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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Carré d'Europe N°6 – PRINTEMPS 2001 L'Europe vue de l'Hémicycle
Pirates contre poètes ?

Droit d’accès contre propriété intellectuelle ou piratage contre show-biz, tels étaient les termes du débat qui a animé le Parlement européen en février dernier, lors du vote sur la directive visant à dissuader les copies pirates d’œuvres diffusées sur les nouveaux supports numériques (internet, CD-Rom, etc...).
Les députés furent pris en tenailles entre plusieurs lobbies très actifs : d’un côté l’industrie de l’écrit, du son et de l’image, aidée des artistes, dont certains ont fait le déplacement à Strasbourg (la chanteuse Axelle Red, George Martin, ex-producteur des Beatles…), et de l’autre les associations de consommateurs, pour une fois en accord avec les fabricants d’appareils électroniques.
Une large majorité du groupe Verts/ALE a suivi Mercedes Echerer - eurodéputée Verte autrichienne mais aussi artiste connue dans son pays - qui arguait que l’art pour tous ne peut exister si l'on tarit la source que sont les moyens de l'artiste.
Au final, le Parlement a adopté un texte plutôt équilibré, étendant le régime juridique du droit d’auteur à la reproduction numérique, permettant ainsi la transposition dans le droit européen des dispositions prises par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La directive assure la protection juridique des ayants-droit, mais prévoit - ce que soutenaient également les eurodéputés Verts - des exceptions en faveur des bibliothèques, du système éducatif, des médias, des hôpitaux, des prisons et des handicapés.
Un certain flou subsiste pourtant sur la notion de "copie à usage privé", et l’on peut s’interroger sur la fiabilité des dispositifs techniques "anti-copies multiples". La nouvelle directive implique la fermeture ou la taxation des sites web d’échange d’œuvres gratuit, type Napster (un milliard de connexions pour leseul mois de septembre 2000 !) et laisse aux États la possibilité d’instaurer des taxes sur le matériel informatique, comme l'avait envisagé Catherine Tasca, ministre de la Culture.
Un regret dans ce débat sur l’accès à la culture et son coût : les profits de l’industrie du show-biz - intermédiaire clef - ne peuvent-ils pas être mis à contribution, plutôt que de n'envisager comme seules "victimes" que les artistes ou les consommateurs ?