Bolkestein
Bis. Le Parlement européen a adopté hier, à
une large majorité, un nouveau texte issu d'un
compromis droite-gauche. Retour à la Commission.
Moins
d'un an après l'annonce officielle de son retrait, la
Directive européenne relative aux services dans le
marché intérieur a été adoptée
en première lecture à la majorité
qualifiée par le Parlement de Strasbourg. Hier, 391
députés de droite et de gauche ont voté
pour, 213 ont voté contre et 34 se sont abstenus, comme
le socialiste bordelais Gilles Savary, député
européen élu en région Île-de-France.
Cette volte-face, qui semblait loin d'être acquise il y
a encore quelques semaines, est la conséquence directe
du compromis mis au point à la dernière minute
par les deux principaux groupes parlementaires de Strasbourg :
le PPE pour la droite et le PSE pour la gauche. La semaine
dernière, les négociateurs des deux groupes
avaient, en effet, réussi à tomber d'accord sur
une version « adoucie » de la Directive, celle-ci
prévoyant notamment la disparition du "principe du
pays d'origine" dont (presque) plus personne ne voulait
entendre parler.
Chiffon
rouge
Cette
révision partielle d'une Directive qui avait fini par
devenir un véritable chiffon rouge avait eu droit aux
encouragements de la Commission mais elle n'avait pas réussi
à faire l'unanimité chez les députés.
À droite, les plus libéraux rappelaient qu'ils
n'accepteraient pas une Directive vidée de son sens,
argument repris par les élus de plusieurs pays
récemment intégrés dans l'Union. À
gauche, même si certains syndicats, comme la CFDT,
reconnaissaient les améliorations apportées au
texte initial, les communistes, les
Verts et
une partie des socialistes, dont la plupart des députés
PS français, continuaient à militer pour le
retrait d'une Directive qui fait encore peser, selon eux, trop
de menaces, notamment, sur les services d'intérêt
général et les salariés.
"On
est encore passé pour les vilains petits canards. Mais
nous avons voté selon notre conscience. Et ce vote
dépasse largement la séparation entre ceux qui
étaient pour la Constitution et ceux qui étaient
contre", soulignait hier après-midi la
socialiste charentaise Marie-Line Reynaud, députée
de la région Ouest. A ses yeux, la "dose de
poison mortel" déposée dans cette
Directive Bolkestein bis a diminué par rapport à
celle contenue dans le texte initial, mais il reste encore «
beaucoup trop de poison » dans les articles votés
par le Parlement. "Il y a toujours de nombreuses zones
d'ombre. Bien des choses ne sont pas claires. Même pour
nous, ça n'a pas été simple. Il y a trop
d'insécurité juridique. Ce sera finalement à
la Cour de justice de trancher."
Effets
positifs
Pour
Alain Lamassoure, député UMP de la région
Sud-Ouest, le vote de cette Directive, qui a été
"totalement réécrite et que l'on ne peut
donc plus appeler Bolkestein", est, au contraire, une
bonne nouvelle : "Ce texte permet d'avoir les effets
positifs du décloisonnement pour les services tout en
préservant les services publics et en laissant le droit
du travail en dehors. Je ne vois pas ce que l'on aurait pu
faire de mieux", souligne l'ancien ministre délégué
aux Affaires européennes, qui se félicite aussi
de voir que "le Parlement sort plutôt grandi de
cette opération".
Loin
d'être réglée
Malgré
ce vote positif en première lecture, la Directive sur
les services est toutefois encore loin d'être une
affaire réglée. Le texte doit, en effet, d'abord
revenir devant la Commission, chargée de mettre au
point une nouvelle mouture de la Directive. Le texte remodelé
en fonction des modifications apportées par les députés
sera par la suite soumis aux États membres avant de
retourner en deuxième lecture devant le Parlement
européen. Si tout se passe à peu près
comme prévu, les députés pourraient avoir
à se prononcer sur cette nouvelle version dans le
courant de cet automne. Pour tous ceux qui ont voté oui
hier, le fait que la Directive ait été approuvée
avec une majorité très nette peut laisser à
penser que la Commission s'inspirera largement des travaux des
parlementaires avant de rendre sa copie finale. "Avec
le large consensus recueilli sur des aspects-clés du
projet, le Parlement européen nous donne une base
solide pour aller de l'avant", a souligné, à
l'issue du vote, le commissaire européen au Marché
intérieur, Charlie McCreevy, qui semble avoir entendu
le message. À droite et à gauche, tous ceux qui
ont voté non espèrent, en revanche, que les
quelques mois qu'ils ont encore devant eux pourront être
mis à profit pour que cette marche en avant se fasse
sur des terrains qu'ils estiment plus favorables. "Le
texte reste potentiellement dangereux, assure Gérard
Onesta, vice-président (Verts) du Parlement et député
de la région Sud-Ouest. "C'est vrai que la clause
du pays d'origine n'a plus un boulevard devant elle. Mais elle
n'est pas pour autant dans une impasse."
Pierre
Tillinac
Sud Ouest du
17 février 2006
