onesta.net / Le Pacte est mort, vive le Pacte !

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Un pacte (enfin) intelligent ? *Prévention* Tolérant des déficits dépassant la limite des 3 % dans les périodes de faible croissance et plus souple sur les délais envers les fautifs, le nouveau Pacte sera en revanche plus sévère dans les périodes de conjoncture favorable. Plus question de gaspiller les cagnottes fiscales ! *Souplesse* Les règles monétaires et budgétaires, fixées dans l’ancien Pacte, s’adapteront en fonction de la conjoncture et des grandes orientations de politique économique. Coordination Le nouveau Pacte sera un moyen d'améliorer la coordination économique à l'intérieur de la zone euro. Ainsi le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker vient d'accéder à la présidence de l'Eurogroupe pour deux ans, et non pour 6 mois comme cela se pratiquait jusqu'ici.	Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Le Pacte est mort, vive le Pacte ! Mal né en 1997 à Amsterdam, le "Pacte de Stabilité et de Croissance" - tel qu'on le connaissait - est mort le 3 septembre 2004, lors de l'annonce officielle de sa réforme. Qualifié de "stupide" par M. Prodi lui-même, il devrait être remplacé en 2005 par de nouveaux critères que l'on espère, du coup, plus "intelligents". l est vrai que la "coalition des cancres", conclue en 2003 entre Allemagne et France - poids lourds économiques qui refusaient d'être sanctionnés pour leurs déficits excessifs - avait vidé de toute substance cet accord (pourtant imposé à l'origine par Berlin !) destiné à défendre la valeur de l'Euro en imposant une rigueur économique aux pays d'Europe du Sud, réputés laxistes. Il y avait urgence à réformer vu que la Cour de Justice européenne a rappelé que les États ne pouvaient bafouer ainsi la règle commune. Le nouveau Commissaire Joaquin Almunia a suspendu, jusqu'en mars 2005, les procédures ouvertes contre les deux pays, suscitant la colère des petits pays "vertueux". Le carcan initial, trop simpliste - la dette devait rester inférieure à 60 % du Produit Intérieur Brut (PIB) et le déficit public annuel inférieur à 3 % du PIB - n’acceptait pas d’écarts sans de lourdes pénalités. Seule une récession de plus de 2 % du PIB - rarissime - épargnait les sanctions prévues, mais pas un l'actuel ralentissement sur une longue période. Pour éviter que la stagnation ne tourne à la récession, en 2004, pas moins de six pays représentant 80 % du PIB de la zone euro, ont dépassé les limites autorisées. Dernier pavé dans la mare aux hypocrisies : la Grèce avoue avoir triché depuis 2000 en masquant ses dérapages budgétaires sous couvert de… "Secret Défense" ! Mettant en péril la confiance des marchés dans l'euro, le Pacte devait être amélioré. Si la Commission en conserve les bases, elle a suivi trois des quatre recommandations formulées, depuis l'origine, par l'eurodéputé Alain Lipietz au nom des Verts : "Ne pousser au rétablissement de l'équilibre budgétaire que dans les périodes d'expansion, tolérer des déficits raisonnables dans les périodes de faible croissance, articuler les règles monétaires et budgétaires au sein de la gouvernance des grandes orientations économiques démocratiquement débattues". Les écologistes ont toutefois regretté que leur 4ème proposition n’ait pas été retenue : encourager le Développement durable en permettant de déduire des déficits les investissements liés aux objectifs de "Kyoto" (protection du climat) ou de "Göteborg" (grands réseaux de transports en commun). Alain a par ailleurs critiqué que les prévisions de dépenses futures - comme les retraites - soient assimilées dès aujourd'hui à des dettes : "La vraie dette léguée aux générations futures, c'est le dérèglement climatique !" L'accord conclu entre les ministres ne dit pas encore si le non-respect des nouvelles règles serait sanctionné uniformément ou soumis à l'appréciation du Conseil des Ministres des finances, car il laisse en suspens la définition des "circonstances exceptionnelles". La réforme n'est pas acquise : il faut un vote unanime des Vingt-Cinq pour que le pacte soit modifié, et l'inamovible Jean-Claude Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne, affirme, contre toute évidence, qu'aucune réforme n'est nécessaire… Alain : alipietz@europarl.eu.int

Le Pacte est mort, vive le Pacte !

