter à sa plus simple expression : pour Paris, il faut une harmonisation minimale des règles nationales avant d'ouvrir les marchés afin d'éviter l'invasion de services qui ne répondraient pas aux mêmes critères que ceux produits en France. L'ancien premier ministre portugais s'est montré très clair. "Quand je dis que nous sommes prêts à répondre aux véritables préoccupations sur la manière de fonctionner du principe du pays d'origine, cela ne signifie pas que nous allons abandonner ce principe", a-t-il expliqué. Si l'on pratique comme on l'a fait pour les marchandises, c'est-à-dire par harmonisation préalable des normes, a-t-il dit, le processus sera trop lent : il faut reconnaître les normes appliquées par les autres pays, ce que Paris est réticent à faire. Ce dossier, comme celui de la libre circulation des salariés venant des pays de l'Est, que l'Allemagne a obtenu de pouvoir restreindre pendant sept ans, illustre la crainte de certains "anciens" États membres devant les nouveaux venus. Pour M. Barroso, la libéralisation des services constitue un véritable gisement de croissance et d'emplois, la principale préoccupation de l'UE qui sera réaffirmée lors du sommet européen des 22 et 23 mars prochain à Bruxelles. Alors que ce secteur représente 70 % du PIB de l'UE, le niveau des échanges intracommunautaires de services n'a pas augmenté depuis 1992, contrairement au commerce de marchandises. Si le secteur était ouvert à la concurrence, tout le monde en bénéficierait, a-t-il estimé : l'emploi total augmenterait de 600 000 unités, la croissance serait dopée et le prix des services baisserait de 7,2 % pour les professions réglementées. PROTESTATIONS Les opposants à la "Directive Bolkestein" sont montés au créneau, lundi, pour protester contre les déclarations du président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso. Pour le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, cette déclaration "renvoie à leurs mensonges les tenants du oui" au référendum sur la Constitution européenne, "qui nous expliquent, depuis quinze jours, que la Directive est remise à plat". "Non seulement elle n'est pas remise à plat, mais ce qui est au cœur de la Directive est maintenu et à nouveau proclamé : le principe du pays d'origine, qui permettra à un plombier polonais de venir travailler en France avec le salaire et la protection sociale de son pays d'origine", ajoute le président du Mouvement pour la France dans un communiqué. Le député du Parti socialiste Henri Emmanuelli souligne pour sa part dans un communiqué que "contrairement à ce qu'avait souhaité le président de la République en conseil des ministres et malgré le fait que le gouvernement français ait demandé une 'remise à plat' de la Directive Bolkestein, M. Barroso persiste, signe et leur inflige un démenti cinglant". "C'est donc bel et bien le dumping social à domicile que l'on nous prépare pour l'après-29 mai", date du référendum en France (pour lequel MM. Emmanuelli et de Villiers militent dans le camp du non), ajoute le député socialiste des Landes. "Le seul moyen d'éviter cette politique désastreuse est de voter non, pour donner un coup d'arrêt clair à cette politique irresponsable", conclut-t-il. La bataille s'annonce donc rude, à la fois entre les pays membres, les députés européens et même au sein de la Commission, qui s'est déchirée sur ce dossier entre "libéraux" et "interventionnistes" sur l'avenir de la Directive. Cependant, en défendant le "principe du pays d'origine", M. Barroso a fixé les limites de la révision de la Directive avant son passage au Parlement européen. Lemonde.fr du 14 mars 2005 avec AFP et Reuters

La "Directive services" dans "l'intérêt de l'Europe", selon M. Barroso
Lemonde.fr du 14 mars 2005

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, a déclaré lundi que certains éléments de la "Directive Bolkestein" pourraient être revus, mais qu'elle serait bien appliquée, pour augmenter la "compétitivité" de l'Europe. Ses opposants protestent contre les "mensonges" au sujet d'une éventuelle "remise à plat" de la Directive.

José Manuel Durao Barroso a averti lundi les 15 pays de l'"ancienne" Union européenne que son rôle n'était pas de les défendre contre la concurrence des dix nouveaux venus, notamment dans le domaine des services. Au sujet du "principe du pays d'origine", au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'UE, M. Barroso a reproché lundi à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Cette Directive existe "pour protéger l'intérêt général de l'Europe", a t-il déclaré. Le président de la Commission européenne, qui a accepté de revoir certains éléments de la proposition sur la libéralisation de ce secteur sous la pression de la France et de l'Allemagne, n'entend pas dévier de son objectif d'ouverture des marchés. "Après l'élargissement, certains acceptent la libre circulation des marchandises, un peu celle des capitaux, mais ils sont réticents devant la libre circulation des personnes et des services", a-t-il déclaré devant le Lisbon Council, un groupe d'entrepreneurs et de partisans de la libéralisation. Or la libre circulation des services à travers l'Union est, avec celle des biens, des capitaux et des hommes, une des "quatre libertés" inscrites depuis 1957 à l'article 3 du traité de Rome, fondateur de la construction européenne. En fait, a-t-il dit, "il y a 25 marchés de service dans l'UE", la Commission ayant identifié 91 barrières aux échanges transfrontaliers de services. En conséquence, "le niveau des échanges intra-européens de services n'a pas du tout augmenté depuis 1992". "Certaines personnes n'ont pas encore remplacé leur logiciel", a-t-il ajouté. "Ils n'ont pas encore compris que le rôle de la Commission n'était pas de protéger les intérêts des Quinze contre les dix autres nouveaux. Ils ont tort." M. Barroso remet ainsi les pendules à l'heure après que la Commission eut annoncé le 3 mars des concessions sur la Directive services proposée par le commissaire Frits Bolkestein, membre de l'ancien exécutif européen présidé par Romano Prodi.

