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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Pour toucher le fonds
Carré d'Europe N°11 – ETE 2002 L'Europe vue d'Aquitaine

L'Aquitaine a longtemps redouté l'adhésion de ses voisins ibériques, dont on craignaient qu'ils captent, au titre de "nouveaux arrivants", l'essentiel des aides structurelles jusqu'alors dévolu à notre Sud Ouest. Après divers arbitrages et de longues procédures, cette région s'est pourtant encore vue dotée, pour la période 2000-2006, d'une belle enveloppe de 453 millions d'euros d'aides au titre des divers aspects de la "Politique Régionale" communautaire. Mais quels sont ces fonds ? leurs objectifs ? leur répartition ? En voici, à grands traits, le mode d’emploi.
La solidarité financière de l’Union permet une redistribution des fonds communautaires vers les régions et les catégories sociales défavorisées. Pour la période 2000-2006, la somme allouée à cette politique dite "Régionale" est de 195 milliards d’euros. Après la Politique Agricole Commune (PAC) qui représente 46% des dépenses de l'Union, la Politique Régionale est donc, avec ses 34,5 %, le deuxième gros poste budgétaire communautaire.

Et en vue de l’élargissement de l'Union…
Des crédits spécifiques sont aussi destinés aux pays candidats pour leur permettre de "rattraper leur retard". Il s'agit du programme PHARE (10,9 milliards d'euros pour les aides administratives, sociales et économiques), du programme SAPARD (3,6 milliards d'euros pour le développement rural), et de l'instrument structurel ISPA (7,3 milliards d'euros pour l'environnement et les transports).

Les Fonds
La Politique Régionale de l'Union est articulée autour de quatre fonds dits "structurels", et un fonds dit "de cohésion".

Les fonds structurels
Le FEDER
(Fonds Européen de Développement Régional) doté de 112,4 milliards d'euros sur 6 ans, finance les infrastructures et les investissements ;
Le FSE (Fonds Social Européen) avec 34,7 milliards d'euros finance l'insertion et formation professionnelle ;
L'IFOP (Instrument Financier d'Orientation de la Pêche) doté de 1,1 milliards d'euros aide à moderniser les équipements dans ce secteur ;
Le FEOGA
(la section "orientation" du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole) reçoit 17,5 milliards d'euros pour le développement rural. Il ne faut pas confondre ce FEOGA "Orientation" avec l'énorme FEOGA "Garantie" qui, au travers de la fameuse PAC, garantit les prix agricoles…

Le fonds de cohésion doté, pour 2000/2006, de 18 milliards d'euros, finance directement des projets d’infrastructures environnementales et de transport, mais uniquement en Espagne, Irlande, Portugal et en Grèce.

Les clefs de la répartition
Les 195 milliards d’euros prévus, pour 6 ans, pour les 4 fonds structurels se répartissent en 3 "objectifs", 4 "initiatives" et 2 "actions".

Les objectifs
L'Objectif 1.

Basé sur un zonage territorial, il accapare à lui seul 70% des crédits en provenance des 4 fonds structurels. Ces sommes, qui concernent 22% des populations de l'Union, sont réservées aux régions en "retard de développement"(PIB inférieur à 75% du PIB moyen de l’Union) ou aux régions nordiques très peu peuplées. En France, seuls les Dom Tom sont des zones "Objectif 1".
L’Objectif 2.
Il ne concerne que le FEDER et le FSE, et perçoit 11,5% des crédits, distribués aussi d'après zonage. L'objectif 2 touche 18% de la population européenne au travers d'aides à la reconversion économique et sociale de territoires en difficile mutation.
L’Objectif 3.
Thématique et non territorialisé, il représente 12.3% des crédits. Il est financé uniquement au travers du FSE, et est dédié à la formation et l’emploi.

Les initiatives
Regroupant 5,3,% des sommes des fonds structurels, les 4 initiatives communautaires sont autant de programmes qui permettent d'intervenir partout dans l'Union :
INTERREG III encourage, par le FEDER, les coopérations interrégionales, notamment transfrontalières
URBAN II soutient, au travers du FEDER, la réhabilitation de zones urbaines en crise;
LEADER + promeut, par le FEOGA, le développement rural durable ;
EQUAL s'appuie sur le FSE pour éliminer les discriminations face au marché du travail.

Les actions
Une petite partie des crédits (0,5%) bénéficie aux structures de pêche situées en dehors des zones d'Objectif 1.
L'action destinée à promouvoir de nouvelles expériences de développement reçoit également 0,5% des fonds structurels.

Pour en savoir encore plus : www.inforegio.cec.eu.int