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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La Directive passe un premier cap
Sud Ouest du 17 février 2006

Bolkestein Bis. Le Parlement européen a adopté hier, à une large majorité, un nouveau texte issu d'un compromis droite-gauche. Retour à la Commission.

Moins d'un an après l'annonce officielle de son retrait, la Directive européenne relative aux services dans le marché intérieur a été adoptée en première lecture à la majorité qualifiée par le Parlement de Strasbourg. Hier, 391 députés de droite et de gauche ont voté pour, 213 ont voté contre et 34 se sont abstenus, comme le socialiste bordelais Gilles Savary, député européen élu en région Île-de-France. Cette volte-face, qui semblait loin d'être acquise il y a encore quelques semaines, est la conséquence directe du compromis mis au point à la dernière minute par les deux principaux groupes parlementaires de Strasbourg : le PPE pour la droite et le PSE pour la gauche. La semaine dernière, les négociateurs des deux groupes avaient, en effet, réussi à tomber d'accord sur une version « adoucie » de la Directive, celle-ci prévoyant notamment la disparition du "principe du pays d'origine" dont (presque) plus personne ne voulait entendre parler.

Chiffon rouge

Cette révision partielle d'une Directive qui avait fini par devenir un véritable chiffon rouge avait eu droit aux encouragements de la Commission mais elle n'avait pas réussi à faire l'unanimité chez les députés. À droite, les plus libéraux rappelaient qu'ils n'accepteraient pas une Directive vidée de son sens, argument repris par les élus de plusieurs pays récemment intégrés dans l'Union. À gauche, même si certains syndicats, comme la CFDT, reconnaissaient les améliorations apportées au texte initial, les communistes, les Verts et une partie des socialistes, dont la plupart des députés PS français, continuaient à militer pour le retrait d'une Directive qui fait encore peser, selon eux, trop de menaces, notamment, sur les services d'intérêt général et les salariés.

"On est encore passé pour les vilains petits canards. Mais nous avons voté selon notre conscience. Et ce vote dépasse largement la séparation entre ceux qui étaient pour la Constitution et ceux qui étaient contre", soulignait hier après-midi la socialiste charentaise Marie-Line Reynaud, députée de la région Ouest. A ses yeux, la "dose de poison mortel" déposée dans cette Directive Bolkestein bis a diminué par rapport à celle contenue dans le texte initial, mais il reste encore « beaucoup trop de poison » dans les articles votés par le Parlement. "Il y a toujours de nombreuses zones d'ombre. Bien des choses ne sont pas claires. Même pour nous, ça n'a pas été simple. Il y a trop d'insécurité juridique. Ce sera finalement à la Cour de justice de trancher."

Effets positifs

Pour Alain Lamassoure, député UMP de la région Sud-Ouest, le vote de cette Directive, qui a été "totalement réécrite et que l'on ne peut donc plus appeler Bolkestein", est, au contraire, une bonne nouvelle : "Ce texte permet d'avoir les effets positifs du décloisonnement pour les services tout en préservant les services publics et en laissant le droit du travail en dehors. Je ne vois pas ce que l'on aurait pu faire de mieux", souligne l'ancien ministre délégué aux Affaires européennes, qui se félicite aussi de voir que "le Parlement sort plutôt grandi de cette opération".

Loin d'être réglée

Malgré ce vote positif en première lecture, la Directive sur les services est toutefois encore loin d'être une affaire réglée. Le texte doit, en effet, d'abord revenir devant la Commission, chargée de mettre au point une nouvelle mouture de la Directive. Le texte remodelé en fonction des modifications apportées par les députés sera par la suite soumis aux États membres avant de retourner en deuxième lecture devant le Parlement européen. Si tout se passe à peu près comme prévu, les députés pourraient avoir à se prononcer sur cette nouvelle version dans le courant de cet automne. Pour tous ceux qui ont voté oui hier, le fait que la Directive ait été approuvée avec une majorité très nette peut laisser à penser que la Commission s'inspirera largement des travaux des parlementaires avant de rendre sa copie finale. "Avec le large consensus recueilli sur des aspects-clés du projet, le Parlement européen nous donne une base solide pour aller de l'avant", a souligné, à l'issue du vote, le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, qui semble avoir entendu le message. À droite et à gauche, tous ceux qui ont voté non espèrent, en revanche, que les quelques mois qu'ils ont encore devant eux pourront être mis à profit pour que cette marche en avant se fasse sur des terrains qu'ils estiment plus favorables. "Le texte reste potentiellement dangereux, assure Gérard Onesta, vice-président (Verts) du Parlement et député de la région Sud-Ouest. "C'est vrai que la clause du pays d'origine n'a plus un boulevard devant elle. Mais elle n'est pas pour autant dans une impasse."

Pierre Tillinac
Sud Ouest du 17 février 2006