SECTEURS SENSIBLES EXCLUS

Certes, a-t-il confirmé, la Commission a conscience des "peurs" que ce texte inspire, notamment dans les professions réglementées ou la construction, et elle acceptera des modifications lors du débat avec le Parlement et les capitales. Les secteurs les plus sensibles, comme la santé et les services publics d'intérêts général, seront exclus afin d'éviter tout risque de "dumping social", et le principe du "pays d'origine", qui veut que la législation, par exemple du droit du travail, du pays du prestataire de service s'applique, et non celle du pays destinataire, sera adapté. Mais la Commission ne rend pas les armes pour autant, tant il est vrai que les "nouveaux" pays, qui veulent tirer avantage de leur compétitivité, et de nombreux "anciens", comme le Royaume-Uni, entendent préserver l'essentiel de la proposition. Il en va ainsi du "principe du pays d'origine" que la France veut limiter à sa plus simple expression : pour Paris, il faut une harmonisation minimale des règles nationales avant d'ouvrir les marchés afin d'éviter l'invasion de services qui ne répondraient pas aux mêmes critères que ceux produits en France. L'ancien premier ministre portugais s'est montré très clair. "Quand je dis que nous sommes prêts à répondre aux véritables préoccupations sur la manière de fonctionner du principe du pays d'origine, cela ne signifie pas que nous allons abandonner ce principe", a-t-il expliqué. Si l'on pratique comme on l'a fait pour les marchandises, c'est-à-dire par harmonisation préalable des normes, a-t-il dit, le processus sera trop lent : il faut reconnaître les normes appliquées par les autres pays, ce que Paris est réticent à faire. Ce dossier, comme celui de la libre circulation des salariés venant des pays de l'Est, que l'Allemagne a obtenu de pouvoir restreindre pendant sept ans, illustre la crainte de certains "anciens" États membres devant les nouveaux venus. Pour M. Barroso, la libéralisation des services constitue un véritable gisement de croissance et d'emplois, la principale préoccupation de l'UE qui sera réaffirmée lors du sommet européen des 22 et 23 mars prochain à Bruxelles. Alors que ce secteur représente 70 % du PIB de l'UE, le niveau des échanges intracommunautaires de services n'a pas augmenté depuis 1992, contrairement au commerce de marchandises.

Si le secteur était ouvert à la concurrence, tout le monde en bénéficierait, a-t-il estimé : l'emploi total augmenterait de 600 000 unités, la croissance serait dopée et le prix des services baisserait de 7,2 % pour les professions réglementées.

PROTESTATIONS

Les opposants à la "Directive Bolkestein" sont montés au créneau, lundi, pour protester contre les déclarations du président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso. Pour le président du Mouvement pour la France, Philippe de Villiers, cette déclaration "renvoie à leurs mensonges les tenants du oui" au référendum sur la Constitution européenne, "qui nous expliquent, depuis quinze jours, que la Directive est remise à plat". "Non seulement elle n'est pas remise à plat, mais ce qui est au cœur de la Directive est maintenu et à nouveau proclamé : le principe du pays d'origine, qui permettra à un plombier polonais de venir travailler en France avec le salaire et la protection sociale de son pays d'origine", ajoute le président du Mouvement pour la France dans un communiqué. Le député du Parti socialiste Henri Emmanuelli souligne pour sa part dans un communiqué que "contrairement à ce qu'avait souhaité le président de la République en conseil des ministres et malgré le fait que le gouvernement français ait demandé une 'remise à plat' de la Directive Bolkestein, M. Barroso persiste, signe et leur inflige un démenti cinglant". "C'est donc bel et bien le dumping social à domicile que l'on nous prépare pour l'après-29 mai", date du référendum en France (pour lequel MM. Emmanuelli et de Villiers militent dans le camp du non), ajoute le député socialiste des Landes. "Le seul moyen d'éviter cette politique désastreuse est de voter non, pour donner un coup d'arrêt clair à cette politique irresponsable", conclut-t-il. La bataille s'annonce donc rude, à la fois entre les pays membres, les députés européens et même au sein de la Commission, qui s'est déchirée sur ce dossier entre "libéraux" et "interventionnistes" sur l'avenir de la Directive. Cependant, en défendant le "principe du pays d'origine", M. Barroso a fixé les limites de la révision de la Directive avant son passage au Parlement européen.

Lemonde.fr du 14 mars 2005
avec AFP et Reuters