Mal né en 1997 à Amsterdam, le "Pacte de Stabilité et de Croissance" - tel qu'on le connaissait - est mort le 3 septembre 2004, lors de l'annonce officielle de sa réforme. Qualifié de "stupide" par M. Prodi lui-même, il devrait être remplacé en 2005 par de nouveaux critères que l'on espère, du coup, plus "intelligents". l est vrai que la "coalition des cancres", conclue en 2003 entre Allemagne et France - poids lourds économiques qui refusaient d'être sanctionnés pour leurs déficits excessifs - avait vidé de toute substance cet accord (pourtant imposé à l'origine par Berlin !) destiné à défendre la valeur de l'Euro en imposant une rigueur économique aux pays d'Europe du Sud, réputés laxistes. Il y avait urgence à réformer vu que la Cour de Justice européenne a rappelé que les États ne pouvaient bafouer ainsi la règle commune. Le nouveau Commissaire Joaquin Almunia a suspendu, jusqu'en mars 2005, les procédures ouvertes contre les deux pays, suscitant la colère des petits pays "vertueux".

Le carcan initial, trop simpliste - la dette devait rester inférieure à 60 % du Produit Intérieur Brut (PIB) et le déficit public annuel inférieur à 3 % du PIB - n’acceptait pas d’écarts sans de lourdes pénalités. Seule une récession de plus de 2 % du PIB - rarissime - épargnait les sanctions prévues, mais pas un l'actuel ralentissement sur une longue période. Pour éviter que la stagnation ne tourne à la récession, en 2004, pas moins de six pays représentant 80 % du PIB de la zone euro, ont dépassé les limites autorisées. Dernier pavé dans la mare aux hypocrisies : la Grèce avoue avoir triché depuis 2000 en masquant ses dérapages budgétaires sous couvert de… "Secret Défense" !

Mettant en péril la confiance des marchés dans l'euro, le Pacte devait être amélioré. Si la Commission en conserve les bases, elle a suivi trois des quatre recommandations formulées, depuis l'origine, par l'eurodéputé Alain Lipietz au nom des Verts : "Ne pousser au rétablissement de l'équilibre budgétaire que dans les périodes d'expansion, tolérer des déficits raisonnables dans les périodes de faible croissance, articuler les règles monétaires et budgétaires au sein de la gouvernance des grandes orientations économiques démocratiquement débattues". Les écologistes ont toutefois regretté que leur 4ème proposition n’ait pas été retenue : encourager le Développement durable en permettant de déduire des déficits les investissements liés aux objectifs de "Kyoto" (protection du climat) ou de "Göteborg" (grands réseaux de transports en commun).

Alain a par ailleurs critiqué que les prévisions de dépenses futures - comme les retraites - soient assimilées dès aujourd'hui à des dettes : "La vraie dette léguée aux générations futures, c'est le dérèglement climatique !"

L'accord conclu entre les ministres ne dit pas encore si le non-respect des nouvelles règles serait sanctionné uniformément ou soumis à l'appréciation du Conseil des Ministres des finances, car il laisse en suspens la définition des "circonstances exceptionnelles". La réforme n'est pas acquise : il faut un vote unanime des Vingt-Cinq pour que le pacte soit modifié, et l'inamovible Jean-Claude Trichet, Président de la Banque Centrale Européenne, affirme, contre toute évidence, qu'aucune réforme n'est nécessaire…

Alain : alipietz@europarl.eu.int